Utilisées de plus en plus fréquemment par les forces de l’ordre, les « caméras-piétons » disposeront bientôt d’un « statut législatif » destiné à apporter plus de clarté quant à leurs conditions d’utilisation. Le gouvernement a annoncé lundi qu’un projet de loi serait présenté en ce sens début 2016.
L’exécutif l’avait annoncé en mars dernier, lors du précédent Comité interministériel « égalité et citoyenneté » : les caméras-piétons utilisées à titre expérimental par certains gendarmes et policiers depuis 2013 ont vocation à être généralisées d’ici 2020. Portées au niveau du torse grâce à un harnais, ces caméras embarquées servent à garder une trace en cas de litige ou de procédure judiciaire.
Certaines vidéos ont d’ailleurs déjà été remises à la justice, dans le cadre d’affaires de violence ou d’outrage – même si l’objectif affiché est avant tout d’apaiser les esprits de manière « préventive ». Ces appareils ne tournent cependant pas en boucle, puisque c’est à l’agent de décider s'il veut activer l’enregistrement ou non.
À l’époque, le gouvernement promettait de manière assez vague de « donner un cadre légal et règlementaire définitif » à ces caméras-piétons « courant 2015 ». Mais aujourd’hui, force est de constater que les autorités sont en dehors des clous... Aucun texte n’a été examiné à cet effet par le Parlement ces derniers mois. Les conditions d’utilisation de ces appareils restent pourtant à éclaircir sur certains points : consentement des personnes filmées, enregistrement dans des lieux privés, durée de conservation des données (images et sons), etc.
Initialement promise pour 2015, cette clarification législative est repoussée à 2016
Le Comité interministériel « égalité et citoyenneté » qui a eu lieu lundi 26 octobre autour du Premier ministre Manuel Valls a conduit l’exécutif à annoncer qu’un « statut législatif » serait prévu pour les caméras-piétons dans le cadre d’un projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Ce texte devrait permettre « d’encadrer les conditions d’usage des caméras-piétons et les conditions de traitement des vidéos ». Des dispositions seront également intégrées « afin de garantir les droits individuels en matière de captation et de conservation ».
Le fameux texte, « en cours de concertation » selon le gouvernement, ne sera cependant pas présenté en Conseil des ministres avant février 2016, pour un examen devant le Parlement d’ici au printemps.
Dans son dossier de presse, l’exécutif précise enfin que 961 caméras-piétons sont utilisées à ce jour dans la police, contre 573 dans la gendarmerie. En août 2014, Le Figaro affirmait que le ministère de l’Intérieur avait décidé de commander 4 500 caméras (à 754 euros pièce) en vue de la généralisation à venir, destinée à s’étendre sur 5 ans.
