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Comment énerver la Fédération française des télécoms ? Avec une taxe à 1,3 %

Soit +100 millions d’euros de ponction
Droit 2 min
Comment énerver la Fédération française des télécoms ? Avec une taxe à 1,3 %

L’augmentation de 44 % de la taxe sur le chiffre d’affaires des télécoms, au profit de l’audiovisuel public, agace sans surprise la Fédération française des télécoms. Et pas qu’un peu.

À l’occasion des débats autour de la loi de finances, le gouvernement a fait voter une hausse de la contribution payée par les fournisseurs d’accès au profit de l’audiovisuel public. Jusqu’alors fixée à 0,9 % de leur chiffre d’affaires, cette taxe dite Copé devait atteindre 1,2% en 2016 suite à une décision de l’exécutif. En dernière ligne droite, un amendement du ministère de la Culture a poussé la généreuse contribution à 1,3 %, soit une hausse totale pour l’année prochaine de +44%.

Dans un communiqué, la Fédération française des télécoms a sans surprise peu apprécié la nouvelle. Depuis l’instauration de ce prélèvement en 2009 pour compenser notamment la fin de la publicité après 20 heures sur les télévisions publiques, la taxe télécoms a rapporté selon ses calculs 1,5 milliard d’euros à l’État, « soit l’équivalent du coût de 3 millions de prises optiques et 15 000 équipements d’antennes mobile. »

Et selon ses nouveaux totaux, avec un passage à 1,3 %, les opérateurs vont subir un prélèvement de « 320 millions d’euros par an, au lieu de 220 millions d’euros sans les hausses successives désormais prévues à partir de 2016 ». Concrètement,  là encore, c’est « l’équivalent du coût de 200 000 prises optiques, ou de 1 000 équipements d’antennes mobile 4G, par an. »

Une erreur stratégique des pouvoirs publics, selon la FFT

Évidemment, la colère est au rendez-vous : celle qui compte dans ses rangs Orange ou Bouygues Télécom dénonce une « erreur stratégique », dégomme « l’incohérence des politiques publiques dans le domaine du numérique », fustige « l’abandon sans préavis des promesses faites par la puissance publique aux opérateurs télécoms », un « reniement de la parole publique », un « volte-face » signe d’une « injustice supplémentaire » face aux autres acteurs du numérique… Et ce, alors que de leur côté, les opérateurs « sont aujourd’hui confrontés au plus grand projet d’investissement de notre époque avec le  déploiement des réseaux très haut débit de nouvelle génération, en fibre optique pour le fixe et en 4G pour le mobile ». Bref, « des enjeux vitaux pour l’économie nationale tout entière. »

La FFT tient aussi à rappeler que les investissements des opérateurs ne sont pas neutres. Chaque année, c’est l’équivalent de 17 viaducs de Millau (7 milliards d’euros) qui est injecté « au profit de tous : écosystème, sous-traitants, territoires, services publics, mais aussi, éditeurs de services et de contenus - dont la télévision publique - et naturellement usagers finaux qui doivent tous pouvoir profiter du très haut débit fixe et mobile ». Elle demande donc au gouvernement à revenir sur le chemin de la cohérence pour soutenir ceux qui « apportent une contribution essentielle à la compétitivité, la croissance et l’emploi en France ». Pas sûr que le message ne se perde pas dans les tuyaux...

 

96 commentaires
Avatar de bsod Abonné
Avatar de bsodbsod- 27/10/15 à 14:04:24

On paye la TVA en + sur ce montant, non ?

Avatar de Ohmydog Abonné
Avatar de OhmydogOhmydog- 27/10/15 à 14:06:17

J'avoue que c'est quand même énervant ces taxes affectées. En quoi est-ce aux opérateurs de payer pour l'audiovisuel public ? Je ne comprends pas bien.
Nos politiques qui décident de tout mais ne sont responsables de rien devraient imposer un moratoire géant sur la fiscalité. Ca ferait du bien à tout le monde.

Avatar de xen0m INpactien
Avatar de xen0mxen0m- 27/10/15 à 14:08:12

En même temps, qui aime les taxes.
Chacun son tour :langue:

Avatar de Krogoth Abonné
Avatar de KrogothKrogoth- 27/10/15 à 14:09:10

Les gens en ont marre de regarder de la merde donc ils vont sur le net...donc c'est a cause du net que l'audio visuel perd des sous...

Avatar de Geologic Abonné
Avatar de GeologicGeologic- 27/10/15 à 14:10:10

Mais si je me souviens bien, les télécoms en question payaient déjà des sommes pas possibles en pub à la place de la taxe ;

Édité par Geologic le 27/10/2015 à 14:10
Avatar de Zyami Abonné
Avatar de ZyamiZyami- 27/10/15 à 14:10:12

"« sont aujourd’hui confrontés au plus grand projet d’investissement
de notre époque avec le  déploiement des réseaux très haut débit de
nouvelle génération, en fibre optique pour le fixe et en 4G pour le mobile ». Bref, « des enjeux vitaux pour l’économie nationale tout entière. »"

C'est pas l'état qui leur prête à 0% 20 milliards d"euros ?

Et puis pour la 4G, il me semble que la Corée du Suf est déjà en 5G, d'ici que ce soit installée chez nous (2020 il me semble ?), ils seront passé en 6G...

Avatar de L'eclaireur INpactien
Avatar de L'eclaireurL'eclaireur- 27/10/15 à 14:15:41

Il n'y a pas tant d'entreprises que ca qui survivraient à une taxe de 1.3% du CA si elle était généralisée.  Là elle est évidemment ciblée sur un secteur lucratif donc ca passerait mais le principe même de prendre sur le chiffre d'affaire est aberrant.
 

Édité par L'eclaireur le 27/10/2015 à 14:15
Avatar de Groumfy INpactien
Avatar de GroumfyGroumfy- 27/10/15 à 14:16:39

Il serait opportun de faire une remise à niveau de tout l'audiovisuel public...

Avatar de anonyme_2834baae3911bac0d4943caa40d0fd8c INpactien

T'as pas tout compris... nous, on ne paie pas cette taxe, ce sont les opérateurs qui le font en fonction de leur chiffre d'affaire. Un chiffre d'affaire ne prend pas en compte la TVA. 
Ensuite, qu'ils répercutent ou non cela sur leurs tarifs, ça ne va pas changer grand chose pour nous, sauf si entente illicite sur les prix de ces opérateurs.

Avatar de trash54 Abonné
Avatar de trash54trash54- 27/10/15 à 14:17:05

la FFT devrait demander comment sont utilisés les fonds de la taxe et ils vont aussi avoir droit à la CADA puis dossiers imprimés non copiable dans le fond d'un sous sous sol au ministère

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