Aujourd'hui, à partir de 13h, le Parlement européen se réunira en session plénière afin de se prononcer sur le projet de règlement sur la neutralité du Net.
C'est aujourd'hui que le Parlement européen doit se prononcer sur le projet de règlement du « Marché unique européen des communications électroniques ». L'enjeu est de taille puisqu'il s'agit notamment de définir la neutralité du Net au niveau de l'Europe (voir notre analyse) et la question des frais de roaming sur le vieux continent.
Après avoir été remanié à plusieurs reprises, ce projet sera voté d'ici quelques minutes par le Parlement européen réuni en session plénière : « Si le texte approuvé lors de la session plénière est identique à celui sur lequel porte la position en première lecture du Conseil, le règlement sera alors adopté » explique l'ARCEP. Mais si des amendements sont ajoutés, il faudra qu'il repasse par le Conseil européen, entrainant évidemment un délai supplémentaire.
Quoi qu'il en soit, le Parlement procédera au vote de plusieurs textes à partir de 13h et jusqu'à 14h30. Le « marché unique européen des communications électroniques » est en huitième position sur seize.
