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Neutralité du Net : suivez le vote du Parlement européen en direct dès 13h

Alors des amendements ou non ?
Internet 1 min
Neutralité du Net : suivez le vote du Parlement européen en direct dès 13h
Crédits : Kheng ho Toh/Hemera/Thinkstock

Aujourd'hui, à partir de 13h, le Parlement européen se réunira en session plénière afin de se prononcer sur le projet de règlement sur la neutralité du Net.

C'est aujourd'hui que le Parlement européen doit se prononcer sur le projet de règlement du « Marché unique européen des communications électroniques ». L'enjeu est de taille puisqu'il s'agit notamment de définir la neutralité du Net au niveau de l'Europe (voir notre analyse) et la question des frais de roaming sur le vieux continent.

Après avoir été remanié à plusieurs reprises, ce projet sera voté d'ici quelques minutes par le Parlement européen réuni en session plénière : « Si le texte approuvé lors de la session plénière est identique à celui sur lequel porte la position en première lecture du Conseil, le règlement sera alors adopté » explique l'ARCEP. Mais si des amendements sont ajoutés, il faudra qu'il repasse par le Conseil européen, entrainant évidemment un délai supplémentaire.

Quoi qu'il en soit, le Parlement procédera au vote de plusieurs textes à partir de 13h et jusqu'à 14h30. Le « marché unique européen des communications électroniques » est en huitième position sur seize.

14 commentaires
Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 27/10/15 à 11:57:24

On ne l'appelle plus « neutralité du Net » mais « Internet ouvert », maintenant.

Pour une fois qu'une redondance pertinente est substituée à un oxymore non-sensique par la techno-bureaucratie européenne, autant l'utiliser.

Avatar de Arystos INpactien
Avatar de ArystosArystos- 27/10/15 à 12:28:43

Pour le moment, d'après ce que j'entends, beaucoup de choses sont rejetées.

Mais comme ils n'évoquent que les amendements et que je n'ai pas le temps de checker le contenue des amendements évoqués...

Édité par Arystos le 27/10/2015 à 12:31
Avatar de Meewan Abonné
Avatar de MeewanMeewan- 27/10/15 à 12:33:13

les amendements ont presque tous été refusé, le reste est tout accepté. Mais comme Atystos je ne connais pas le contenu

(ce que je dis ne concerne que la première vague de vote avant la prise de parole de la députée européenne)

Édité par Meewan le 27/10/2015 à 12:34
Avatar de sissoux Abonné
Avatar de sissouxsissoux- 27/10/15 à 12:33:59

C'est moi ou ce sont des gros gamins?

Avatar de Debcool INpactien
Avatar de DebcoolDebcool- 27/10/15 à 12:38:03

M Pilar del Castillo Vera semble satisfaite. D'après son discours et si j'ai bien tout compris, les amendements ont tous été rejeté donc c'est passé.

rem: elle a bien mentionné "Net Neutrality".

Avatar de Debcool INpactien
Avatar de DebcoolDebcool- 27/10/15 à 12:40:20

sissoux a écrit :

C'est moi ou ce sont des gros gamins?

Il semble que ce soit le cas pour certains...

Avatar de La Loutre INpactien
Avatar de La LoutreLa Loutre- 27/10/15 à 12:41:20

Des gus dans un hémicycle, enfin il ne faut pas trop déconner, c'est avec notre pognon...

Sinon, les amendements ont été rejeté...

Avatar de Meewan Abonné
Avatar de MeewanMeewan- 27/10/15 à 12:44:30

Et c'est la que je m'en veut d'avoir écouté la VF. Dans la traduction ça n'a pas été cité

Avatar de Arystos INpactien
Avatar de ArystosArystos- 27/10/15 à 12:44:55

C'est notre pognon, c'est nous qui subissont les conséquences de leurs votes. Le plus marrant dans l'histoire, c'est que c'est des gens qui n'y comprennent rien et allègrement influencés par les lobbys et autres groupes influents qui en plus n'en patiront pas qui votent ce genre de décisions.

Avatar de La Loutre INpactien
Avatar de La LoutreLa Loutre- 27/10/15 à 12:49:20

Et c'est ça le pire...

On aura un très gros résumé de notre Marc national qui va nous faire un dossier qui va bien ?

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