Mais où est donc le rapport gouvernemental qu’aurait dû se voir remettre le Parlement voilà plus de sept mois, concernant l’obsolescence programmée ? Ne voyant rien venir, plusieurs sénateurs demandent des comptes à l’exécutif.
C’est un cas de figure qui est malheureusement loin d’être isolé. En vertu de l’article 8 de la loi Hamon sur la consommation, le gouvernement était censé préparer « un rapport sur l'obsolescence programmée, sa définition juridique et ses enjeux économiques ». Ce document aurait dû être présenté aux assemblées « dans un délai d'un an à compter de la promulgation » du fameux texte, c’est-à-dire d’ici au 17 mars 2015. Or aujourd’hui, les comptes n’y sont pas.
« Sept mois après cette date, aucun rapport n'a été remis, contrevenant ainsi aux dispositions législatives » déplore le sénateur Cyril Pellevat au travers d’une question écrite parue jeudi au Journal officiel. De la même manière que plusieurs élus écologistes avant lui, le parlementaire Les Républicains souligne que « la lutte contre l'obsolescence programmée est [pourtant] un des piliers de la transition écologique voulue par le président de la République et le Premier ministre ».
L’exécutif est ainsi prié de préciser « l'état d'avancement » de ce rapport et la date à laquelle il compte le remettre au Parlement.
Un nouveau délit d'obsolescence programmée depuis cet été
En attendant une réponse de la part de la secrétaire d’État à la Consommation, à qui a été transmise cette question écrite, rappelons qu’un nouveau délit d’obsolescence programmée est entré en vigueur cet été, suite à la promulgation de la loi sur la croissance verte. Tout fabricant qui userait de techniques visant à « réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement » peut dorénavant être traduit devant la justice sur le fondement du nouvel article L.213-4-1 du Code de la consommation. La sanction encourue ? Une peine de deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. L’addition peut même atteindre 5 % du chiffre d'affaires moyen annuel de l'entreprise épinglée, dès lors que les « avantages tirés du manquement » dépassent les 300 000 euros.
Ces dispositions ont toutefois laissé beaucoup d’observateurs dubitatifs, dans la mesure où il risque d’être très compliqué de prouver devant les tribunaux – notamment via des expertises – qu’un fabricant a sciemment raboté la durée de vie d’un de ses produits (smartphone, imprimante, tablette...). Peut-être qu’un rapport détaillé sur ce sujet qui prête à de nombreuses controverses aurait été utile aux débats parlementaires ?
Commentaires (86)
#1
ptèt que le rapport est obsolète
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#2
5% du CA mondial, ou national?
vu que ca va surtout taper sur l’électronique, c’est un détail qui a toute son importance.
(Les ampoules ont du cul, via la reconversion led/ low energy)
#3
je sens qu’on va l’attendre “un moment, encore,” ce rapport !
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car apparemment “le bébé se présente par le Siège” (aïe) !
#4
Tout ce qui ne dure pas minimum 5 ans devrait entrer dans le cadre de l’OP. Et pour certains appareils comme l’électroménager, je dirais 10 voir 15 ans.
#5
#6
+1.
10 ans c’est même sympa pour un frigo :)
#7
#8
Tiens ça me fait penser à ma grand-mère, elle a achetée un frigo dans les années 60 (un Kelvinator), et il fonctionne encore ce qui lui fait environ 50 ans (j’ai plus la date exacte en tête)
" /> Comme quoi quand on veut, on peut !
#9
Pff les frigo c’est une vrai honte.
Si tu tapes dans le bas de gamme tu peux être certain que le joint de porte se détériorera dans les 5ans.. Sans pièces de rechange évidement..
#10
#11
Ca me rappelle aussi la TV Sony de mes parents, achetee a leur mariage 30 ans plus tot, a chaque fois qu’on la pensait morte, une soudure et c’est reparti :)
#12
hummm.. avec les lobbys ça risque encore d’accoucher d’un truc consanguin
#13
C’est sûr, mais j’ai mis ces dates en tenant compte de l’évolution technologique bien plus rapide aujourd’hui, mais c’est vrai que pour un frigo, ou une machine à laver, 15 ou 20 ans serait bien.
D’ailleurs la mienne s’approche des 15 ans (achetée en 2002) bon j’ai quand même changé le joint de hublot percé cette année pour un vingtaine d’euros. En dehors de ça tout est d’origine.
#14
J’sais pas faudrait faire un recensement
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#15
Pour les frigos, au delà de l’obsolescence programmée, ceux qui ont un modèle des années 60 à 2000 en état de marche devraient mettre une sonde pour mesurer la température sur la durée : pas sûr qu’elle soit suffisamment basse, ni suffisamment stable pour limiter la prolifération des bactéries. Donc à moins de tout manger dans les 3 jours, ça peut valoir le coup de le changer (sans compter le surcoût de consommation électrique qui doit représenter bien plus que le coût d’un appareil neuf A++).
Bien à vous :)
#16
#17
Frigo, machine à laver et tout le gros électroménager se doit de tenir un minimum de 15 à 20 ans avec obligation de la part du fabriquant de fournir les pièces de rechanges.
Parce qu’on ne change pas de frigo tous les 5 ans, surtout quand on sait le prix que ça coûte.
Et pour les télés, là, c’est juste bien foutu, avant un écran on le gardait dans 10-15 ans sans en changer, voir plus pour les modèles haut de gamme à l’époque, aujourd’hui, c’est simple, si ton écran tiens plus de 5 ans, tu as un bol monstrueux !
Simple, un pote s’était payé un Samsung LCD en 2007 et il l’a changé en 2012 parce qu’il ne démarrait plus et ça coûtait plus cher de remplacer la pièce que de racheter un écran…
#18
La consommation qui a un baissée ? ceux qui te font de la glace sur demande ? la ventilation ? les parois anti-bactériennes ? (bien que j’ai un sérieux doute là dessus).
D’accord ce n’est pas de grosses évolutions, mais quand même.
#19
Pour reprendre mon kelvinator, je peux te jurer que c’est tout le contraire, il refroidit très bien, il gèle même si tu mets le thermostat sur 3 ou 4 (y’a 6 positions). C’est très pratique pour les bouteilles l’été
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#20
Les différences de consos ne sont pas énormes (de l’ordre de 200 watts par rapport à mon propre frigo).
La ventilation et les parois antibactéries, ça tient plus de ton comportement que du frigo en lui même (entretien et ne pas laisser des choses humides/trempées/chaudes dedans).
Quant à la glace et autres gadgets du genre (écran TV internet, distributeur d’eau…), là on est dans le futile, pas l’innovation.
La seule chose positive est la conso plus faible, mais bien loin d’être une quelconque révolution.
#21
Quand t’ouvres, maintenant t’a des LEDs qui s’allument.
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#22
Tu sais la lampe d’un frigo, ça se change aussi.(du moins, avant oui)
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Tu remplaces par une LED, c’est le même résultat.
#23
Oui enfin, pour ce que ça reste ouvert une porte de frigo, pas vraiment utile. :)
Et puis si c’est pour mettre une lampe LED en 6500k qui fait une lumière bleue blanc dégueulasse, vraiment, non ou alors, coller une 3000K voir une 4500K mais pas au dessus.
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#28
Faut ce méfier de ce genre de constatations : tous les appareils des années soixante que tu as sous les yeux ont tenus au moins 40 ans, donc ça te donne l’impression que tout ce qu’ils fabriquaient à l’époque dure pour toujours, mais il faut aussi garder à l’esprit que toutes les merdes de l’époque qui ont claqué au bout de quelques années, tu n’en a jamais entendu parler.
Pour se faire une idée, il y avait environ 16 millions de frigos en 74, il y en a de l’ordre de 30 millions aujourd’hui (probablement légèrement sous-estimé pour aujourd’hui, disons 40 millions pour être large). Ça veut dire que si tous ces frigos étaient increvables, un frigo sur trois aurait plus de 40 ans.
Clairement ce n’est pas le cas, où sont ceux qui manquent? certains jetés bien qu’encore en état de marche, c’est sûr, mais il doit y an avoir un sacré paquet qui sont tout simplement tombés en panne.
#29
Bizarrement, je serais plus aller dans la direction, non pas du délit d’obsolescence programmée, mais du “délit de non réparation possible”, ou un truc du genre qui voudrait dire “réparabilité”, par le consommateur sans avoir besoin d’être diplômé du MIT. Enfin un truc dans cette idée que j’exprime super mal j’avoue
" />.
#30
#31
#32
Souvent on jette un frigo pour des raisons aussi connes que les plastiques intérieurs qui se cassent, le joint de porte déchiré, etc
Un frigo, hormis un problème électrique ou l’usure du compresseur, peut durer très longtemps vu que le gaz circule en circuit fermé. Et contrairement à une clim de voiture il n’y a pas ou très peu de raccords avec joints, donc pas de possibilité pour le gaz de s’échapper.
#33
La question que je me pose plutot sur l’obsolescence programmé est peut elle s’appliquer à l’OS des téléphones portables ?
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En effet, j’ai tendance à penser que toute les failles et le non évolution du logiciel (qui pense à la fragmentation d’android, …) peuvent être considéré comme de l’obsolescence programmé.
Le discours caché des constructeurs n’est il pas de dire, tu veux être avoir les dernières failles corrigé, avoir la dernière version de l’OS, alors passe à la caisse et rachête un nouveau téléphone. Même avec les téléphones haut de gamme et c’est pas tous les 3 ans
J’espère sincérement que quelqu’un un jour ose, mais à mon avis, ce jour la, ce sera un vrai massacre….
#34
source wiki
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#36
A tous ceux qui veulent des appareils qui durent 20 ans, vous êtes prêt à payer le prix ?
#37
Tiens donc ! Les lobbies n’ont pas fini d’écrire le rapport ?! 
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#38
#39
#40
La disparition programmée des sujets sensibles n’a rien d’obsolète.
Il s’opère comme une dilution progressive des mesures fortes à mesure que le sujet est traité.
Les 9 étapes du deuil législatif:
1: la déclaration
2: la commission
3: le rapport
4: les annonces
5: le projet de loi
6: la 1ère lecture
7: la navette
8: la 2nde lecture
9: le décret d’application
#41
Peut-être parce que l’obsolescence programmée n’existe pas… du moins à grande échelle. Ca doit bien exister dans quelques boites peu scrupuleuses, mais n’importe quelle entreprise digne de ce nom privilégiera la qualité.
J’ai lu cet article très intéressant à ce sujet hier:http://www.contrepoints.org/2015/10/25/226535-lobsolescence-programmee-mythes-et… Le coup de l’ampoule par exemple est très révélateur.
Et vos frigos des années 60⁄70 consomment probablement plus que tout mon électroménager réuni ;)
#42
Les appareils électriques ne sont pas faits pour être réparés par l’utilisateur. Les fabricants n’ont pas envie d’assumer les conséquences d’une électrocution.
Bon ça doit bien les arranger aussi…
#43
Il ne me semble pas avoir entendu parler d’un procès perdu par le fabricant d’ampoules de CloClo
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#44
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Encore un rapport qui ne sera jamais appliqué, et qui plus est personne ne sera jamais condamné…
Tout est de la merde de nos jours, c’est désolant de parler comme ça mais force est de constater de part nos expériences de matériels divers que ça ne dure qu’entre 5 et 10 max au GRAND MAX… L’exemple du frigo est typique, et même en prenant du haut de gamme, il ne durera jamais 15-20 ans… Et c’est pareil pour tous les produits de notre vie.
Je trouve ça tellement pathétique, vendre au détriment de l’écologie, jeter pour vendre plus…
#48
#49
Tant qu’ils n’oublient pas le paragraphe qui “invitera” les fabricants à commercialiser des pièces de rechange et ce, à un prix raisonnable permettant réellement la réparation du matériel…
#50
Kelvinator <3
J’ai un pote qui en a un dans sa maison de campagne, il est en bois (on dirait une armoire). Je sais pas quel âge il a… mais il est encore vaillant !
Tu seras d’ailleurs ravi d’apprendre que cette marque n’est pas morte ! Pendant notre voyage en Namibie, dans un des lodges, le frigo était justement appelé : “Kevinator 2” (sisi !)
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#53
Bjr ,
Comme la date de péremption du toner sur les imprimantes laser !
J’avais pris à l’époque une cartouche de passe car j’avais peur de finir celle fourni trop vite .
Résultat , quand j’ai changé ma cartouche de toner , ça n’imprimait pas .
Un saut chez le vendeur avec le ticket de caisse , on me dit , “Mais Monsieur , votre cartouche est périmé !!!” .
Du toner , de la poudre sèche , emballé dans un film plastic hermétique , ça se périme !?
J’appelle le fabriquant pour avoir un échange ou un geste commercial , que néni , j’ attend encore .
Du coup , je n’achèterais plus de produits de la marque CANON .
Reste plus qu’on nous mette des dattes de péremption sur le sucre , l’huile et sur l’alcool .
Le top , c’est la date de péremption sur l’alcool de pharmacie , véridique !!!
#54
L’huile et l’alcool ont déjà des dates de péremption, mais c’est pour des questions de législation
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On a un gouvernement et un président qui vont devenir obsolètes en mai 2017 !
C’est déjà programmé …..
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Pareil pour le savon…
Malheureusement, on est obligé de mettre des dates de péremption sur pas mal de chose en pharmacie.
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Oui enfin faudrait pas non plus exagérer, le grand publique n’a pas besoin d’une qualité à toute épreuve.
Pour reprendre l’exemple des composants, un condo de qualité (sans parler d’un truc qui va dans l’espace) ne ferra pas significativement changer le prix d’une TV.
Idem pour le joint de porte de frigo, pas besoin qu’il soit résistant aux radiations des vents solaires, simplement qu’il tienne plus de 5ans… ou qu’il soit aisément remplaçable..
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Je pense répondre à ce deuxième commentaire avec la mienne qui précède :) .
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De manière générale, je pense que si tu devenais fabriquant, tu serais bien emmerdé car il faut faire des compromis sans quoi tes produits ne se vendraient pas (trop chers, et plein de gens se moquent que ça dure plus de 5 ou 10 ans, même sans être “riche”), ou alors à une niche. Le terme compromis ici n’est pas dans un sens péjoratif. Note que quand tu développes un logiciel pour un client ou que tu réponds à un appel d’offre, le même problème se pose. Ajouter des tests pour augmenter la qualité a un coût important.
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Quelle serait la proportion des gens qui seraient capables de (et seraient prêts à passer le temps nécessaire pour) comprendre ces statistiques?
Pourquoi les fabricants ne les publient pas? En tant que client, il nous suffirait de faire jouer la concurrence en n’achetant que chez ceux qui publient des statistiques.
Je suis d’accord avec toi sur le fait qu’on manque d’information pour faire les bons choix, mais je suis beaucoup moins convaincu que toi que ça changerait quoi que ce soit aux pratiques d’achat.
Ça virerait probablement les plus grosses merdes, mais je doute que grand monde soit prêt à payer 10% plus cher pour passer de 5 à 6 ans d’espérance de vie, par exemple.
Edit : c’est vraiment chiant ce système qui poste le message dès qu’on fait une faute de frappe, ya moyen de le supprimer?
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Sauf qu’en pratique, ce genre de stats peuvent difficilement être aussi simples. Parce que ta machine sera conçue pour 5000 cycles à 8kg, mais seulement 3500 à 10ks, sous réserve que les joints soient changé tous les 1200 cycles, et que tu l’ai décalcairisée tous les 123.4+i.pi cycles. Et encore, une machine à laver c’est quelque chose de relativement simple.
" />) et sont donc un mensonge car (ce qui sera probablement vrai dans certain cas).
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Si tu fais des stats simplifiées, tu es obligé de présupposer des tas de choses sur l’utilisation du produit, qui te seront reprochées car chacun trouvera qu’elles ne sont pas représentatives de son usage à lui, et que donc les 5000 cycles ne correspondent pas au monde réel (puisque le monde réel c’est moi moi moi
Sans compter que les nombre de gens ayant une vague notion de comment se répartissent les pannes matérielle n’est pas si grand que ça, et que si tu le vend pour une durée de vie moyenne, ils vont le prendre pour une durée de vie minimale.
Ensuite, même si tu as raison de dire que je me base sur rien de solide pour l’annoncer, je suis persuadé que tu surestime la vison long-terme des gens. Encore que, je ne me base pas que sur du vent : si les gens évaluaient un achat, ne serait-ce qu’à un horizon de deux ans, comment expliques-tu que les opérateurs aient pu vendre aussi longtemps (et continuent à vendre) des forfaits avec téléphone ‘subventionné’?
Pourtant, il s’agit de faire une multiplication par 24 ou 36, avec calculette autorisée, pas besoin d’avoir fait polytechnique non plus, ni d’ailleurs d’être allé au delà du CM2
Et pour finir, les appareils avec une durée de vie annoncée (et souvent assez longue) existent. Ce sont les gammes professionnelles, mais elle sont souvent achetables par les particuliers, même si pas marketées spécifiquement pour eux. Si les gens tenaient tant que ça à avoir des produits durables dont la durée de vie est connue, quitte à payer le prix, ils achèteraient ça. Mais en pratique, ils le font pas.
Sur la façon de corriger le problème, on est d’accord, je serais moi aussi preneur de plus d’informations de durabilité/réparabilité. Par contre, je suis loin d’être aussi optimiste que toi sur l’efficacité que ça aurait.
Tiens, même moi qui aie la prétention d’avoir un minimum de vision long terme, régulièrement, je fais quand même mon radin pour 10€, et je le je me sens bien con deux mois plus tard quand je réalise que je vais devoir repasser à la caisse parce que j’ai vraiment acheté une daube.
#86
Ma meilleure méthode pour lutter contre l’obsolescence programmée reste encore d’essayer de réparer soi-même. Ça fait trente ans que je répare l’électronique et l’électroménager par moi-même. Il y a des échecs et des succès. Mais croyez-moi depuis l’avènement d’internet et les communautés qui peuvent s’échanger des tuyaux sur les forums, mon taux d’échec a considérablement diminué.
Aujourd’hui se procurer un PDF d’un schéma d’une alim à découpage d’un moniteur informatique ou commander une courroie d’une machine à laver, c’est possible sur internet. Avant 2000, ce n’était même pas en rêve (ou alors un à un prix dément)