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Les États-Unis s’apprêtent à rendre l’immatriculation des drones obligatoire

Foxx trotte, mais ne s’envole pas
Droit 2 min
Les États-Unis s’apprêtent à rendre l’immatriculation des drones obligatoire
Crédits : Corr/iStock/Thinkstock

Alors que plusieurs incidents impliquant des drones ont été constatés dernièrement aux États-Unis, le ministre des Transports Anthony Foxx a annoncé lundi 19 octobre que le gouvernement américain allait mettre en place un registre destiné à mieux identifier les utilisateurs de tels appareils. Une piste qui intéresse également la France.

Comment rendre obligatoire l’immatriculation des drones, à l’image de ce qui prévaut pour les voitures par exemple ? Voilà la question à laquelle devra répondre, d’ici au 20 novembre, le groupe de travail installé hier par Anthony Foxx. Celui-ci compte parmi ses membres des représentants de l’administration, des industriels du secteur, des professionnels de l'aviation, etc.

« L’enregistrement des drones contribuera à bâtir une culture de responsabilité, en particulier chez les nouveaux utilisateurs » a fait valoir le ministre des Transports. L’objectif est en effet de pouvoir rappeler aux pilotes amenés à faire ces démarches administratives qu’ils doivent respecter certaines règles. Ce dispositif devrait surtout permettre aux autorités de retrouver plus facilement le propriétaire d’un appareil qui se serait crashé ou aurait provoqué un dommage auprès de tiers.

Mais pour l’heure, les contours de ce registre demeurent extrêmement vagues... Seul un élément semble se dégager : l’immatriculation ne sera pas obligatoire pour tous les drones. Le groupe de travail pourra effectivement proposer au gouvernement des dérogations pour les appareils présentant de faibles risques, à l’image des « jouets » et autres « petits drones ».

La France s’intéresse elle aussi à l’immatriculation obligatoire des drones

Le dispositif retenu par les États-Unis, s’il voit le jour prochainement, pourrait être scruté de près par la France. Le ministère de l’Intérieur n’a jamais caché son intérêt pour cette solution, tout en insistant sur le fait qu’il convenait de « faire un tri entre les différents types de drones (poids, capacités...) » pour lesquels l’immatriculation deviendrait obligatoire. L’exécutif envisageait même d’aller plus loin en imposant l’installation d’une puce électronique sur certains appareils (voir notre article).

Les pouvoirs publics devraient d’ailleurs dévoiler leurs plans assez prochainement puisque le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), qui avait été chargé de proposer des mesures contre les survols illicites de drones, rendra demain sa copie au Parlement. Nous y reviendrons.

55 commentaires
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 20/10/15 à 15:32:11

« L’enregistrement des drones contribuera à bâtir une culture de responsabilité, en particulier chez les nouveaux utilisateurs »

Un peu comme en France, où personne ne roule sans permis, cay bien connu.

Avatar de Aloyse57 Abonné
Avatar de Aloyse57Aloyse57- 20/10/15 à 15:33:39

C'est pas bien grave de rouler sans permis : tu paies un PV et tu repars.
D'ailleurs le PV est-il plus cher ou moins cher que de passer le permis ?

Avatar de latlanh INpactien
Avatar de latlanhlatlanh- 20/10/15 à 15:36:28

Il y a une loi qui dois ou est passé pour que ca sois a 500e la prune donc moins chère! ^^

Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 20/10/15 à 15:40:07

Ricard a écrit :

Un peu comme en France, où personne ne roule sans permis, cay bien connu.

Ici ca serait plutôt dans une voiture non-immatriculé ... plus difficile déjà :dd:

Avatar de envy44 INpactien
Avatar de envy44envy44- 20/10/15 à 15:41:00

Hm ce n'est pas ce qui est dit ici :http://www.prostagespermis.fr/conduite-sans-permis.php
-Conduite sans permis :  1 an de prison (sursis ?) + 15k€ d'amende
-Conduite avec permis suspendu/invalidé :  2 ans de prison + 4.5K€ amende

Après c'est la théorie, en pratique je ne sais pas ...

edit : sauf pour certains
http://www.20minutes.fr/societe/1713147-20151020-fils-president-congo-relache-ma...

Édité par envy44 le 20/10/2015 à 15:43
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 20/10/15 à 15:42:19

CryoGen a écrit :

Ici ca serait plutôt dans une voiture non-immatriculé ... plus difficile déjà :dd:

Je parlais surtout de la "moralisation" . Comme si il suffisait de faire une loi pour qu'elle soit respectée.

Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 20/10/15 à 15:46:41

Ricard a écrit :

Je parlais surtout de la "moralisation" . Comme si il suffisait de faire une loi pour qu'elle soit respectée.

Et bien oui. Dans la majorité des cas ca fonctionne comme çà.

Pour ton parallèle avec les conducteurs sans permis, j'imagine sans peur de me tromper que l'écrasante majorité des conducteurs (et des chauffards :transpi:) a son permis.

Avatar de atomusk INpactien
Avatar de atomuskatomusk- 20/10/15 à 15:54:41

Je sais pas si tu as compris, mais une fois payé l'amende il faut "aussi" passer le permis ... c'est pas comme si l'un remplaçait l'autre :transpi:

Avatar de alex.d. Abonné
Avatar de alex.d.alex.d.- 20/10/15 à 15:55:41

Comme les voitures ? Comme les avions, plutôt :-)

Les drones ne sont qu'une forme particulière d'aéromodélisme, qui existe depuis fort longtemps, avec des clubs responsables et qui n'ont jamais posé de problème. S'ils commençaient par faire respecter la réglementation actuelle de l'aéromodélisme à tous les droneurs du dimanche, ça irait déjà mieux. Pas besoin de nouvelle loi.
 

Avatar de sirius35 INpactien
Avatar de sirius35sirius35- 20/10/15 à 16:22:10

déjà ils arrivent pas à trouver lesdits drones lors de la fameuse vague des survols l'an passé (ou début d'année je ne sais plus... j'en ai tellement ri pourtant...)

alors s'ils s'attendent à ce que tout les drones soient immatriculés... c'est un peu comme demander aux possesseurs d'AK-47 "Marseillais" de faire les déclarations nécessaire en préfecture ;-)

ça va freiner un peu plus ceux qui sont déjà en règles en rajoutant une contrainte administrative de plus, mais ceux qui sont out et qui le savent ça va pas les faire changer...

Fin de semaine dernière j'en parlais avec une commerciale d'agence immobilière intéressé pour contrôler facilement les toitures... le prix d'achat de la bestiole n'était pas un frein... déjà lorsque j'ai parlé de la certification de l'engin elle a regardé de travers... puis j'ai abordé les différents scénarios de vols, jusqu'au plan de vol et licence de pilote ULM.... bizarrement elle a coupé court...

J'ai aussi un amis qui voulais se lancer sur le marché des prises de vues aériennes, il avait les clients, la mise de départ.... mais en voyant se profiler les contraintes administratives (scénarios... certification... immat...) ben il a préféré miser ses billes ailleurs....

 

 

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