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Audiovisuel public : le gouvernement accentue encore la contribution des FAI

L'écran écart
Droit 2 min
Audiovisuel public : le gouvernement accentue encore la contribution des FAI
Crédits : moodboard/ThinkStock

Profitant de la loi de finances pour 2016, le gouvernement a finalement décidé d’augmenter de 44 % la contribution payée par les fournisseurs d’accès à Internet. En façade, la redevance TV, elle, ne sera lestée que d’un euro supplémentaire par foyer.

La contribution à l’audiovisuel public (CAP, traditionnellement désignée par l'expression de « redevance TV ») n’augmentera que d’un euro l'année prochaine. Suite à un arbitrage présidentiel en ce sens, elle épargnera en 2016, encore, les foyers qui ne disposent pas de box.

C’est un soulagement pour les redevables actuels qui, après s’être délestés de 136 euros en 2015 pour financer France Télévisions et les radios publiques, pouvaient craindre une hausse plus gourmande. Cet euro supplémentaire correspond en effet à la seule mise à jour de la CAP sur l’indice des prix à la consommation. Un couplage introduit en 2009 pour compenser les effets de l’inflation.

Seulement, cette mesure n’a de douceur que l’apparence. Mi-septembre encore, le gouvernement a décidé d’augmenter la taxe Copé que payent les fournisseurs d’accès à Internet. Jusqu’alors fixée à 0,9 % de leur chiffre d’affaires, la douloureuse atteindra 1,2 % en 2016. Une hausse de 33 % intégralement affectée à l’audiovisuel public.

Fleur Pellerin avait cru bon d’espérer que les FAI ne prendraient pas le risque de répercuter cette hausse sur leurs abonnés. Une croyance pulvérisée sur le champ par Free, lequel commentait alors dans la presse qu’il « est naïf de penser que ce nouvel impôt ne sera pas in fine payé par le consommateur ».

De 0,9 à 1,3 % de contribution des FAI

Profitant de la brèche ouverte par la loi de finances pour 2016, le gouvernement a déjà décidé une nouvelle augmentation de la contribution accentuée des FAI. Grâce à cet amendement, tout juste adopté, elle s’établira non à 1,2 %, mais à 1,3 %, histoire de compenser l’extinction de la dotation budgétaire programmée pour 2017 (notre actualité). En attendant, ce passage de 0,9 à 1,3 % représentera un surplus de 44,44 % de participation. Et la seule majoration de 0,1 point devrait « dégager un rendement additionnel de 25 millions d’euros » a expliqué hier Fleur Pellerin.

Comme déjà expliqué, en cas de répercussion directe sur les abonnés des FAI, la mesure va économiquement accentuer la contribution de ceux qui disposent déjà d’une télévision, ces foyers qui auront l’impression de ne payer qu’un euro de plus de redevance. Mais mieux encore : la mesure sollicitera tout aussi énergiquement ceux qui ne disposent pas de poste traditionnel. En ce sens, si l’exécutif a refusé l’extension de la redevance aux box pour frapper les foyers sans TV, économiquement cela revient strictement au même.

89 commentaires
Avatar de anonyme_2cd57f53cd6a58af895c155f5bf762e2 INpactien

Nous sommes des vaches... à lait...
Pourtant, le gouvernement nous disait : Internet n'a aucun avenir... Merci les politiques...
http://www.contrepoints.org/2015/10/12/225088-quand-letat-vous-disait-quinternet...

Avatar de code INpactien
Avatar de codecode- 20/10/15 à 07:45:41

J'en n'ai marre de ce gouvernement!
Vous votez les memes depuis 40 ans et bien subissez !!!

Avatar de FabienDelecroix INpactien
Avatar de FabienDelecroixFabienDelecroix- 20/10/15 à 07:52:26

À vrai dire, je n'ai pas compris l'intérêt d'avoir une taxe spécifique pour l'audiovisuel public. Pourquoi n'est-ce pas inclus dans l'impôt sur le revenu ? Si quelqu'un a une explication, je suis preneur.

Avatar de Jhorblocks INpactien
Avatar de JhorblocksJhorblocks- 20/10/15 à 07:53:24

Tu es majeur? Si oui, tu votes?

Édité par Jhorblocks le 20/10/2015 à 07:55
Avatar de Jhorblocks INpactien
Avatar de JhorblocksJhorblocks- 20/10/15 à 07:55:40

*doublon*

Édité par Jhorblocks le 20/10/2015 à 07:55
Avatar de Niktareum INpactien
Avatar de NiktareumNiktareum- 20/10/15 à 08:06:18

Jhorblocks a écrit :

Tu es majeur? Si oui, tu votes?

Voter pour qui ?

Avatar de NeedSumSleep INpactien
Avatar de NeedSumSleepNeedSumSleep- 20/10/15 à 08:07:39

Sauf que dans leur programme de campagne ils te promettent monts et merveille et c'est sujet la ne sont que rarement abordés car en aucune façon il ne s'agit d'une priorité. Moi le foutage de gueule de la contribution à l'audiovisuel public m'irrite au plus haut point mais d'autres sujets économie/santé sont plus prioritaire.

Encore une fois il faut vraiment faire passer cette contribution en impôt simple au moins il sera sujet à un contrôle stricte des dépenses....

Avatar de 5francs Abonné
Avatar de 5francs5francs- 20/10/15 à 08:08:21

Sérieusement? le chiffre d'affaire annuel de tous les FAI s'élève seulement à 25 milliards d'euros?

Je suis curieux de connaitre le libellé de cette taxe sur les factures. Car si elle est répercutée autant l'afficher sur la facture du consommateur.

Avatar de Ahrkam INpactien
Avatar de AhrkamAhrkam- 20/10/15 à 08:08:59

FabienDelecroix a écrit :

À vrai dire, je n'ai pas compris l'intérêt d'avoir une taxe spécifique pour l'audiovisuel public. Pourquoi n'est-ce pas inclus dans l'impôt sur le revenu ? Si quelqu'un a une explication, je suis preneur.

L'interet d'avoir quelque chose de spécifique (comme la CSG pour la sécu) c'est d'être sur que tout ce qui a été (ou doit être) récolté arrive bien dans la bonne caisse et n'est pas dépensé pour autre chose.

Avatar de MuadJC INpactien
Avatar de MuadJCMuadJC- 20/10/15 à 08:11:06

Niktareum a écrit :

Voter pour qui ?

Ce n'est pas sa question.
Il s'agit de mettre code face à une incohérence de raisonnement.
S'il ne vote pas, par choix, il est lui aussi responsable de ses élus (cf le taux d'abstention très élevé)

En revanche, j'ai de fortes présomptions quant à son bulletin en 2017. Pour confirmer cela, il devrait ajouter à son commentaire le mot UMPS (cf les memes depuis 40 ans).
Il a bien appris sa leçon, il est donc autant mouton que ceux qu'il critique: croire sur parole les propos des politiques.

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