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Brevets : Apple finalement condamnée à verser 234 millions de dollars

Le circuit ne l'avait pas prédit
Droit 2 min
Brevets : Apple finalement condamnée à verser 234 millions de dollars
Crédits : slobo/iStock

Le verdict a été rendu dans l'affaire opposant Apple à la Wisconsin Alumni Research Foundation. Apple a été reconnue coupable d'avoir violé un brevet appartenant à la fondation et condamnée à verser 234 millions de dollars de dommages. 

Il y a bientôt deux ans, la Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF) accusait Apple d'avoir violé l'un de ses brevets numéroté  US5781752. Ce brevet concerne l'utilisation d'un « circuit de prédiction » dans un processeur, une technologie que la marque à la pomme utilise dans certains de ses SoC, dont les A7, A8 et A8X autour desquels s'articulent divers produits, dont l'iPhone 6 ou l'iPad Air 2 pour ne citer qu'eux.

Apple s'évite le pire

La semaine dernière, le tribunal du Wisconsin avait déjà établi qu'Apple avait bel et bien fait une utilisation non autorisée du brevet détenu par la WARF. Il restait alors à déterminer si oui ou non, cette utilisation frauduleuse a été faite en connaissance de cause ou non, afin d'établir le montant des dommages à reverser.

Fort heureusement pour Apple, la WARF n'est pas parvenue à prouver que la faute était délibérée. Par conséquent la peine est donc plus légère que le maximum encouru, qui était pour rappel de 862,4 millions de dollars. La WARF avait plaidé pour une peine de 400 millions de dollars, mais le tribunal a décidé d'être un peu plus clément. 

Des dommages lourds et un autre procès en approche

Finalement, et d'après les informations obtenues par Reuters le week-end dernier, Apple devra donc reverser 234 millions de dollars de dommages à la fondation. Si la WARF se réjouit publiquement de l'issue du procès, Apple se refuse de son côté à tout commentaire. 

Il faut dire que le dossier est encore très sensible pour la firme de Cupertino. Le mois dernier, la WARF a en effet ouvert une nouvelle procédure concernant le même brevet, mais cette fois-ci en ciblant les puces A9 et A9X équipant l'iPhone 6S et l'iPad Pro. Après avoir fait l'objet d'une peine relativement lourde lors de ce procès, Apple pourrait être tentée de régler le différend autour de ses dernières puces de manière plus amiable et surtout plus discrète.

34 commentaires
Avatar de PreviouslNpact INpactien
Avatar de PreviouslNpactPreviouslNpact- 19/10/15 à 09:13:58

En plus, comme la procédure date d'il y a 2 ans, on peut imaginer que pour les puces A9 Apple était au courant de ce brevet et de sa violation, et les montants risquent d'être nettement plus élevés, non ?

Avatar de linkin623 INpactien
Avatar de linkin623linkin623- 19/10/15 à 09:14:45

:top:

Voilà, juste content qu'une université puisse faire valoir ses droits.

Avatar de sylvere Abonné
Avatar de sylveresylvere- 19/10/15 à 09:15:03

234 millions pour un algorithme, ce monde est devenu fou :fou:

Avatar de al_bebert INpactien
Avatar de al_bebertal_bebert- 19/10/15 à 09:16:00

c'est ce que je me disais aussi !

 la carte du "non non on était pas au courant" ne tiens plus une seconde !

de plus le procès devrait être plus court étant donner que la culpabilité est déjà établie non ?

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 19/10/15 à 09:19:20

NextlNpact a écrit :

En plus, comme la procédure date d'il y a 2 ans, on peut imaginer que pour les puces A9 Apple était au courant de ce brevet et de sa violation, et les montants risquent d'être nettement plus élevés, non ?

S'ils vont au procès, oui, il y a de fortes chances pour qu'Apple prenne bien plus cher en raison de cette "récidive".

A mon avis, un règlement amiable, mais pas avantageux pour Apple, sera vite trouvé.
Quand on atteint de tels montants,  un procès est rarement une bonne chose.

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 19/10/15 à 09:22:36

En étant vraiment terre à terre, la culpabilité a été établie pour les puces A7 à A8X.

La nouvelle plainte couvrant les puce A9 et A9X, il faut redémontrer le truc (très probablement avec le même résultat et potentiellement plus rapidement).

sylvere a écrit :

234 millions pour un algorithme, ce monde est devenu fou :fou:

c'est pour protéger et favoriser l'innovation, qu'on te dit :transpi:

Avatar de FREDOM1989 INpactien
Avatar de FREDOM1989FREDOM1989- 19/10/15 à 09:24:37

C'est toujours plus de travail qu'un form factor ou un design banal déjà vu 20 fois.

Avatar de latlanh INpactien
Avatar de latlanhlatlanh- 19/10/15 à 09:27:52

Ben la culpabilité a été déclaré que la, donc il peuvent toujours dire : " bah on pensais qu'on allais gagner, on savait pas!"

Non?

Avatar de metaphore54 INpactien
Avatar de metaphore54metaphore54- 19/10/15 à 09:29:16
Avatar de Gilbert_Gosseyn Abonné
Avatar de Gilbert_GosseynGilbert_Gosseyn- 19/10/15 à 09:30:27

Disons que pour les A9 et A9X, c'est vraiment tendre le bâton pour se faire battre ...

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