Le verdict a été rendu dans l'affaire opposant Apple à la Wisconsin Alumni Research Foundation. Apple a été reconnue coupable d'avoir violé un brevet appartenant à la fondation et condamnée à verser 234 millions de dollars de dommages.
Il y a bientôt deux ans, la Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF) accusait Apple d'avoir violé l'un de ses brevets numéroté US5781752. Ce brevet concerne l'utilisation d'un « circuit de prédiction » dans un processeur, une technologie que la marque à la pomme utilise dans certains de ses SoC, dont les A7, A8 et A8X autour desquels s'articulent divers produits, dont l'iPhone 6 ou l'iPad Air 2 pour ne citer qu'eux.
Apple s'évite le pire
La semaine dernière, le tribunal du Wisconsin avait déjà établi qu'Apple avait bel et bien fait une utilisation non autorisée du brevet détenu par la WARF. Il restait alors à déterminer si oui ou non, cette utilisation frauduleuse a été faite en connaissance de cause ou non, afin d'établir le montant des dommages à reverser.
Fort heureusement pour Apple, la WARF n'est pas parvenue à prouver que la faute était délibérée. Par conséquent la peine est donc plus légère que le maximum encouru, qui était pour rappel de 862,4 millions de dollars. La WARF avait plaidé pour une peine de 400 millions de dollars, mais le tribunal a décidé d'être un peu plus clément.
Des dommages lourds et un autre procès en approche
Finalement, et d'après les informations obtenues par Reuters le week-end dernier, Apple devra donc reverser 234 millions de dollars de dommages à la fondation. Si la WARF se réjouit publiquement de l'issue du procès, Apple se refuse de son côté à tout commentaire.
Il faut dire que le dossier est encore très sensible pour la firme de Cupertino. Le mois dernier, la WARF a en effet ouvert une nouvelle procédure concernant le même brevet, mais cette fois-ci en ciblant les puces A9 et A9X équipant l'iPhone 6S et l'iPad Pro. Après avoir fait l'objet d'une peine relativement lourde lors de ce procès, Apple pourrait être tentée de régler le différend autour de ses dernières puces de manière plus amiable et surtout plus discrète.
