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L'ARCEP va définir de nouvelles règles pour la mutualisation des réseaux mobiles

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Internet 2 min
L'ARCEP va définir de nouvelles règles pour la mutualisation des réseaux mobiles
Crédits : Manuel-F-O/iStock/Thinkstock

L'ARCEP mettra bientôt en consultation publique des lignes directrices pour la mutualisation des réseaux mobiles. Il y a quelques semaines, la loi Macron lui a donné le pouvoir de contrôler les contrats d'itinérance et de partage de réseaux.

Le régulateur des télécoms, l'ARCEP, veut mieux encadrer la mutualisation des réseaux mobiles. Deux contrats sont concernés : l'itinérance de Free Mobile sur le réseau d'Orange et le partage de réseau entre Bouygues Telecom et Numericable-SFR. L'autorité vient d'annoncer qu'elle présentera d'ici la fin de l'année des lignes directrices pour ces accords, destinées à définir un cadre général d'analyse pour l'ARCEP et la manière dont ce cadre s'appliquera aux deux contrats en cours.

De nouvelles règles pour de nouveaux pouvoirs

Cette annonce n'est pas une surprise, le sujet étant sur la table depuis plusieurs semaines. Promulguée en août, la loi Macron confie de nouveaux pouvoirs au régulateur sur les accords d'itinérance mobile. L'autorité peut ainsi demander la modification d'un contrat pour qu'il respecte la régulation, que ces nouvelles lignes directrices doivent représenter. Une décision récente du Conseil d'État apporte également de l'eau au moulin de l'ARCEP.

La semaine dernière, le Conseil a en effet dévoilé deux décisions prises suite à des attaques de Bouygues Telecom contre l'itinérance de Free sur le réseau d'Orange. Dans sa première demande, l'opérateur exigeait du régulateur qu'il prépare la fin du contrat entre Free et Orange pour début 2016. Dans la deuxième, il demandait à ce que les mesures effectuées sur le réseau Free Mobile ne comprennent pas l'itinérance. Deux requêtes auxquelles le Conseil d'État a dit non.

La consultation publique prévue pour la fin d'année

Dans l'un des deux cas, l'ARCEP disait ne pas être compétente pour définir la fin d'un contrat d'itinérance signé entre deux opérateurs. Une erreur selon le Conseil, qui a confirmé que le régulateur pouvait mettre son nez dans ces accords. Dans son communiqué, l'autorité explique d'ailleurs qu'elle a débuté une analyse approfondie des deux contrats de partage dès juillet, ce qu'elle nous avait confirmé à l'époque.

Pour préparer son texte, le régulateur est déjà au travail. Deux membres du collège de l'ARCEP ont ainsi « animé un dialogue avec les acteurs » et un questionnaire a été envoyé aux opérateurs concernés. Il restera à l'autorité à procéder à des auditions et rédiger les lignes directrices. La consultation publique est prévue pour « la fin de l’année 2015 ». Le texte sera notamment transmis à l'Autorité de la concurrence. L'adoption des nouvelles lignes directrices devra intervenir au premier trimestre 2016.

27 commentaires
Avatar de Northernlights Abonné
Avatar de NorthernlightsNorthernlights- 16/10/15 à 08:43:41

De nouveaux pouvoirs entrainent de nouvelles responsabilités :)

'modifier un contrat' c'est assez vague.

Ca serais plutôt forcer a en reforger un.

Édité par Northernlights le 16/10/2015 à 08:45
Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

Décision rapide de l'ARCEP finalement. Il reste à voir ce qui sera décidé et si les opérateurs concernés se montreront coopératifs et ce que fera l'ARCEP dans le cas contraire. J'imagine que les 4 opérateurs vont se surveiller mutuellement.

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 16/10/15 à 08:59:38

joma74fr a écrit :

J'imagine que les 4 opérateurs vont se surveiller mutuellement.

Dans l'actu récente, c'est surtout un qui dénonce tous ses p'tits camarades à la maitresse :mdr:
Il va voir sa gueule à la récré :baton:

Avatar de jinge INpactien
Avatar de jingejinge- 16/10/15 à 09:17:17

joma74fr a écrit :

Décision rapide de l'ARCEP finalement. Il reste à voir ce qui sera décidé et si les opérateurs concernés se montreront coopératifs et ce que fera l'ARCEP dans le cas contraire. J'imagine que les 4 opérateurs vont se surveiller mutuellement.

C'est la consultation qui est à la fin de l'année, après il y a donc 1 mois pour les réponses d'opérateurs, puis un mois d'analyse des réponses puis publication d'une décision ou d'une nouvelle consultation.

A voir ce que ça donne, mais il va falloir qu'il y ait un équilibre à long terme : Free va forcément demander à ne pas être isolé, ce qui va revenir à soit lui accorder l'itinérance éternelle sur les zones peu denses, soit forcer Orange ou SFR-Bouygues à autoriser Free à intégrer une mutualisation. Free étant le dernier entrant, et donc le plus faible en réseau, il ne peut être isolé.
C'est un peu normal, et c'est Bouygues qui va avoir le retour de baton.
A voir si les opérateurs préfèreront s'entendre pour un élargissement des zones blanches à une plus grosse partie du territoire (donc où tout le monde peut mutualiser), ou s'ils préfèreront mutualiser avec Free.

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 16/10/15 à 10:31:13

jinge a écrit :

A voir ce que ça donne, mais il va falloir qu'il y ait un équilibre à long terme : Free va forcément demander à ne pas être isolé, ce qui va revenir à soit lui accorder l'itinérance éternelle sur les zones peu denses, soit forcer Orange ou SFR-Bouygues à autoriser Free à intégrer une mutualisation. Free étant le dernier entrant, et donc le plus faible en réseau, il ne peut être isolé.
C'est un peu normal, et c'est Bouygues qui va avoir le retour de baton.

Quel retour de baton ?
BT a attaqué un avantage qu'eux même n'ont pas eu pour se lancer...

Avec pour corollaire: pourquoi Free ne peut être isolé ? Free revendiquant 75% de couverture, ils peuvent voler de leurs propres ailes en 3/4G non ? (pour la 2G c'est différent)

Avatar de A5P1R1N3 Abonné
Avatar de A5P1R1N3A5P1R1N3- 16/10/15 à 10:56:05

ils en ont eu tellement d'autres. appui politique tout en haut de la pyramide gouvernemental, décallage des obligations dans le temps. ==> voire jusqu'à l'arrivée de Free.
Dés que Martin Pleure, le gouvernement tousse.

 HS : Pour SFR, moi je trouve navrant que le gouvernement applaudisse un Français exilé au Lux et bientot au pays bas pour des raisons fiscales et qu'il mette des bâtons dans les pieds d'un de ses concurrents directs.

Deux poids 2 mesures.

Avatar de jinge INpactien
Avatar de jingejinge- 16/10/15 à 10:57:31

carbier a écrit :

Quel retour de baton ?
BT a attaqué un avantage qu'eux même n'ont pas eu pour se lancer...

Avec pour corollaire: pourquoi Free ne peut être isolé ? Free revendiquant 75% de couverture, ils peuvent voler de leurs propres ailes en 3/4G non ? (pour la 2G c'est différent)

BT a eu énormément d'avantages et pendant de très nombreuses années, ils n'ont rien à envier au contrat d'itinérance (pour ne citer qu'eux on pourra citer les terminaisons d'appelsasymétriques et l'autorisation 4G sur les 1800). D'autant qu'il semblerait qu'un contrat d'itinérance leur avait été proposé, mais qu'ils l'ont refusé.

Le problème n'est pas pour n'importe quel opérateur les 90 premiers % de couverture, mais bien les 10 derniers.
En parlant de couverture de territoire on dirait qu'il est facile de couvrir 10-30% du territoire, mais le reste coûte beaucoup plus cher pour des revenus quasi-inexistants en face.

Dans tous les cas Bouygues est toujours à râler que les autres l'embêtent et ne le laissent pas tranquille. Pour une fois ils auraient pu avoir raison en dénonçant l'itinérance de SFR sur leur réseau 4G, mais en même temps c'est eux qui ont signé sans se poser avant la question de la réciprocité... Après ça ne me choquerait pas qu'ils l'attaquent car pour cette fois ça les concerne vraiment.
 

Avatar de jinge INpactien
Avatar de jingejinge- 16/10/15 à 11:01:35

A5P1R1N3 a écrit :

 HS : Pour SFR, moi je trouve navrant que le gouvernement applaudisse un Français exilé au Lux et bientot au pays bas pour des raisons fiscales et qu'il mette des bâtons dans les pieds d'un de ses concurrents directs.

Deux poids 2 mesures. 

 
Le gouvernement applaudit quoi? Il ne me semble pas qu'SFR ait eu un quelconque appui du gouvernement, ils ont les moyens de se débrouiller tout seuls.
Cependant il est vrai qu'il aurait été probablement préférable qu'en 2011 c'est Free qui ait été autorisé à racheter SFR plutôt que NC, ou au pire Bouygues en 2013-2014 même si je pense qu'ils n'auraient pas été capables de gérer l'ensemble. (il faut dire que Free n'a pas fait de merveilles non plus avec Alice...)

Édité par jinge le 16/10/2015 à 11:02
Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 16/10/15 à 11:27:38

A5P1R1N3 a écrit :

ils en ont eu tellement d'autres. appui politique tout en haut de la pyramide gouvernemental, décallage des obligations dans le temps. ==> voire jusqu'à l'arrivée de Free.
Dés que Martin Pleure, le gouvernement tousse.

Ben oui c'est pour cela que:
1- BT a été condamné avec Orange et SFR pour entente
2- Un 4ème opérateur (aka Free) a été autorisé à s'implanter avec des conditions sans commune mesure

J'ai toujours adoré les complotistes en herbe :mdr:

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 16/10/15 à 11:32:15

jinge a écrit :

BT a eu énormément d'avantages et pendant de très nombreuses années, ils n'ont rien à envier au contrat d'itinérance (pour ne citer qu'eux on pourra citer les terminaisons d'appelsasymétriques et l'autorisation 4G sur les 1800).

C'est sur que les terminaisons d'appel cela permet de se faire une base clientèle énorme alors qu'on ne couvre que 15% du territoire...

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