Tandis que le fisc français a officiellement réclamé à Amazon France près de 200 millions d'euros d'arriérés d'impôts, notre confrère BFM Business a obtenu des documents sur son excercice 2011. Ces documents démontrent que seulement 3,3 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices ont été payés par Amazon France l'an passé.
36,7 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices au total
La boucle est quasi bouclée. Parmi les grands noms américains de la high-tech et du web, BFM a publié ces dernières semaines les impôts sur les bénéfices payés par leurs filiales françaises. Au final, nous obtenons donc par ordre croissant 3,3 millions d'euros pour Amazon France, 5 millions pour Google France, 6,7 millions pour Apple France et 21,7 millions pour Microsoft France.
Comme le montre le tableau ci-dessus, le rapport entre les impôts sur les bénéfices payés et les chiffres d'affaires estimés est abyssal. Il faut dire que les différences entre le chiffre d'affaires déclaré et estimé sont déjà particulièrement élevées, ce qui aide grandement à diminuer les bénéfices et donc les impôts liés à ces bénéfices.
À elles quatre, ces filiales françaises n'ont donc payé pour leur exercice 2011 que 36,7 millions d'impôts sur les bénéfices, pour un chiffre d'affaires déclaré de quasi 1 milliard d'euros (998 millions) et un chiffre d'affaires estimé entre 8,08 milliards d'euros en valeur basse et 9,03 milliards d'euros en valeur haute.
Bien entendu, les bénéfices sont très loin d'être liés au chiffre d'affaires, et Amazon ne peut faire des marges équivalentes à celles de Google ou de Microsoft par exemple, ces derniers étant surtout dans l'immatériel. Néanmoins, les rapports entre les impôts sur les bénéfices et les chiffres d'affaires n'en restent pas moins parlant, qu'il s'agisse du chiffre d'affaires déclaré ou estimé.
Du Luxembourg à Gibraltar
Concernant Amazon France, ses manœuvres sont similaires à celles de ses consœurs. La société déclare une grande partie de ses revenus français au Luxembourg, ce qui permet à Amazon de payer une faible TVA sur les biens immatériels. Ensuite, toujours à l'instar des filiales européennes des géants américains, le Luxembourg ne sert que d'intermédiaire pour des lieux plus intéressants encore fiscalement.
En effet, d'après notre confrère, si 9,13 milliards d'euros de chiffre d'affaires ont été déclarés au Luxembourg via sa filiale Amazon EU SARAL, seulement 8,2 millions d'euros d'impôts sur les sociétés ont été payés dans le Grand-Duché. Une somme ridicule qui s'explique de la façon suivante selon BFM Business :
« Amazon EU SARL est détenue par une autre filiale luxembourgeoise, Amazon Europe Holding Technologies SCS, nettement plus rentable (302 millions d'euros de bénéfices). Celle-ci est elle-même détenue par trois filiales d'Amazon immatriculées au Delaware. Mais de 2005 à 2009, Amazon Europe Holding Technologies SCS était détenue à 97 % par une autre filiale d'Amazon baptisée ACI Holdings Limited et immatriculée à Gibraltar, autre paradis fiscal. »
Apple a les Îles Vierges britanniques, Google a les Bermudes, et Amazon a Gibraltar. Trois paradis fiscaux. Alors que l'on ne cesse de parler du Luxembourg ou encore de l'Irlande, nous oublions parfois que d'autres transferts ont lieu après coup...
Commentaires (72)
#1
ça me fait penser à un vieux sketch des guignols où un personnage expliquait les liens entre canal+ et plein d’autres filiales. le schéma commençait sur un tableau noir et finissait dans l’espace
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#2
Du coup la question qu’on est en droit de se poser, c’est pourquoi nos législateurs veulent instaurer une “taxe Google” ?
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C’est juste pour faire une loi de plus qui ne sert à rien d’autre qu’occuper l’espace médiatique (le cas comme l’a une fois dit Jean-Louis Debré, ancien président de l’Assemblée Nationale, de la majeure parti des textes votés) ?
Google, Amazon, Microsoft, Apple et autres ne paient pas leurs impôts ? Vous les soumettez àun redressement fiscal. Pas besoin d’une loi nouvelle pour ça, on paie déjà toute une administration dédié à cette tâche : le FISC.
#3
Je trouve ça scandaleux …
Quand on voit le % qu’on se prend en tant que particulier ou l’IS payé par toutes les pme loin d’être milliardaires …
#4
A ce jeu, Apple s’en sort le mieux pour le moment, avec 0,02% du CA déclaré…
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A l’instar des utilisateurs qui achètent leurs appareils, ils savent optimiser leurs finances avec leurs créanciers ! (attention,
#5
Ne vous en faites pas, Apple, Google, Microsoft et Amazon pensent à vous. Bientot disponibles sur votre smartphone préféré: CloudBank !
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Un taux d’interet fixe de 8% sans blocage de compte et tout ça dans un pays de votre choix !
#6
Woah, c’est MS le plus “honnête” dans le lot !
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Au final, en comptant ces 4 sociétés, on sait combien de milliards ne sont pas tombés dans les poches du fisc ?
#7
Le tableau est mal fait, si on parle d’impôt (sous entendu impôt sur les bénéfices), il ne faut pas parler de C.A. mais de bénéfices…….
Le ratio “impôt / CA” n’a aucun sens. un entreprise paye un impôt sur les bénéfices, par sur le C.A.
Ceci dit ça n’enlève rien aux grandes magouilles de ces groupes puants…..
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#9
Au lieu de nous chercher des lois à la con le gouvernement ferait mieux de trouver des solutions à cela! D’ailleurs c’est comme cela pour tous les pays d’europe qui ont des taxes plus élevés que les paradis fiscaux.
#10
Le Delaware, n’est-ce pas un pays des USA ?
Avant de venir critiquer les paradis fiscaux en Europe, faire aussi du ménage là-bas ferait du bien à l’économie mondiale non ?
Quelles sont les grandes sociétés US n’ayant pas leur siège fiscal/social dans cet état plus que conciliant aux Etats-Unis ? (ce sera plus simple pour compter les entreprises)
Maintenant il faut avoir du temps et de l’argent pour faire de l’optimisation fiscale.
Pour une société, c’est bien vu, pour un particulier, c’est de la fraude.
Il ne faut aller chercher plus loin.
Les particulier on sait ou aller les chercher, par contre pour les resposables de ces “magouilles financières” là trouver le coupable c’est tout de suite plus compliqué, on se demande bien pourquoi…
#11
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Il me semble bien pourtant qu’il y a quelques temps un petit bonhomme avait déclaré que “les paradis fiscaux c’est terminé”…
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Je n’arrive pas à me souvenir de son nom…
Et plus récemment, un autre bonhomme avait dit qu’il allait déclarer la guerre à la finance…
Quelle confiance peut-on encore avoir en ces politiciens qui sont tous des larbins (volontaires ou pas) de la finance ?
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Le problème de tout ça, c’est que c’est tout à fait légal. L’Europe impose qu’une entreprise puisse choisir le pays qu’elle veut pour y implanter son business et facturer à partir de celui-ci… A partir de là on est quand même un peu bloqué…
C’est le problème de l’Europe, et des US aussi, tant qu’il n’y aura pas une politique economique commune avec des taxes a peu près équivalente on aura toujours ce genre de problème… Mais on ne peut pas faire des taxes equivalentes tant que les pays sont si differents (Cas des états Americains)
Donc bon à moins que ces entreprises aient fraudé (comme google à priori) le fisc est un peu pieds et mains liés.
Ils vont peut-être nous trouver un truc capilotracté pour taxer ces entreprises mais Bruxelles surveille…
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Vu le peu d’impôts qu’ils payent, ils pourraient nous vendre leur produit Hors Taxes quand même :-)
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Ca fait des années que je (les linuxiens) vous disent qu’il y a une parade à tout cela mais tout le monde s’en fout : la facilité, vous/nous tuera !
Passez sous GNU/Linux : le vrai arabica …
Debian est dur, Debian fait mal , mais Debian est généreux pour qui veux bien s’en donner la peine, !
Goûter à la joie de bâtir votre informatique et gagnez …. VOTRE LIBERTÉ !
Vous avez le choix, moi Mac os x sur hackintosh va bientôt gicler, marre d’^tre bloquer par des softs volontairement bridés, bloqués et chers !
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N’empêche, ça ne serait pas plus logique de baser l’impôt sur les bénéfices, sur les bénéfices ?
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Amazone declare 100 millions
paye 3millions
ca fait 3% d’imposition pas 0.03% !
le reste du tableau c pareil les % sont a multiplier par 100 !!!
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Il n’est pas possible d’avoir le résultat brut de ces sociétés ? Car bon le CA ça veut pas dire grand chose (pareil pour les bénéfices)
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Vous parlez d’un tableau dans la news et dans les commentaires, mais je ne vois pas de tableau dans cette dite news.
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Le tableau a disparu
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Pourquoi comparer chiffre d’affaires et IS?
comparez IS et bénéfices sinon ça n’a aucun sens.
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Vous n’appréhendez pas bien le sujet à mon avis.
La grosse partie de l’impôt que payent ces sociétés, c’est dans le pays du siège social.
Si on modifie les règles pour google & co; pas sûr qu’on soit gagnant… Les américains, les chinois et autres feront de même avec nos sociétés à nous; d’où un impôt réduit chez nous…
Imaginez aussi la complexité comptable pour les boites; les lois fiscales françaises sont déjà hyper compliquées et mouvantes: comment demander à une entreprise de connaitre 200 fiscalités différentes?
Le régime de l’intégration fiscale pour les sociétés mère-filles n’a pas été créé pour rien; il correspond à une logique de simplification, à la fois pour les sociétés, mais aussi pour l’administration.
Edit : les sociétés étrangères en question payent quand même les charges sociales ici si elles ont des employés bien sûr.
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Les américains, les chinois et autres feront de même avec nos sociétés à nous; d’où un impôt réduit chez nous…
Euh…on a clairement plus à gagner qu’à perdre…
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heuuu… attendez les mecs, vous parlez bien du pays ou la RCP ne peut être restitué pour un beug de TVA , et vous voulez qu’ils trouvent une solution pour les paradis fiscaux ?
" /> je sors —>
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Et vous pensez que c’est par l’opération du saint-Esprit que Amazon arrive à proposer sur la quasi-totalité de ses produits vendus le prix le plus faible ou égal aux autres sites marchands ? Je ne dis pas que c’est normal, mais nous sommes bien contents de profiter de prix faibles sur les produits vendus par Amazon.
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@pti_pingu : entre autres
Ce que l’on a a gagner est toujours facile a voir, du moins a court terme, mais ce que l’on peut perdre par contre est souvent oublie ou juste ignore. Pourtant c’est la balance entre ces deux cotes qui fera qu’on sera gagnant ou perdant.
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Si on suit ton raisonnement populiste, on verra les moins values fiscales sur quelques belles boites françaises (entièrement ou non), que ça te plaise ou non…
Le monde économique, c’est comme la vie; rien n’est jamais noir ou blanc….
On a quelques fleurons aussi; peut être pas sur le net, mais on en a…
Tu devrais peser le pour et le contre, avant de balances des choses plus grosses que toi…
En ce qui concerne les thèses de Ricardo, elles sont -actuellement- beaucoup plus justes que celles de ton collègue Keynes, ne t’en déplaise ;)
Edit : je parlais au camarade “linkin”
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