La CLCV l’affirme sur son site : les 6 industriels qui siègent en commission copie privée ont annoncé leur départ de la Commission copie privée. « Cette démission collective pose clairement la question de la légitimité de cette Commission dans son fonctionnement actuel et d’un système mis en place il y a plus de 25 ans, qui s’éloigne de plus en plus des réalités de notre société moderne. »
Par ce communiqué, la CLCV a finement doublé les industriels qui perdent la primeur de l’information. Mais de fait, contrairement à ce qu’elle affirme, cette démission n’a pas été annoncée officiellement même si les bruits de couloir deviennent difficiles à contenir... (voir sur Twitter). Surtout, selon nos informations, un gros doute pèse sur le départ de la Fédération française des télécoms (Orange, SFR, Bouygues).
Quid de la Fédération française des télécoms ?
Dans un communiqué commun tombé à l'instant, les industriels annoncent qu'une conférence de presse est organisée demain matin à Paris, on y trouve :
- La FEVAD (Fédération e-commerce et vente à distance)
- Le GITEP TICS (Groupement des industries des technologies de l’information et de la communication)
- Le SECIMAVI (Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique)
- Le SFIB (Syndicat de l’industrie des technologies de l’information)
- Le SIMAVELEC (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques)
- Le SNSII (Syndicat national des supports d’image et d’information)
Problème, le GITEP TICS n'est pas membre de la Commission. Et il manque bien dans la liste la Fédération Française des Télécom qui, elle, est bien membre comme on peut le voir dans l'arrêté de nomination.
Le risque de blocage dans un calendrier serré
La Commission copie privée est composée de 12 ayants droit (bénéficiaires). De 6 consommateurs et de 6 industriels (distribution, télécom, informatique et électronique). Un départ de 6 ou 5 représentants n’est pas un détail et pourrait ralentir si ce n’est bloquer le fonctionnement de la commission en fonction des absences dans les autres collèges.
À ce jour, les trois quarts des membres (18 représentants) doivent être présents pour permettre à la commission de délibérer. À défaut, une nouvelle réunion est organisée dans un délai de huit jours, sur le même ordre du jour et cette fois sans obligation de quorum. Cependant, nous sommes ici confrontés à un problème structurel puisque les membres ne seraient plus seulement absents, mais bien démissionnaires. Cela obligeait aussi le gouvernement, au premier plan la Rue de Valois, à lancer d’urgence un nouvel arrêté de nomination. Dans tous les cas, le président de la Commission copie privée doit déclarer démissionnaire un membre absent trois fois sans raison.
Voter les nouveaux barèmes avant la fin novembre
Pourquoi ces détails sur l'organisation interne de la Commission copie privée ? Car le temps presse et la démission des industriels, si elle est bien confirmée, est une petite bombe.
La Commission entame en effet sa dernière ligne droite pour voter une série de barèmes parfois en très forte hausse suivant les supports (+326% sur les tablettes, par exemple). Ces hausses survitaminées ont été proposées par les ayants droit dans la continuité de la loi du 20 décembre 2011. Celle-ci a artificiellement fait survivre pour un an des tarifs illicites que la Commission copie privée doit voter avant la fin novembre pour une entrée en application dès le mois de décembre.
La CLCV se démarque des autres associations en CCP
« Au regard de l’explosion de la redevance, du pourcentage que ses montants représentent, je vois mal comment une association confrontée à la crise du pouvoir d’achat peut légitimement être d’accord ! » poursuit Thierry Sanyez. De fait, la CLCV se démarque des autres associations de consommateurs comme Famille de France qui a donné un feu vert à ces montants à condition que la hausse soit mesurée sur les biens de grande consommation (lecteur MP3, MP4, etc.). La CLCV constate surtout que « nous sommes maintenant le champion européen des barèmes, alors qu’on a un problème de compétitivité et de pouvoir d’achat et qu’on nous remet sans cesse des louches ! »
L’association profite en tout cas de l’instant pour porter les intérêts qu’elle défend : « le système est ubuesque, illisible pour le consommateur » dénonce Thierry Sanyez, délégué général du CLCV, contacté par téléphone. « La question de fond reste la légitimité de cette redevance. » Celui-ci poursuit : « où va l’argent de la copie privée aujourd’hui ? Pourquoi ses montants ont doublé en 10 ans ? La copie privée finance une grande partie des activités culturelles, mais avec elle, le consommateur en vient à remplacer la collectivité locale et l’état. Une association ne peut laisser décemment continuer un tel système. » Le lien intime entre politique et copie privée nous avait été exposé sans nuance par Jean-Noël Tronc, président de la SACEM, lors des dernières rencontres cinématographiques de Dijon : la copie privée est aujourd’hui une courroie de sensibilisation puissante (vidéo) entre l’industrie culturelle et les élus.
12+6+6 ou 8+8+8 ?
Face à cette déroute annoncée, la CLCV réclame une refonte de la composition de la Commission avec une représentativité égalitaire (8x3 plutôt que 12 ayants droit, 6 industriels et 6 consommateurs). Elle milite pour un audit du système dont une évaluation des méthodes de calcul. Enfin, à l’instar de l’UFC Que Choisir, elle souhaite « de la transparence dans l’utilisation de l’ensemble des prélèvements effectués par le monde de la culture et dont le consommateur est toujours contributeur même de manière indirecte ».
Last but not least, pour bien valoir ses positions, elle menace à son tour de quitter la table mais seulement d'ici la fin de l'année : elle « fera connaître en fin d’année sa décision de continuer à siéger au sein de cette Commission au regard de la prise en compte de ses demandes. »
Une conférence sera donc organisée demain matin à Paris par les industriels. On connaîtra à ce moment-là la décision exacte des industriels et surtout la position finale de la FFT. D'ores et déjà celle-ci nous a exploqué que « Comme les autres industriels, on ne peut pas accepter les taux de barèmes présentés par les ayants droit. Mais nous avons transmis à la Commission des contre-propositions. Nous attendons un retour avant de prendre position »
La Fédération Française des Télécoms reste donc pour l'heure autour de la table. « Clairement, nous ne serons pas demain à la conférence de presse » insiste-t-elle.
