Le gouvernement a présenté aujourd’hui son projet de loi de finances pour 2016. La Hadopi devrait ainsi disposer de 8,5 millions d’euros pour l’année prochaine, soit 2,5 millions de plus qu’en 2015.
Le psychodrame de l’année dernière ne devrait pas avoir lieu. Souvenez-vous : la ministre de la Culture s’était montrée inflexible lors des débats parlementaires, refusant d’allouer plus de 6 millions d’euros à la Haute autorité pour l’ensemble de l’année 2015. Les agents de l’institution avaient écrit à François Hollande, sans grand succès... Résultat, 10 postes avaient été supprimés et 6 autres gelés, conduisant l’autorité administrative à recentrer son action sur la riposte graduée – ce qui avait d’ailleurs été perçu par certains comme une stratégie d’étouffement budgétaire.
Mais cette année, la pièce n’est plus du tout la même. Le dossier dévoilé par la Rue de Valois indique que la Hadopi disposera d’un « budget conforté » de 8,5 millions d’euros pour 2016, « en hausse de 41,7 % par rapport à la LFI 2015 ». Ces crédits doivent permettre à l’institution « de maintenir le périmètre de ses missions actuelles », relatives pour mémoire à la riposte graduée, à l’offre légale et à la régulation des mesures techniques de protection (DRM). Ce chiffre reste en dessous des premiers budgets de la Haute autorité – qui dépassaient les 10 millions d’euros annuels – tout en demeurant supérieur à ceux de 2013 (7 millions d’euros) 2014 et 2015 (6 millions d’euros).
Cette enveloppe est très proche de ce qu’avait réclamé la Hadopi : 9 millions d’euros. Certains y verront peut-être un encouragement au regard de l’action récente de la Haute autorité, qui a encore augmenté la vitesse de croisière de la riposte graduée tout en se séparant de son secrétaire général, Éric Walter, comme le souhaitaient de nombreux ayants droit.
