Mécontentement général à l’AFDEL, au SFIB et l’AFNUM, trois organisations représentants les principaux acteurs du Net. Origine de leur courroux ? L’amendement défendu par deux députés PS destiné à étendre la redevance copie privée au cloud.
Vendredi, nous révélions la volonté du député Marcel Rogemont d’étendre la redevance copie privée au stockage en ligne. Après des rumeurs (infondées) de retrait de son amendement cosigné avec Martine Martinel, il est acquis que le député PS le défendra bien en séance cette semaine à l’Assemblée nationale, lors des débats autour du projet de loi Création de Fleur Pellerin.
Trois nuages pris pour cible
Pour mémoire, l'amendement prend pour cible trois techniques de copies déportées. Les services de synchronisation, rattachés eux-mêmes à un service de téléchargement légal (iTunes dans le cloud et Google Play), les services de casiers personnels (Dropbox, OVH) qui permettent le stockage d’un contenu déjà détenu par l’utilisateur et enfin, les magnétoscopes numériques distants (ou NPVR soit network personal video recorder).
Après éventuelle adoption, ce serait ainsi le service en ligne concerné qui verserait la redevance, laquelle serait calculée en fonction de deux critères : le « nombre d’utilisateurs du service en ligne » et les « capacités de stockage mises à disposition ». Deux leviers supposant un pouvoir d’investigation dans les secrets commerciaux des acteurs, outre de lourdes problématiques de territorialité.
Si le projet est soutenu sans nuance par certains ayants droit, tout en étant suivi de près par le ministère de la Culture, il est sans surprise fusillé par les acteurs des nouvelles technologies (Google, Apple, Cisco, Samsung, Sony, Western Digital, Verbatim, etc.) dans un communiqué.
Colère générale chez les industriels
En effet, pour l’AFDEL et le SFIB, DEUX grosses organisations du secteur, « à l’heure où les modes de consommation culturels en streaming deviennent dominants, les pratiques de copie sont en chute libre ». Ceux-ci, en conséquence, « s’élèvent contre l’extension sans fin d’un système qui devrait être limité à la juste réparation d’un préjudice subi, et qui reviendrait autrement à créer une taxe, unique en Europe, ciblant tous les usages numériques. »
Selon eux, le mécanisme est désormais obsolète alors que le streaming a vu ses revenus grimper de 34% selon les derniers chiffres des producteurs phonographiques. « Face à la baisse structurelle des comportements de copie privée, les montants de la redevance pour devraient chuter… Pourtant c’est bien l’inverse que l’on constate : entre 2002 et 2014, les perceptions de la rémunération ont augmenté de 60% en France. Sur 23 pays européens qui appliquent la redevance pour copie privée, la France représente aujourd’hui un tiers des sommes prélevées (230 millions sur 600 millions) ! »
« Les usages dans le Cloud représentent l’opportunité d’en finir avec l’exception au droit d’auteur qu’est la copie privée », estiment-ils encore. Comment ? « Grâce au retour en force des négociations contractuelles dans le cadre du droit exclusif ». Avec un système de droit exclusif, plus de répartition forfaitaire selon un mécanisme indemnitaire, mais une rémunération au réel, en fonction des usages sur les plateformes et les terminaux. « Alors que ce principe est déjà largement mis à mal (les GPS sont assujettis à la copie privée !), il est donc crucial de ne pas tordre le système encore davantage en l’étendant au Cloud » implorent les signataires de ce communiqué.
