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Les acteurs du Net contestent l’extension de la copie privée au cloud

Le grand méchant cloud
Droit 3 min
Les acteurs du Net contestent l’extension de la copie privée au cloud
Crédits : Luc Willame/iStock

Mécontentement général à l’AFDEL, au SFIB et l’AFNUM, trois organisations représentants les principaux acteurs du Net. Origine de leur courroux ? L’amendement défendu par deux députés PS destiné à étendre la redevance copie privée au cloud.

Vendredi, nous révélions la volonté du député Marcel Rogemont d’étendre la redevance copie privée au stockage en ligne. Après des rumeurs (infondées) de retrait de son amendement cosigné avec Martine Martinel, il est acquis que le député PS le défendra bien en séance cette semaine à l’Assemblée nationale, lors des débats autour du projet de loi Création de Fleur Pellerin.

Trois nuages pris pour cible

Pour mémoire, l'amendement prend pour cible trois techniques de copies déportées. Les services de synchronisation, rattachés eux-mêmes à un service de téléchargement légal (iTunes dans le cloud et Google Play), les services de casiers personnels (Dropbox, OVH) qui permettent le stockage d’un contenu déjà détenu par l’utilisateur et enfin, les magnétoscopes numériques distants (ou NPVR soit network personal video recorder).

Après éventuelle adoption, ce serait ainsi le service en ligne concerné qui verserait la redevance, laquelle serait calculée en fonction de deux critères : le « nombre d’utilisateurs du service en ligne » et les « capacités de stockage mises à disposition ». Deux leviers supposant un pouvoir d’investigation dans les secrets commerciaux des acteurs, outre de lourdes problématiques de territorialité.

Si le projet est soutenu sans nuance par certains ayants droit, tout en étant suivi de près par le ministère de la Culture, il est sans surprise fusillé par les acteurs des nouvelles technologies (Google, Apple, Cisco, Samsung, Sony, Western Digital, Verbatim, etc.) dans un communiqué.

Colère générale chez les industriels

En effet, pour l’AFDEL et le SFIB, DEUX grosses organisations du secteur, « à l’heure où les modes de consommation culturels en streaming deviennent dominants, les pratiques de copie sont en chute libre ». Ceux-ci, en conséquence, « s’élèvent contre l’extension sans fin d’un système qui devrait être limité à la juste réparation d’un préjudice subi, et qui reviendrait autrement à créer une taxe, unique en Europe, ciblant tous les usages numériques. »

Selon eux, le mécanisme est désormais obsolète alors que le streaming a vu ses revenus grimper de 34% selon les derniers chiffres des producteurs phonographiques. « Face à la baisse structurelle des comportements de copie privée, les montants de la redevance pour devraient chuter… Pourtant c’est bien l’inverse que l’on constate : entre 2002 et 2014, les perceptions de la rémunération ont augmenté de 60% en France. Sur 23 pays européens qui appliquent la redevance pour copie privée, la France représente aujourd’hui un tiers des sommes prélevées (230 millions sur 600 millions) ! »

« Les usages dans le Cloud représentent l’opportunité d’en finir avec l’exception au droit d’auteur qu’est la copie privée », estiment-ils encore. Comment ? « Grâce au retour en force des négociations contractuelles dans le cadre du droit exclusif ». Avec un système de droit exclusif, plus de répartition forfaitaire selon un mécanisme indemnitaire, mais une rémunération au réel, en fonction des usages sur les plateformes et les terminaux. « Alors que ce principe est déjà largement mis à mal (les GPS sont assujettis à la copie privée !), il est donc crucial de ne pas tordre le système encore davantage en l’étendant au Cloud » implorent les signataires de ce communiqué.

50 commentaires
Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 29/09/15 à 15:46:40

comme les impôts sont en passe d'être prélevés à la source, ne serait-il pas plus simple de prélever directement sur les salaires une redevance forfaitaire de copie privée.

Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 29/09/15 à 15:51:42

Non car les impôts, qu'ils soient prélevés à la source ou non, sont justifiés par les différents services publics rendus par l’État aux citoyens, ainsi que par les frais de fonctionnement de l’État.
C'est donc de l'argent qui va à l'état. Que tu n'utilise pas, ou ne bénéficie pas de tel ou tel "service public" c'est une chose, mais tu dois participer en fonction de tes revenus, c'est comme ça.

La copie privée, n'est pas une taxe selon moi : elle ne profite absolument pas à l'Etat, mais à des sociétés privée. Donc là, clairement la différence, c'est que si tu n'utilise pas le service d'une société privée, tu n'a pas à payer pour elle.

Quelque soit la manière dont cette connerie est ponctionnée, c'est limite illégal de présenter la RCP comme une taxe.

Je ne savais pas non plus que les GPS étaient soumis à la RCP.... Mais quelle débilité profonde....

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 29/09/15 à 15:52:28

Les salaires sont pas assez haut pour les contentés.

Avatar de athlon64 INpactien
Avatar de athlon64athlon64- 29/09/15 à 15:53:35

Nozalys a écrit :

Je ne savais pas non plus que les GPS étaient soumis à la RCP.... Mais quelle débilité profonde....

Si mémoire interne tu pourrais y mettre des fichiers sous droit d'auteur, ca ne sert évidemment pas avant tout a stocker les cartes, bah oui un GPS avec de la musique mais sans carte ca marche très bien :incline:

Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 29/09/15 à 15:54:57

Oui j'ai bien compris le principe... Et c'est vrai qu'avec la qualité du haut-parleur d'un GPS, ya de quoi bien se régaler en gros son dans sa voiture... :fumer:

Avatar de La Loutre INpactien
Avatar de La LoutreLa Loutre- 29/09/15 à 15:56:34

Oh ça doit bien faire depuis l'époque Napster qu'on réclame de payer un peu plus nos abos mensuels pour pouvoir télécharger ce qu'on veut mais non, ça ne veut pas !
AH oui, c'est la licence globale mais les sac à frics pontes n'en veulent pas !

Avatar de AmonituX Abonné
Avatar de AmonituXAmonituX- 29/09/15 à 15:58:43

J'ai toujours pas compris comment est arrivé cette taxe, les copies "privées" oui je sais, une pour la voiture,  une pour la maison ...
Mais une personne peut-elle écouter de la musique depuis plusieurs dispositifs en même temps et aussi plusieurs endroits, je dois être con.

Édité par AmonituX le 29/09/2015 à 16:01
Avatar de fullsun INpactien
Avatar de fullsunfullsun- 29/09/15 à 16:01:57

Bienvenue au club :copain:

Avatar de Ishan Abonné
Avatar de IshanIshan- 29/09/15 à 16:07:06

C'était soit disant pour compenser la "perte" du au fait que les gens copiaient leurs musique (vinyl, CD) sur cassette (à l'époque hein) pour l'écouter dans leur voiture principalement.
Les gentils n'ayant droit ont prétextés que les gens devaient acheter une deuxième fois pour un deuxième usage sinon c'est la fin du monde, nos labels vont coulé haaaaaaaaaaaa on perds plein d'argennnnntt, c'est notre sang!!!
C'est ridicule mais c'est ce qu'il s'est passé, du coup on taxe les supports pour que les gentils ayant droits ils coulent pas (haha) et au passage ils sont censé financer le spectacle vivant à auteur de 25% des gains.

Édité par Ishan le 29/09/2015 à 16:08
Avatar de Ingénieur informaticien INpactien
Avatar de Ingénieur informaticienIngénieur informaticien- 29/09/15 à 16:07:22

Ah ... depuis la DADVSI que de péripéties.
 Ca mériterait un petit film.
 
 Ahh on me signale dans mon oreillette qu'un ayant droit de l'Odyssée de Gilgamesh réclame une taxe sur le cloud pour les tablettes d'argile qu'avait gravé son auguste ancêtre il y'a 3500 ans ... (et je caricature à peine)
 
 
 Va falloir que le gouvernement les pousse à évoluer un peu ces "ayant droits", si on ne veut pas pénaliser l'économie entière du pays ...

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