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Loi Renseignement : un candidat à la présidence de la CNCTR gorgé de confiance

Delon sort son silencieux
Droit 3 min
Loi Renseignement : un candidat à la présidence de la CNCTR gorgé de confiance
Crédits : Senat.fr

C’est cet après-midi que les deux commissions des lois procèderont au vote sur la candidature de Francis Delon à la présidence de la CNCTR. Lors d’une audition préalable, organisée ce matin au Sénat, celui-ci a effeuillé la manière dont il entend assurer cette fonction au sein de cette autoritée née de la loi sur le renseignement.

En commission des lois, plusieurs sénateurs ont en effet interrogé le candidat désigné par François Hollande sur les moyens dévolus à la commission chargée de contrôler les opérations de surveillance en France et à l’étranger. Guidé par une grande prudence, il a promis, une fois en place, « une clause d’inventaire » où la CNCTR vérifiera si ses moyens sont bien adaptés et suffisants. Il programme d’assurer une vérification des algorithmes, ceux incrustés dans les « boîtes noires », chargées de détecter une potentielle menace terroriste. Malgré la prévision d’un flux croissant de demandes de surveillance, pas d’inquiétude : « l’intérêt du Premier ministre est qu’il y ait bien un contrôle effectif », la loi faisant peser sur celui-ci une grande responsabilité.

L’étude d’impact qui fut annexée au projet de loi sur le renseignement, s’était déjà révélée diablement silencieuse sur ces versants financiers (notre actualité). Deux pistes d’explication : ou bien l’exécutif n’a jamais voulu dévoiler l’ampleur des mesures programmées, ou bien il n’en a aucune idée. Dans un document publié sur le site de l'Assemblée nationale, il apparaît que la CNCTR serait doté de 400 000 euros par la loi de finances, soit le quadruple du budget de la CNCTIS, mais ce n'est ici qu'une prévision.

Le temps juridictionnel, le temps administratif

Francis Delon s’est montré tout aussi circonspect quant à la faculté de la CNCTR d’exercer un recours à l’encontre des décisions du Premier ministre. Rappelons que les mesures de surveillance franco-françaises seront en principe précédées par la saisine de la Commission, laquelle émettra un avis préalable dans les 24 h. Son carton pourra être jaune ou rouge, mais le Premier ministre sera libre de l’ignorer s’il le souhaite.

« Il n’est pas souhaitable qu’il y ait de nombreux avis défavorables », anticipe le candidat à la première marche, qui ne s’interdira pas de saisir le cas échéant le Conseil d’État, comme la loi le lui autorise puisque « la commission doit exercer ce pouvoir sans main tremblante ». Ces cas devront rester néanmoins exceptionnels : « l’épicentre du contrôle ne doit pas basculer du côté juridictionnel », suggère-t-il, peu amateur des lenteurs intrinsèques à ce type de contrôle, celles aux antipodes du temps administratif.

Les précautions ont également été de rigueur s’agissant de l’actuelle proposition de loi sur la surveillance internationale. « C’est un texte dont le Parlement est saisi et qui devra être débattu au sein de la commission ». Pas de commentaire spécifiquement, si ce n’est que cette proposition « va dans le bon sens » et que la problématique première reste là aussi la question du contrôle. À ce niveau, en effet, la CNCTR n’interviendra ici qu’a posteriori, soit après l’atteinte à la vie privée décidée par le Premier ministre. En clair, à une CNCTR démunie correspondra une latitude plus vaste pour l’exécutif…

« Je n’aurais jamais accepté de présider une commission alibi »

Jean-Marie Delarue, actuel président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, avait poliment décliné sa candidature à la présidence de la CNCTR. « Le mois dernier, j'ai demandé à ne pas figurer parmi les membres proposés par le vice-président du Conseil d'État. Disons que s'il avait voulu penser à moi, je l'en ai dissuadé, parce que je pense que la loi sur le renseignement d'une part, et les techniques de saisine des données d'autre part, ne me donnent pas les garanties d'un contrôle suffisant. Par conséquent, je ne souhaite pas m'y associer. »

Qu’est-ce qui a donc suscité une posture inverse de la part de l’ancien secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ? « Si j’ai accepté d’être proposé à la présidence de cette commission, a rétorqué Delon ce matin, c’est parce que je souscris totalement à la loi sur le renseignement », avant de garantir assurer que « je n’aurais jamais accepté de présider une commission alibi. »

13 commentaires
Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 29/09/15 à 12:07:04

il n'y a pas à dire : avec un tel nom de famille, c'est un bon comédien.

Avatar de otto INpactien
Avatar de ottootto- 29/09/15 à 12:18:25

« Je n’aurais jamais accepté de présider une commission alibi » C'est la phrase type à sortir quand on est justement dans une commission alibi...
Ca me fait penser à cette commission pour l'autoroute Nancy-Luxembourg A31 bis dont la directrice a démissionné car on lui demandait justement de faire genre qu'il ait eu un débat alors que les contrats sont déjà tout fait...

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 29/09/15 à 12:41:59

Ah que c'est beau ^^ Le garde fou qui annonce son amour pour la machine qu'il doit limiter ^^

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Il tient déjà très bien son rôle....

Le plus risible est l'absence totale de réaction face aux propos de Delarue, qui préside tout de même l'ancêtre de la CNCTR, et dont l'expérience et l'avis sur le texte devrait soulever quelques questionnements en haut lieu....

Avatar de otto INpactien
Avatar de ottootto- 29/09/15 à 13:11:18

ActionFighter a écrit :

Il tient déjà très bien son rôle....

Le plus risible est l'absence totale de réaction face aux propos de Delarue, qui préside tout de même l'ancêtre de la CNCTR, et dont l'expérience et l'avis sur le texte devrait soulever quelques questionnements en haut lieu....

Pourquoi se soulever des questionnement, la loi sur le renseignement fait exactement ce pourquoi elle a été prévue... une surveillance généralisé sous couvert de terrorisme...

Édité par otto le 29/09/2015 à 13:12
Avatar de AhLeBatord Abonné
Avatar de AhLeBatordAhLeBatord- 29/09/15 à 13:23:40

"Il n’est pas souhaitable qu’il y ait de nombreux avis défavorables"
 
Il n'est donc pas souhaitable que cette personne dirige la commission.

Avatar de Oli- INpactien
Avatar de Oli-Oli-- 29/09/15 à 13:36:40

Je résume ce que nous dit le gugus soit-disant chargé de protéger nos libertés: "je pourrais dire ce que je voudrais le 1er ministre fera ce qu'il voudra, de toutes manières il n'est pas souhaitable que je l'ouvre. Après tout un vrai contrôle serait trop lent et j'aime trop la surveillance pour la ralentir."

Tout va bien dans le pays ou j'ai manqué quelque chose ?

Avatar de Calvi VI INpactien
Avatar de Calvi VICalvi VI- 29/09/15 à 13:49:28

« L’étude d’impact qui fut annexée au projet de loi sur le renseignement,
s’était déjà révélée diablement silencieuse sur ces versants financiers (notre actualité).
Deux pistes d’explication : ou bien l’exécutif n’a jamais voulu dévoiler l’ampleur des mesures programmées, ou bien il n’en a aucune idée. »
Les deux, mon général ! :mdr2:
 
 Edit : Selon numerama, on parlerait d'un budget (insuffisant) de 400 000 €

Édité par Calvi VI le 29/09/2015 à 13:53
Avatar de thorspark INpactien
Avatar de thorsparkthorspark- 29/09/15 à 14:18:07

400.000 € par an, c'est juste risible.
Rien que Sarko qui ne fout rien coûte déjà 5 fois plus par an.

Admettons que des gars acceptent de bosser là dedans pour un salaire annuel de 40.000 € brut (ce qui a peu de chances d'arriver), ça laisserait au max 10 personnes pour surveiller un programme de surveillance massive ?

Sérieusement ?

Avatar de athlon64 INpactien
Avatar de athlon64athlon64- 29/09/15 à 14:21:42

pourquoi ca ne serai pas crédible ? Ca permet de faire taire les opposants (regardez on fait des choses pour éviter les dérives), ca place des potes (d'ailleurs le ministre de la Défense va avoir un joli petit poste rien qu'a lui pour qu'il puisse garder le ministère de la Défense en plus d'etre Président de région (pauvres Bretons)) :yes:

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