La question de l’assujettissement du cloud à la redevance copie privée va être débattue cette semaine à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la Création. L’amendement, véhicule de cette extension, pourrait toutefois ouvrir une nouvelle brèche avec pour cible, l’impression 3D.
Outre l’extension de la redevance copie privée aux services du stockage en ligne, l’amendement du socialiste Marcel Rogemont propose une modification de l’article L. 311‑4 du code de la propriété intellectuelle.
Dans le détail, l’article en question définit le champ d’application de cette « rémunération » que perçoivent les ayants droit (235 millions d’euros l’an passé). Pour l’heure, il n’est limité qu’aux reproductions privées d’œuvres : « La rémunération (…) est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires (…) de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'œuvres… »
Corrigé par Marcel Rogemont, ce petit bout de phrase devient cependant : « La rémunération (…) est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires (…) de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'œuvres ou d’objets protégés ». Des adjonctions similaires sont proposées sur d'autres parties de l'article, comme on peut le lire dans l'amendement.
Une redevance sur la reproduction
Si l'exposé des motifs est silencieux, en visant la « reproduction des objets protégés », cette rustine parlementaire peut ouvrir la porte à l’assujettissement de l’impression 3D, laquelle est dédiée à ce genre de duplication à partir de modèles. Une extension qui est tout sauf une surprise. Elle avait été promue par l’INPI dans un rapport de septembre 2014. Là, l’Institut national de la propriété intellectuelle préconisait en effet d’« étendre le principe de la rémunération pour copie privée aux outils de reproduction des œuvres, donc aux imprimantes 3D, scanner 3D et aux matériaux utilisés à cette fin ».
Entre les murs du ministère de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété intellectuelle planche aussi sur le sujet. Début juillet, une lettre de mission, signée par le président du CSPLA, Pierre-François Racine, a installé une commission spéciale sur cette technique d’impression. Outre la question de la monétisation et des DRM, l’un des axes d’études porte « sur les périmètres respectifs des droits exclusifs et de l’exception de copie privée aussi bien pour la reproduction des fichiers de modèles numériques que pour celle d’œuvres par impression 3D. »
Importateurs, fabricants, acquéreurs intra-communautaires dans le viseur
Si cette brèche se confirme, les importateurs, les fabricants ou ceux qui achètent en Europe pourraient avoir à payer la redevance d'une manière ou d'une autre. En effet, les pratiques de reproduction d'oeuvres pourraient être prises en compte pour gonfler les études servant de bases au calcul de la redevance prélevée sur les supports disons traditionnels. Rien ne dit cependant que cela sera le cas dans les semaines à venir. D’un, le rapport au CSAPLA est attendu pour juin 2016. De deux, il faudra aussi mener de futures études d’usages pour déterminer si oui ou non les pratiques de reproduction sont suffisamment amples pour justifier la ponction. Mais avant tout, il faudra que l'amendement passe. Ce qui n'est pas encore gagné.
Commentaires (113)
#1
Autrement dit, encore une belle aubaine pour les industriels qui n’auront dans la plupart des cas rien à voir avec les modèles imprimés…
#2
Leur copie privée si ils y tiennent tant que ca ils la mettent sur les plans d’objet qui sont payants. On ne va quand meme pas payer pour des objets qu’on crée nous même avec notre imprimante.
De toute facon dans ce pays tout ce qui n’est pas subventionné est surtaxé, jamais de juste milieu.
#3
En lisant “enregistrement”, je ne vois pas de taxe sur des imprimantes.
Par contre les scanners, oui.
#4
Fais comme moi, n’achete plus rien en France.
#5
Ils sont complètements cons. J’espère qu’il reste quand même des députés avec des neurones actifs…
> reproduction des objets protégés
Ils sont au courant que la copie privé ne peut être appliqué sur les contrefaçons ? Une reproduction d’un objet protégé est une contrefaçon. Et donc contraire à la direction européenne.
#6
Ce sont vraiment des enfants de putains. Et c’est insulter les putains qui, elles, servent à quelque chose.
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#8
Depuis que la TCP existe sur les supports numériques, on sait tous (ici) que c’est une taxe sur la contrefaçon et donc un recel organisé…
J’espère que cette histoire sur la l’impression 3D va leur exploser entre les mains via l’UE.
#9
Au lieu de promouvoir la recherche de l’abondance et donc sa démocratisation en facilitant l’usage pour tous de tous les procédés de multiplication, ces idiots la restreignent et augmentent artificiellement la rareté et donc le prix : un bel exemple de connivence avec les lobbies proche du pouvoir.
Elle est belle la démocratisation socialiste.
#10
Et qui va collecter tout ca?
J’adorerai que ce soit la SACEM ;)
Blague à part, qui va collecter cette taxe? existe t-il un collectif des éditeurs/producteurs/créateurs d’objets 3D?
Ces objets sont des “œuvres de l’esprit” qui peuvent avoir aucune réalisation concrète (j’ai un objet purement virtuel présent dans un film par exemple et finalement je décide de l’imprimer en 3D), j’ai du mal à mettre dans une catégorie ces objets: droit d’auteur ou propriété intellectuelle?
#11
Je suis complètement d’accord avec toi. Au final, le déploiement de cette nouvelle technologie pourra être ralentie à cause de ce genre de bêtises alors que nos voisins vont en profiter pour se lancer dedans à fond.
Et je ne sais pas s’ils sont au courant que l’impression 3D permet aussi (et a priori majoritairement) à créer des choses nouvelles que de pâles copies de produit déjà conçus.
Bref, ils ne voient pas plus loin que le bout de leur mandat.
#12
Super.
La liste des ayants-droits va devenir impossible à gérer : Disney (objets star wars), Seb (pièces compatibles), Renault… et le système va s’effondrer sous son propre poids.
#13
en effet, c’est là la grande question. et qui collecte et à qui reverser ?
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#15
Tha greed !
#16
ah qd la taxe sur la pâte à modelé ?
#17
Les lobby derrière cette demande d’extension c’est les détaillants et les vendeurs de pièces détachées. Il ne faut pas que les consommateurs se transforment en producteur et se passent de leurs chers services.
#18
Ils savent faire que ça ? Trouver de nouvelles taxes ? Sinon y’ a du chômage en France, des gens sous le seuil de pauvreté. Sérieux c’est quand qu’on les vire tous, ces parasites ? 67 ans le gonze il a pas encore prit sa retraite, le poste est trop juteux ? Mais casses toi pauv’c.. comme dirait l’autre respectueux de ses concitoyen … Y’ a des jeunes qui cherchent du taf, donne leur ta place rigolo.
Ils se gorgent de notre pognon comme des moustiques de notre sang. Ils veulent en donner à leurs potes au passage qui leur à surement promis un prime en cas de réussite …
Bon je me calme de toute façon ça sert à rien de gueuler ça changera rien ..
#19
#20
Effectivement, ce point de vue est intéressant.
Mais malgré tout, ce genre de taxe peut freiner l’essor d’une technologie et de son adoption. Et donc l’émulsion peut être plus longue à prendre et les bénéfices qui vont avec aussi. Et je trouve ça dommage de freiner quelque chose du nouveau, qui peut avoir un bel avenir et qui n’est pas encore 100% acquis.
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#22
Si encore ça revenait aux créateurs…
Mais en général la redistribution est assez injuste.
Ils vont simplement réussir à ralentir un progrès.
#23
Ou en cuisine? Mais je parlais des imprimantes 3D alimentaires cépoursa!
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N’empêche, imaginons que la RCP ait été créée au tout début des support CD/DVD et USB, quel-s effet-s aurait-elle pu avoir sur ces derniers et sur leur adoption/démocratisation?
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#25
Sur le fond, je reste d’accord avec toi.
Sur la forme carrément pas.
Car c’est sûr que c’est plus facile d’aller sur aliexpress & cie que de se bouger jusqu’au bureau de votes…
Ou d’agir personnellement, politiquement et/ou avec une asso.
Faudra pas pleurer le jour où tu devras payer la facture de l’hôpital+hélicoptère lors de ton accident de ski ou que des impôts augmenteront (encore) parce que le nombre de chômeurs sera toujours croissant…
Acheter local, débattre avec ses proches, voter “correctement”, ça prend un temps fou pour avoir l’effet voulu mais l’impact est bien plus fort. Et si ça fonctionne pas, il y a au moins le bénéfice moral de vouloir faire bouger les choses dans le “bon” sens.
:)
#26
ne pas avoir imposé son affichage dès le départ, c’est sur que ca aide pas a sortir de l’ignorance l’acheteur
#27
c’est beau j’en pleurerai presque
" /> mais les chimères ca marche un temps et puis on se rend compte que ce sont des chimères…
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ils n’ont pas l’obligation de l’afficher maintenant ?
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L’amour de l’argent pris aux contribuables est sans limite pour nos politiques !
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Pourtant c’est certainement assez justifié. Car hors professionnels, la majorité des supports comportent sûrement des œuvres protégées.
La question est pourquoi il ne légalise pas le piratage avec le système de licence globale qui leur rapporterait bien plus et qui permettrait une plus grande et juste diffusion des œuvres.
Et ceux qui stockent des données professionnelles et/ou personnelles ne paieraient pas, ce qui serait une bonne chose.
Les plus gros (majors & cie) seraient peut-être les perdants dans cette histoire c’est pourquoi ils doivent jouer de leurs influences aujourd’hui.
#33
Je me répète : rester assis dans son fauteuil, ça change tout !
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J’ai rien retrouvé en ce sens pour le moment :/
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On sait plus où mettre de taxes tellement il y en a xD Ça devient ridicule à force.
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Ils devraient taxer les planches aussi : avec quelques planches, des clous et de la colle on peut “reproduire” du mobilier célèbre de grand designers.
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C’est un vol de la propriété intellectuelle de ces grands créateurs, alors il faut taxer les outils, et la matière première.
J’attire aussi l’attention de nos élus taxateurs sur le problème des tatouages.
Beaucoup de personnes se font reproduire les tatouages portés par des artistes célèbres. Il s’agit bien là d’une reproduction d’une oeuvre artistique et il faut donc taxer l’encre, les aiguilles et la surface de peau où il est possible d’exécuter la reproduction.
Tant pis pour les gros ils ont plus de surface, ils paieront plus. Ça les incitera à perdre du poids, c’est bon pour leur santé.
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Tout ça juste pour pouvoir taxer le gamin qui veut imprimer sa figurine mickey.
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Plus qu’à émigrer dans l’espace, les droits d’auteurs n’y sont pas valables.
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Je trouve ça plutôt positif, regarder, on va tous devoir payer pour pouvoir faire quelque chose qu’on a fait du début à la fin.
Genre tu fais un film, tu veux le graver sur un DVD pour le partager (il est gros, etc) et bim, tu payes parce que tu fais une copie sur un DVD, même pas parce c’est une oeuvre protégée, juste parce que t’es assez intelligent pour le graver…
Idem si tu le fous sur un DD que t’as acheté pour l’occasion, t’es une fois de plus tenu de payer la taxe pour ça.
Bref, les mecs qui sont censés voter les lois sont toujours pas au courant de comment fonctionne le monde…
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Bientot une taxe copie privée sur le papier toilette,
Je vous laisse deviner pourquoi…
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Et pourtant, c’est que l’on fait déjà avec les CD/DVD vierges, les HDD,…
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Ca va se compliquer quand les imprimantes 3D permettront d’imprimer des support de stockage numérique
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Genre j’imprime mon disque dur externe, je paye la taxe d’impression 3d mais j’échappe à la taxe sur les HDD… ca serait con qu’ils oublient de cascader les taxes!
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Rester assis dans son fauteuil : ca ne change rien
Se lever de son fauteuil : ca ne change rien
Faire un fuck ça change rien mais ça fait du bien :)
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FFFFFFFFFFUUUUUUUUUUCCCCCCCCKKKKKKKKKK !!!!!!!!!
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Ah ca va mieux
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E til est
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J’imagine bien tous ces requins en mode “Mon… pognon !” avec un faciès de Gollum
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Sous l’ancien régime on taxait l’outil de travail. On sait comment ça s’est terminé.
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Je crois qu’on va se marrer le jour où il vont devoir trouver un barème pour leur nouvelle taxe sur l’impression 3D.
Avec les différentes technos existantes ça va être un joyeux bordel.
Perso, hors de question de payer une taxe pour imprimer des objets que je conçois moi même. J’irai acheter mes bobines à l’étranger.
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Désolé, mais faut que tu redescende sur Terre mon cher congénaire.
Croire que ton vote et par extension la democratie, ont une influence positive quelconque sur nos vies, relève de l’utopie.
Tu pourra aller dans autant de bureau de vote que tu veux, rien ne changera.
Et je t’assure, j’ai bien essayé d’acheter “francais”, mais a force de me faire enfler, je me suis dit et puis merde marre de se faire enfler :)
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ah j’ai donc pas rêvé, ca devait finir par s’afficher.
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Une image me vient à l’esprit.
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Quand on grave un CD, ou on écrit sur un disque dur, une clé USB, on ne modifie pas sa forme physique.
On pourrait donc qualifier un bloc de pierre/métal (si on le grave, pas s’il est fondu)/bois de support d’enregistrement à la limite, mais je ne vois pas comment ça s’appliquerait au matériau de base d’un procédé additif.
A quand une taxe sur le papier ? C’est bien un support d’impression (et donc de reproduction potentielle d’œuvre protégée).
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En clair, c’est le filament qui va prendre cher non ? Un point positif avec les taxes, c’est qu’on s’ouvre à l’achat à l’international –’
Elles auront pas fait long feu, les petites boutiques florissantes françaises de l’impression 3d.
RIP.
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“Une redevance sur la reproduction”
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bientôt pour la reproduction de la race ?
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Et ma proposition de taxe sur les chats, elle n’est toujours pas passée? Les accidents de crottes sur le balcon sont toujours d’actualité.
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je l’avais vu celle la. heureusement qu’il y a encore des gens censé la dedans mais je les penses tellement minoritaire qu’ils ne représentent rien comparé à cette marée de goinfres !
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Idem pour moi !
Et jamais de DVD ou de CD de film ou de chanteur.
Quant au cinoche, terminé depuis un bon bout de temps…
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Au fait, à quand une taxe sur les détournements de fonds, dessous de tables et j’en passe ?
Tout élu DEVRAIT payer une telle taxe puisque, de toute façon, il piquera un jour ou l’autre dans les caisses ou recevra de l’argent illégalement !
Les caisses se rempliraient vachement vite !
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…et contrôle total de l’avancée ou de la stagnation de nos civilisations.
Faudrait pas qu’on nourrisse et guérisse tout le monde trop vite, nomého^^
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Quelque choses qui est super facile à cloner, c’est la connerie, c’est ça qu’il faudrait taxer !
#112
le “M”, c’est pas pour “Modèle 3D”?
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#113
Une taxe sur l’impression 3D serait une consécration pour ce domaine
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