Co-construire la loi. Voilà le chantier qu’a initié ce week-end Axelle Lemaire en présentation de son projet de loi aux côtés de Manuel Valls. Désormais, le texte sur la « République numérique », après deux ans de retard, est en effet ouvert à contribution.
Pour tenter de corriger, voire améliorer et même enrichir le projet de loi Lemaire sur la République numérique, quiconque peut désormais se rendre sur cette page et se laisser guider. Selon les derniers décomptes, plus de 730 participants ont déjà mis la main à la pâte, soit en contribuant à l’édifice, soit en se contentant de le commenter.
Les portes seront ouvertes jusqu’au 18 octobre. À ce terme, « une synthèse sera publiée, prévient le secrétariat d’État au numérique. Elle sera présentée sous la forme d'une cartographie d'arguments qui prendra en compte chaque contribution publiée lors de la consultation ». Arriveront alors un travail de tri et d’analyse, puis l'habituel rouage des consultations auprès du Conseil d’État, de l’Arcep et de la CNIL; avant évidemment, le dépôt au Parlement.
Le dispositif n'étant pas cadré a priori, les interventions s’écoulent évidemment dans tous les sens : l’un propose l’intervention du juge judiciaire dans le déploiement des outils de surveillance, un autre, l’interdiction de la vente liée d'un PC et d'un système d’exploitation, quand un troisième souhaite la protection voire une indemnisation des lanceurs d’alertes. Ajoutons les vœux exprimés en faveur de la création d’un délit de non-respect de la neutralité du Net ou une meilleure propagation des logiciels libres dans les administrations...
Un exercice à saluer ou grosse opération de comm' ?
L’exercice peut être salué. Voilà pour la première fois qu’un gouvernement français soumet à consultation citoyenne un projet de loi, avant son examen au Parlement. Seulement, difficile dans le même temps de ne pas renifler une opération markéting, un coup de comm’ 2.0. Sur Twitter, nombreux se sont souvenus du projet de loi sur le renseignement, passé comme une lettre à la poste malgré un train d’opposants. Le bruyant chantier ouvert samedi devrait trancher également avec la très prochaine proposition de loi sur la surveillance internationale et même, dès cette semaine, avec le projet de loi Création porté par Fleur Pellerin.
Pas étonnant donc qu’une des contributions sur République Numérique veut obliger au portage de la plateforme contribuez.republique-numérique.fr aux autres projets de loi. On rappellera cependant qu’au Parlement, n'importe qui peut déjà s’exprimer sur les études d’impact accompagnant les projets de loi. Un bon signe d’ouverture là encore, qui a peut-être l’élégance de la pudeur comme gros tort.
Le texte Lemaire, pris dans l'étau de celui de Clotilde Valter sur l'ouverture des données et la future loi Macron 2, est rythmé en trois temps, joliment titrés « la circulation des données et du savoir », « la protection dans la société numérique » et « l’accès au numérique ».
Cure d'amaigrissement
Remarquons déjà une belle cure d’amaigrissement. L’exercice n’est en rien difficile puisque trois versions de l’avant-projet ont fuité depuis cet été, la première sur Contexte.com, les deux suivantes dans nos colonnes (la deuxième, la troisième).
Quelques exemples. Dans ces versions de travail, parmi les articles très attendus par Isabelle Falque-Pierotin, la CNIL devait être dotée de la capacité d’infliger jusqu’à 3 millions d’euros d’amende voire 5 % du chiffre d’affaires annuel mondial, pour le cas des entreprises peu regardantes avec les données personnelles. Vérification faite, le passage a été tout simplement évincé de la version mise en ligne samedi.
Autre symptôme. Préalablement, l’avant-projet voulait que les « codes source des logiciels » entrent expressément dans la liste des informations publiques considérées communicables au sens de la loi CADA. Selon l’exposé des motifs attachés à cet article, il s’agissait de consacrer « une jurisprudence de la Commission d’accès aux documents administratifs » (voir notre article). C’en est désormais fini de cette précaution législative. Certes, en refusant d’inscrire cette disposition dans le marbre, le gouvernement n’annule pas la « jurisprudence » de la CADA, mais il laisse volontairement ouverte la possibilité de la renverser.
Bien entendu, entre les nouvelles contributions et les trolls de compétition, des esprits malins pourraient profiter de l’occasion pour réintroduire ce que le gouvernement n’a plus voulu inscrire. Pour notre part, nous reviendrons plus en détail sur le contenu du projet de loi dans un prochain article.
