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Loi Lemaire : co-construire la République numérique avec une cure d’amaigrissement

T'as le look Coconstruire
Droit 4 min
Loi Lemaire : co-construire la République numérique avec une cure d’amaigrissement
Crédits : Assemblée nationale

Co-construire la loi. Voilà le chantier qu’a initié ce week-end Axelle Lemaire en présentation de son projet de loi aux côtés de Manuel Valls. Désormais, le texte sur la « République numérique », après deux ans de retard, est en effet ouvert à contribution.

Pour tenter de corriger, voire améliorer et même enrichir le projet de loi Lemaire sur la République numérique, quiconque peut désormais se rendre sur cette page et se laisser guider. Selon les derniers décomptes, plus de 730 participants ont déjà mis la main à la pâte, soit en contribuant à l’édifice, soit en se contentant de le commenter.

Les portes seront ouvertes jusqu’au 18 octobre. À ce terme, « une synthèse sera publiée, prévient le secrétariat d’État au numérique. Elle sera présentée sous la forme d'une cartographie d'arguments qui prendra en compte chaque contribution publiée lors de la consultation ». Arriveront alors un travail de tri et d’analyse, puis l'habituel rouage des consultations auprès du Conseil d’État, de l’Arcep et de la CNIL; avant évidemment, le dépôt au Parlement.

Le dispositif n'étant pas cadré a priori, les interventions s’écoulent évidemment dans tous les sens : l’un propose l’intervention du juge judiciaire dans le déploiement des outils de surveillance, un autre, l’interdiction de la vente liée d'un PC et d'un système d’exploitation, quand un troisième souhaite la protection voire une indemnisation des lanceurs d’alertes. Ajoutons les vœux exprimés en faveur de la création d’un délit de non-respect de la neutralité du Net ou une meilleure propagation des logiciels libres dans les administrations...

Un exercice à saluer ou grosse opération de comm' ?

L’exercice peut être salué. Voilà pour la première fois qu’un gouvernement français soumet à consultation citoyenne un projet de loi, avant son examen au Parlement. Seulement, difficile dans le même temps de ne pas renifler une opération markéting, un coup de comm’ 2.0. Sur Twitter, nombreux se sont souvenus du projet de loi sur le renseignement, passé comme une lettre à la poste malgré un train d’opposants. Le bruyant chantier ouvert samedi devrait trancher également avec la très prochaine proposition de loi sur la surveillance internationale et même, dès cette semaine, avec le projet de loi Création porté par Fleur Pellerin.

Pas étonnant donc qu’une des contributions sur République Numérique veut obliger au portage de la plateforme contribuez.republique-numérique.fr aux autres projets de loi. On rappellera cependant qu’au Parlement, n'importe qui peut déjà s’exprimer sur les études d’impact accompagnant les projets de loi. Un bon signe d’ouverture là encore, qui a peut-être l’élégance de la pudeur comme gros tort.

Le texte Lemaire, pris dans l'étau de celui de Clotilde Valter sur l'ouverture des données et la future loi Macron 2, est rythmé en trois temps, joliment titrés « la circulation des données et du savoir », « la protection dans la société numérique » et «  l’accès au numérique ». 

Cure d'amaigrissement

Remarquons déjà une belle cure d’amaigrissement. L’exercice n’est en rien difficile puisque trois versions de l’avant-projet ont fuité depuis cet été, la première sur Contexte.com, les deux suivantes dans nos colonnes (la deuxième, la troisième).

Quelques exemples. Dans ces versions de travail, parmi les articles très attendus par Isabelle Falque-Pierotin, la CNIL devait être dotée de la capacité d’infliger jusqu’à 3 millions d’euros d’amende voire 5 % du chiffre d’affaires annuel mondial, pour le cas des entreprises peu regardantes avec les données personnelles. Vérification faite, le passage a été tout simplement évincé de la version mise en ligne samedi.

Autre symptôme. Préalablement, l’avant-projet voulait que les « codes source des logiciels » entrent expressément dans la liste des informations publiques considérées communicables au sens de la loi CADA. Selon l’exposé des motifs attachés à cet article, il s’agissait de consacrer « une jurisprudence de la Commission d’accès aux documents administratifs » (voir notre article). C’en est désormais fini de cette précaution législative. Certes, en refusant d’inscrire cette disposition dans le marbre, le gouvernement n’annule pas la « jurisprudence » de la CADA, mais il laisse volontairement ouverte la possibilité de la renverser.

Bien entendu, entre les nouvelles contributions et les trolls de compétition, des esprits malins pourraient profiter de l’occasion pour réintroduire ce que le gouvernement n’a plus voulu inscrire. Pour notre part, nous reviendrons plus en détail sur le contenu du projet de loi dans un prochain article.

63 commentaires
Avatar de Northernlights Abonné
Avatar de NorthernlightsNorthernlights- 28/09/15 à 08:03:52

L'important c'est de participer :)
 

 Dans tous les cas, il faut bien commencer par qq chose, et vu que le sujet est très vaste, c'est pleinement sur que le premier jet ne sera pas exhaustif.
 

Édité par Northernlights le 28/09/2015 à 08:04
Avatar de otto INpactien
Avatar de ottootto- 28/09/15 à 08:12:32

Un exercice à saluer ou grosse opération de comm' ?
 
 
Lol

Avatar de HarmattanBlow INpactien
Avatar de HarmattanBlowHarmattanBlow- 28/09/15 à 08:19:09

otto a écrit :

Un exercice à saluer ou grosse opération de comm' ?

Au vu du site riche et bien fait ce serait se donner beaucoup de mal pour une opération de com' alors qu'une petite phrase bien sentie aurait été beaucoup plus fructueuse.

Il y a beaucoup de gens au sein de l'Etat, fonctionnaires comme élus, qui croient réellement en ce qu'ils font. Ne jamais les sous-estimer.

Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 28/09/15 à 08:26:28

HarmattanBlow a écrit :

Au vu du site riche et bien fait ce serait se donner beaucoup de mal pour une opération de com' alors qu'une petite phrase bien sentie aurait été beaucoup plus fructueuse.

Il y a beaucoup de gens au sein de l'Etat, fonctionnaires comme élus, qui croient réellement en ce qu'ils font. Ne jamais les sous-estimer.

Ils ont appris à varier les supports d'enfumage : à 25k, comme ce n'est pas cher payé pour appater le gogo ou la mamie, l'illusion peut passer.

Nous ne sous-estimons pas leur incompétence : nous voyons très bien les 'résultats' de leur 'activité' qui parlent pour eux.

Avatar de otto INpactien
Avatar de ottootto- 28/09/15 à 08:27:35

HarmattanBlow a écrit :

Au vu du site riche et bien fait ce serait se donner beaucoup de mal pour une opération de com' alors qu'une petite phrase bien sentie aurait été beaucoup plus fructueuse.

Il y a beaucoup de gens au sein de l'Etat, fonctionnaires comme élus, qui croient réellement en ce qu'ils font. Ne jamais les sous-estimer.

 Co-construire la république quand on abandonne tout a bruxelle qui s'appréte a tout déléguer au USA avec Tafta, c'est assez comique...
 

 C'est une histoire de dernière pluie et de "demain on rasse gratis"...
 
Quand au gens qui croient réellement en ce qu'il font, la terre en est remplis , y en a plein chez daesh LOL!

Avatar de HarmattanBlow INpactien
Avatar de HarmattanBlowHarmattanBlow- 28/09/15 à 08:33:30

otto a écrit :

Co-construire la république quand on abandonne tout a bruxelle qui s'appréte a tout déléguer au USA avec Tafta, c'est assez comique...

Et je ne partage pas leur euronationalisme et je les perçois comme dangereux et traîtres (par volonté pour certains, par naïveté pour d'autres).

Mais pour autant beaucoup croient en ce qu'ils font et ne sont pas ces politcards corrompus et opportunistes que beaucoup de lecteurs de Nxi dépeignent à longueur de commentaires de façon simpliste. Beaucoup sont des croyants de la république et de la construction européenne.

Et même pour les plus euronationalistes il n'y a aucun paradoxe à construire un site participatif national puisque l'échelon national demeurera important bien que réduit à l'ombre de lui-même.

Édité par HarmattanBlow le 28/09/2015 à 08:37
Avatar de blob741 INpactien
Avatar de blob741blob741- 28/09/15 à 08:41:01

Ca va donner ces projets de loi patchwork. La légistique en a déjà pris plein la tronche, mais là, on touche le fond.
 

Sans parler du fait que les gens qui participeront le plus seront toujours une minorité la plus engagée ...
 

Et tout ça du fait de parlementaires qui refusent d'assumer leur rôle et s'affichent en grands démocrates qui rapprochent le peuple des décisions.

Avatar de Sigma42 INpactien
Avatar de Sigma42Sigma42- 28/09/15 à 08:59:57

La question la plus importante : La projet de loi sera-t-il proposé en votation, à la façon de ce qui se fait en Suisse (Avec possibilité de voter pour des projets alternatifs) ?

Avatar de Sigma42 INpactien
Avatar de Sigma42Sigma42- 28/09/15 à 09:05:33

Sinon, je me pose une autre question : Comment la plateforme s'assure-t-elle que personne ne créer de doubles comptes pour faire croire que ses idées sont plus partagées qu'elles ne le sont ?
Un identifiant relatif aux listes électorales est demandé ?

Avatar de monpci INpactien
Avatar de monpcimonpci- 28/09/15 à 09:29:51

Sous titre sponsorisé pas panzani :)

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