L’affaire du groupe Facebook « qui te dit où est la police en Aveyron » n’est toujours pas close, en dépit de la relaxe générale prononcée mardi par la cour d’appel de Montpellier (voir ci-dessous). Le Parquet a effectivement décidé de se pourvoir en Cassation, comme le rapporte Le Midi Libre. La chambre criminelle de la haute juridiction statuera cependant sur l’application du droit par les juges de seconde instance, et non sur le fond du dossier en lui-même.
C’est finalement une relaxe générale qui a été prononcée hier à l’encontre des membres du groupe Facebook « qui te dit où est la police en Aveyron » condamnés l’année dernière à un mois de suspension de leur permis de conduire. La cour d’appel de Montpellier a ainsi « blanchi » une dizaine d'internautes qui avaient décidé de contester leur condamnation.
Un groupe Facebook est-il un « dispositif » ?
La décision du tribunal correctionnel de Rodez, rendue le 3 décembre 2014 (et révélée dans nos colonnes), avait suscité beaucoup de réactions. Les quinze internautes condamnés avaient été poursuivis par le procureur de la République, lequel expliquait à l’époque vouloir « tuer dans l’œuf » ces groupes Facebook servant à signaler la présence des forces de l’ordre (contrôles d’alcoolémie, radars, etc.). Selon lui, ces pratiques mettaient « en péril tous les contrôles routiers ».
La justice avait donné raison au ministère public, considérant que ces individus avaient eu accès à des informations permettant d’éviter des contrôles. Le magistrat en charge du dossier s’était appuyé sur l’article R413-15 du Code de la route, qui interdit de faire usage de tout « dispositif » de « nature ou présenté comme étant de nature à (...) se soustraire à la constatation [d’infractions routières] ». Aux yeux du juge, le groupe Facebook litigieux s’apparentait effectivement à un dispositif immatériel ayant « clairement » pour « destination » de passer entre les mailles du filet « de par son propre intitulé », insistait la décision, « au-delà des informations que ses membres [pouvaient] également donner sur les embarras routiers et/ou les conditions de circulation ».
Revirement attendu en appel
Seule une partie des condamnés a semble-t-il décidé de faire appel de ce jugement, puisque Centre Presse Aveyron rapporte qu’une « relaxe générale » a été prononcée hier après-midi par la cour d’appel de Montpellier au profit de 13 internautes (sur 15). Si la motivation du juge n’est pas encore connue, le ministère public avait requis en juin dernier la confirmation des condamnations prononcées en première instance, tout en demandant « une individualisation des peines en fonction du degré d’implication et des antécédents judiciaires des prévenus », indiquent nos confrères.
Pour Maître Josseaume, l’un des avocats de la défense, ce nouveau jugement « crée un rééquilibrage entre ce qui est accepté par l'administration et les pratiques spontanées d'usagers. Il aurait été injuste que l'État accepte des outils d'aide à la conduite qui donnent des informations sur les contrôles et qu'il interdise des pages Facebook fournissant un service identique », a-t-il déclaré au Figaro. Les condamnations décidées par le tribunal de Rodez avaient à cet égard choqué dans la mesure où même les forces de l’ordre signalent parfois leurs contrôles sur leurs propres pages Facebook...
Face à ce qui est désormais perçu comme une autorisation d’utiliser de tels groupes, le Parquet pourrait être tenté de se pourvoir en Cassation.
