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[MàJ] Groupe Facebook anti-radars : le Parquet se pourvoit en Cassation

Poulets rôtis
Droit 2 min
[MàJ] Groupe Facebook anti-radars : le Parquet se pourvoit en Cassation
Crédits : Gilles_Paire/iStock/Thinkstock
Mise à jour :

L’affaire du groupe Facebook « qui te dit où est la police en Aveyron » n’est toujours pas close, en dépit de la relaxe générale prononcée mardi par la cour d’appel de Montpellier (voir ci-dessous). Le Parquet a effectivement décidé de se pourvoir en Cassation, comme le rapporte Le Midi Libre. La chambre criminelle de la haute juridiction statuera cependant sur l’application du droit par les juges de seconde instance, et non sur le fond du dossier en lui-même.

C’est finalement une relaxe générale qui a été prononcée hier à l’encontre des membres du groupe Facebook « qui te dit où est la police en Aveyron » condamnés l’année dernière à un mois de suspension de leur permis de conduire. La cour d’appel de Montpellier a ainsi « blanchi » une dizaine d'internautes qui avaient décidé de contester leur condamnation.

Un groupe Facebook est-il un « dispositif » ?

La décision du tribunal correctionnel de Rodez, rendue le 3 décembre 2014 (et révélée dans nos colonnes), avait suscité beaucoup de réactions. Les quinze internautes condamnés avaient été poursuivis par le procureur de la République, lequel expliquait à l’époque vouloir « tuer dans l’œuf » ces groupes Facebook servant à signaler la présence des forces de l’ordre (contrôles d’alcoolémie, radars, etc.). Selon lui, ces pratiques mettaient « en péril tous les contrôles routiers ».

La justice avait donné raison au ministère public, considérant que ces individus avaient eu accès à des informations permettant d’éviter des contrôles. Le magistrat en charge du dossier s’était appuyé sur l’article R413-15 du Code de la route, qui interdit de faire usage de tout « dispositif » de « nature ou présenté comme étant de nature à (...) se soustraire à la constatation [d’infractions routières] ». Aux yeux du juge, le groupe Facebook litigieux s’apparentait effectivement à un dispositif immatériel ayant « clairement » pour « destination » de passer entre les mailles du filet « de par son propre intitulé », insistait la décision, « au-delà des informations que ses membres [pouvaient] également donner sur les embarras routiers et/ou les conditions de circulation ».

Revirement attendu en appel

Seule une partie des condamnés a semble-t-il décidé de faire appel de ce jugement, puisque Centre Presse Aveyron rapporte qu’une « relaxe générale » a été prononcée hier après-midi par la cour d’appel de Montpellier au profit de 13 internautes (sur 15). Si la motivation du juge n’est pas encore connue, le ministère public avait requis en juin dernier la confirmation des condamnations prononcées en première instance, tout en demandant « une individualisation des peines en fonction du degré d’implication et des antécédents judiciaires des prévenus », indiquent nos confrères.

Pour Maître Josseaume, l’un des avocats de la défense, ce nouveau jugement « crée un rééquilibrage entre ce qui est accepté par l'administration et les pratiques spontanées d'usagers. Il aurait été injuste que l'État accepte des outils d'aide à la conduite qui donnent des informations sur les contrôles et qu'il interdise des pages Facebook fournissant un service identique », a-t-il déclaré au Figaro. Les condamnations décidées par le tribunal de Rodez avaient à cet égard choqué dans la mesure où même les forces de l’ordre signalent parfois leurs contrôles sur leurs propres pages Facebook...

Face à ce qui est désormais perçu comme une autorisation d’utiliser de tels groupes, le Parquet pourrait être tenté de se pourvoir en Cassation.

263 commentaires
Avatar de xen0m INpactien
Avatar de xen0mxen0m- 22/09/15 à 08:50:50

Un jugement logique, merci les tribunaux de l'avoir joué a la régulière.
 

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Il faudrait savoir, c'est interdit ou pas ?

Parce que soit on condamne tout ceux qui signalent, soit aucun, pas 2/15...

J'espère bien qu'il y aura appel et jugement différent, histoire de montrer que se soustraire à la loi ne fait pas jurisprudence :fumer:

Avatar de Maicka INpactien
Avatar de MaickaMaicka- 22/09/15 à 08:56:52

Normal,cela ne tenait pas debout comme disait leur avocat.

Avatar de Geologic Abonné
Avatar de GeologicGeologic- 22/09/15 à 09:01:20

Bien je suis content de constater que l'action policière n'a pris le pas sur la liberté de réunion et d'information de notre pays. C'est quelque chose de positif à célébrer en ces temps de tentations sécuritaires.

Avatar de latlanh INpactien
Avatar de latlanhlatlanh- 22/09/15 à 09:04:55

Il y en a p-e que 2/15 qui n'ont pas voulu faire appel non? ^^

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

latlanh a écrit :

Il y en a p-e que 2/15 qui n'ont pas voulu faire appel non? ^^

La news parle bien de 15 personnes en appel.

Non, là, c'est la justice qui a été complètement laxiste et démago, tout ça parce que la soustraction aux contrôles est un délit en bande organisée commis par des millions de français.

Édité par ActionFighter le 22/09/2015 à 09:10
Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 22/09/15 à 09:10:26

xen0m a écrit :

Un jugement logique, merci les tribunaux de l'avoir joué a la régulière.

Généralement, les tribunaux jouent le jeu, c'est seulement lorsqu'ils ne le jouent pas qu'on le signale. :D

Avatar de Xavier.B INpactien
Avatar de Xavier.BXavier.B- 22/09/15 à 09:10:44

ActionFighter a écrit :

Parce que soit on condamne tout ceux qui signalent, soit aucun, pas 2/15...

J'espère avoir très rapidement la décision pour vous éclairer davantage sur cet aspect (certains sites disent que les 15 ont été relaxés...). Mais il faut bien penser que seule une toute petite fraction d'internautes avait été poursuivis, sur les centaines de membres du groupe.
 

 On en avait notamment parlé ici : http://www.nextinpact.com/news/91289-signalement-radars-sur-facebook-retour-sur-condamnation-15-internautes.htm

Édité par Xavier.B le 22/09/2015 à 09:11
Avatar de Aegis1383 INpactien
Avatar de Aegis1383Aegis1383- 22/09/15 à 09:11:55

Boah, il suffira de créer un groupe Facebook "qui te dit où se trouvent les plus beaux poulaillers d'Aveyron" (ou autre terme au sens plus "flou" que poulets, mais néanmoins compréhensible, style "les plus belles voitures bleues" ou "dermatologues pour avoir la peau lisse") et hop... :fumer:
 
Spéciale dédicace au signalement des radars devenus signalement des "zones de danger". Tiens, le "groupe FB qui te dit où se trouve les zones de danger d'Aveyron" ça marche aussi et du coup j'imagine que c'est 100 % légal... non ? :dors:

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Xavier.B a écrit :

J'espère avoir très rapidement la décision pour vous éclairer davantage sur cet aspect (certains sites disent que les 15 ont été relaxés...). Mais il faut bien penser que seule une toute petite fraction d'internautes avait été poursuivis, sur les centaines de membres du groupe.

:yes:

Après, si le parquet décide de ne poursuivre que les gros signaleurs reste normal, il est dans son rôle, mais pour ceux qui sont poursuivis, il ne devrait pas y avoir deux décisions différentes pour le même délit dans la même situation.
Donc des explications seraient les bienvenues en effet :chinois:

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