La semaine dernière, la Commodity Futures Trading Commission, un organisme de régulation financière américain, a décidé que le bitcoin n'est pas un actif boursier mais une simple « commodité ». Pendant ce temps, l'État de New York accordait pour la première fois sa « BitLicense » à une entreprise.
La Commodity Futures Trading Commission (ou CFTC) vient de faire savoir dans l'une de ses décisions l'opposant à une plateforme de trading que toute forme de crypto-monnaie peut être assimilée à une commodité, autrement dit à une marchandise classique dont certains types de transactions sont réglementés.
La Commodity Futures Trading Commission s'attaque à une plateforme de trading
La plateforme Derivabit, détenue par une société du nom de Coinflip permettait à ses utilisateurs d'acheter et de vendre des produits financiers divers liés au marché du bitcoin, tels que des « calls », des « futures » ou des « puts ». Ces produits ont pour objectif de parier sur une variation à la hausse ou à la baisse du cours du bitcoin, en espérant ensuite dégager un bénéfice, si le bon choix a été réalisé.
Problème, il n'est pas permis à tout le monde de faire commerce de ce type de produits financiers. Aux États-Unis, il est absolument indispensable d'être enregistré auprès des autorités compétentes, et ce, quel que soit le bien concerné par les produits (qu'il s'agisse de blé, de pétrole, d'actions boursières ou même de bitcoins). Et en l'occurrence, Coinflip n'était enregistrée nulle part, ce qui lui a valu une petite visite, pas franchement amicale, de la CFTC.
Qu'est-ce qu'une commodité ?
Mais avant de savoir ce qu'il est reproché à la plateforme, il faut d'abord déterminer exactement ce qu'est un bitcoin au sens légal du terme, une décision qui n'a pas encore été prise officiellement aux États-Unis. La CFTC s'est donc appuyé sur ce qu'elle connait le mieux, le titre 7, chapitre 1 du Code fédéral des États-Unis, ayant trait aux plateformes d'échanges de commodités.
Au paragraphe 1a alinéa 9, on peut y trouver la définition exacte d'une commodité au sens américain du terme : « Le terme commodité regroupe le blé, le coton, le riz, le maïs, l'avoine, l'orge, le seigle,[...] et tous les autres biens et articles, à l'exception des oignons, les recettes cinématographiques du box-office, et tous services droits et intérêts pour les quels des contrats à terme sont actuellement ou seront échangés ». Coinflip ayant proposé des contrats à terme (ou « futures ») sur le bitcoin, les crypto-monnaies tombent mécaniquement dans ce domaine-là aux yeux de la CFTC. Une décision qui pourra faire jurisprudence par la suite.
Le bitcoin, une marchandise comme les autres (à l'exception des oignons)
Ce statut de « commodité » pour le bitcoin, et les crypto-monnaies en général, implique certaines obligations pour les plateformes qui souhaitent proposer des produits financiers basés dessus. Elles doivent en effet s'enregistrer auprès de la CFTC qui peut ensuite ou non leur accorder l'autorisation d'exercer. La commission vérifie notamment que la plateforme d'échange répond à un certain nombre d'exigences techniques, et que les propriétaires sont correctement identifiés. Il n'est par contre pas question d'un quelconque seuil de capitaux à atteindre.
Cette jurisprudence permet également de couper court aux envies de certains de classer les bitcoins comme des « securities », l'équivalent américain de nos valeurs mobilières. En d'autres termes : le bitcoin n'est pas une valeur boursière, mais une simple marchandise. Le principal intérêt réside donc dans le fait que la CFTC peut désormais mettre son nez dans le fonctionnement des plateformes d'échange, ce qui d'une certaine manière peut rassurer les utilisateurs de crypto-monnaies quant à la solidité des acteurs opérant aux États-Unis.
Par cette opération menée contre Coinflip, l'autorité montre d'ailleurs qu'elle a bien l'intention de faire le ménage dans les plateformes, y compris les plus petites, puisque l'accusée du jour ne comptait que 400 utilisateurs. Malgré la gravité des faits reprochés à Coinflip, l'entreprise s'en est tirée avec une peine très clémente. Elle doit seulement arrêter ses activités frauduleuses avec effet immédiat et s'engager à coopérer avec la commission dans le cadre de toute enquête en lien avec celles-ci.
Une première BitLicense à New York
Cela étant, la CFTC n'est pas la seule autorité américaine qui s'attarde sur la question des crypto-monnaies. Entre la loi fédérale, les lois locales et les différentes autorités gouvernementales qui ont la possibilité de mettre leur grain de sel sur le sujet (SEC, CFTC...), le mille-feuilles législatif et administratif américain n'a presque rien à envier au nôtre.
Ainsi, l'État de New York, qui cherchait à se doter d'un cadre réglementaire strict autour des crypto-monnaies (via son New York State Department of Financial Services ou NYDFS), vient de délivrer son premier agrément ou « BitLicense » à une entreprise spécialisée dans le domaine : Circle. Elle propose un service de transfert d'argent sur mobile par l'intermédiaire de transactions en bitcoins.
Le NYDFS avait imposé aux entreprises du secteur de déposer un dossier pour une « BitLicense » avant le 8 août dernier si elles voulaient pouvoir poursuivre leurs activités dans l'État. Vingt-deux sociétés ont répondu à l'appel et pour l'heure seule Circle a obtenu son précieux sésame.
Des critères très restrictifs
Pour rappel, sa délivrance est conditionnée à un certain nombre de critères. La plateforme doit être en mesure de pouvoir faire le lien entre l'adresse d'un portefeuille de crypto-monnaie et une personne physique donnée à tout moment, et cette information pourra être portée à la connaissance des autorités.
Elles imposent également aux plateformes de disposer d'assez de fonds propres, en cash ou sous forme d'obligations, selon « un montant que les autorités jugeront satisfaisant ». Les entreprises devront également faire l'objet de coûteux audits tous les ans, de même nature que ceux imposés aux banques. Elles devront aussi demander la permission à la NYDFS à chaque fois qu'elles souhaiteront lancer ou modifier un de leurs produits.
Autre point important : si un utilisateur laisse un compte inactif sur une plateforme pendant 5 ans, les plateformes devront prévenir la NYDFS qui pourra, si elle le souhaite, se saisir des actifs dormants. À titre de comparaison, en France, un compte bancaire peut être fermé après 10 ans d'inactivité, mais la Caisse des dépôts et consignations ne devient propriétaire des fonds qu'au bout de 30 ans. En Australie, ce délai est réduit à 3 ans. Comme quoi la réglementation la plus sévère n'est pas toujours là où on l'imagine.
