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Bitcoin : les États Unis en font une commodité, New York délivre sa première BitLicense

Un droit dans l'oignon
Economie 5 min
Bitcoin : les États Unis en font une commodité, New York délivre sa première BitLicense
Crédits : slobo/iStock

La semaine dernière, la Commodity Futures Trading Commission, un organisme de régulation financière américain, a décidé que le bitcoin n'est pas un actif boursier mais une simple « commodité ». Pendant ce temps, l'État de New York accordait pour la première fois sa « BitLicense » à une entreprise.

La Commodity Futures Trading Commission (ou CFTC) vient de faire savoir dans l'une de ses décisions l'opposant à une plateforme de trading que toute forme de crypto-monnaie peut être assimilée à une commodité, autrement dit à une marchandise classique dont certains types de transactions sont réglementés. 

La Commodity Futures Trading Commission s'attaque à une plateforme de trading

La plateforme Derivabit, détenue par une société du nom de Coinflip permettait à ses utilisateurs d'acheter et de vendre des produits financiers divers liés au marché du bitcoin, tels que des « calls », des « futures » ou des « puts ». Ces produits ont pour objectif de parier sur une variation à la hausse ou à la baisse du cours du bitcoin, en espérant ensuite dégager un bénéfice, si le bon choix a été réalisé.

Problème, il n'est pas permis à tout le monde de faire commerce de ce type de produits financiers. Aux États-Unis, il est absolument indispensable d'être enregistré auprès des autorités compétentes, et ce, quel que soit le bien concerné par les produits (qu'il s'agisse de blé, de pétrole, d'actions boursières ou même de bitcoins). Et en l'occurrence, Coinflip n'était enregistrée nulle part, ce qui lui a valu une petite visite, pas franchement amicale, de la CFTC. 

Qu'est-ce qu'une commodité ?

Mais avant de savoir ce qu'il est reproché à la plateforme, il faut d'abord déterminer exactement ce qu'est un bitcoin au sens légal du terme, une décision qui n'a pas encore été prise officiellement aux États-Unis. La CFTC s'est donc appuyé sur ce qu'elle connait le mieux, le titre 7, chapitre 1 du Code fédéral des États-Unis, ayant trait aux plateformes d'échanges de commodités.

Au paragraphe 1a alinéa 9, on peut y trouver la définition exacte d'une commodité au sens américain du terme : « Le terme commodité regroupe le blé, le coton, le riz, le maïs, l'avoine, l'orge, le seigle,[...] et tous les autres biens et articles, à l'exception des oignons, les recettes cinématographiques du box-office, et tous services droits et intérêts pour les quels des contrats à terme sont actuellement ou seront échangés ». Coinflip ayant proposé des contrats à terme (ou « futures ») sur le bitcoin, les crypto-monnaies tombent mécaniquement dans ce domaine-là aux yeux de la CFTC. Une décision qui pourra faire jurisprudence par la suite.

Le bitcoin, une marchandise comme les autres (à l'exception des oignons)

Ce statut de « commodité » pour le bitcoin, et les crypto-monnaies en général, implique certaines obligations pour les plateformes qui souhaitent proposer des produits financiers basés dessus. Elles doivent en effet s'enregistrer auprès de la CFTC qui peut ensuite ou non leur accorder l'autorisation d'exercer. La commission vérifie notamment que la plateforme d'échange répond à un certain nombre d'exigences techniques, et que les propriétaires sont correctement identifiés. Il n'est par contre pas question d'un quelconque seuil de capitaux à atteindre.

Cette jurisprudence permet également de couper court aux envies de certains de classer les bitcoins comme des « securities », l'équivalent américain de nos valeurs mobilières. En d'autres termes : le bitcoin n'est pas une valeur boursière, mais une simple marchandise. Le principal intérêt réside donc dans le fait que la CFTC peut désormais mettre son nez dans le fonctionnement des plateformes d'échange, ce qui d'une certaine manière peut rassurer les utilisateurs de crypto-monnaies quant à la solidité des acteurs opérant aux États-Unis.

Par cette opération menée contre Coinflip, l'autorité montre d'ailleurs qu'elle a bien l'intention de faire le ménage dans les plateformes, y compris les plus petites, puisque l'accusée du jour ne comptait que 400 utilisateurs. Malgré la gravité des faits reprochés à Coinflip, l'entreprise s'en est tirée avec une peine très clémente. Elle doit seulement arrêter ses activités frauduleuses avec effet immédiat et s'engager à coopérer avec la commission dans le cadre de toute enquête en lien avec celles-ci.

Une première BitLicense à New York

Cela étant, la CFTC n'est pas la seule autorité américaine qui s'attarde sur la question des crypto-monnaies. Entre la loi fédérale, les lois locales et les différentes autorités gouvernementales qui ont la possibilité de mettre leur grain de sel sur le sujet (SEC, CFTC...), le mille-feuilles législatif et administratif américain n'a presque rien à envier au nôtre.

Ainsi, l'État de New York, qui cherchait à se doter d'un cadre réglementaire strict autour des crypto-monnaies (via son New York State Department of Financial Services ou NYDFS), vient de délivrer son premier agrément ou « BitLicense » à une entreprise spécialisée dans le domaine : Circle. Elle propose un service de transfert d'argent sur mobile par l'intermédiaire de transactions en bitcoins.

Le NYDFS avait imposé aux entreprises du secteur de déposer un dossier pour une « BitLicense » avant le 8 août dernier si elles voulaient pouvoir poursuivre leurs activités dans l'État. Vingt-deux sociétés ont répondu à l'appel et pour l'heure seule Circle a obtenu son précieux sésame. 

Des critères très restrictifs

Pour rappel, sa délivrance est conditionnée à un certain nombre de critères. La plateforme doit être en mesure de pouvoir faire le lien entre l'adresse d'un portefeuille de crypto-monnaie et une personne physique donnée à tout moment, et cette information pourra être portée à la connaissance des autorités.

Elles imposent également aux plateformes de disposer d'assez de fonds propres, en cash ou sous forme d'obligations, selon « un montant que les autorités jugeront satisfaisant ». Les entreprises devront également faire l'objet de coûteux audits tous les ans, de même nature que ceux imposés aux banques. Elles devront aussi demander la permission à la NYDFS à chaque fois qu'elles souhaiteront lancer ou modifier un de leurs produits.

Autre point important : si un utilisateur laisse un compte inactif sur une plateforme pendant 5 ans, les plateformes devront prévenir la NYDFS qui pourra, si elle le souhaite, se saisir des actifs dormants. À titre de comparaison, en France, un compte bancaire peut être fermé après 10 ans d'inactivité, mais la Caisse des dépôts et consignations ne devient propriétaire des fonds qu'au bout de 30 ans. En Australie, ce délai est réduit à 3 ans. Comme quoi la réglementation la plus sévère n'est pas toujours là où on l'imagine.

70 commentaires
Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 23/09/15 à 16:25:24

L'histoire des oignons est symptomatique dans son aberration : comparée à beaucoup d'autres, l'évolution de son cours est franchement chaotique (climatique) et montre empiriquement l'effet lisseur du trading à terme (que les ignares nomment généralement 'spéculation').

C'est donc une bonne nouvelle pour le bitcoin (reconnaissance) même si sur le fond cela ne change pas grand chose.

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 23/09/15 à 17:10:46

le titre 7, chapitre 1 du Code fédéral des États-Unis

On est entre nous maintenant, tu peux dire 7 USC 1a :transpi:

Bon, à force de plonger dans les codes fédéraux ou étatiques US, dans 2 ans, tu deviens avocat au barreau :dd:

Édité par John Shaft le 23/09/2015 à 17:12
Avatar de Ellierys INpactien
Avatar de EllierysEllierys- 23/09/15 à 17:34:42

J'osais pas, c'est un peu intime quand même :D

Avatar de Tirnon Abonné
Avatar de TirnonTirnon- 23/09/15 à 18:04:28

Et toutes les autres monnaies virtuels ? et les machins échangeable sur steam ? et toutes les monnaies virtuel de tous les jeux mobiles ?

Je pense que cette histoire est une bonne manœuvre pour tuer le bitcoin vu la complexité et le cout des lois bancaires, seuls de gros acteurs déjà installé vont pouvoir utilisé le bitcoin légalement. La liaison obligatoire personne physique-compte bitcoin est une bonne grosse balle dans le pieds.

Avatar de linkin623 INpactien
Avatar de linkin623linkin623- 23/09/15 à 18:40:29

John Shaft a écrit :

On est entre nous maintenant, tu peux dire 7 USC 1a :transpi:

Bon, à force de plonger dans les codes fédéraux ou étatiques US, dans 2 ans, tu deviens avocat au barreau :dd:

Le coup des oignons, c'est franchement génial !

Sinon Kevin, futur avocats dans Suits ?

Édité par linkin623 le 23/09/2015 à 18:40
Avatar de Poppu78 INpactien
Avatar de Poppu78Poppu78- 23/09/15 à 19:27:29

Donc si j'ai bien suivi, le Bitcoin est une marchandise comme une autre sauf si l'échange se fait via Tor (The Onion Ring) ?
En tout cas ça montre bien le problème de réglementation auquel sont confrontés les états avec ces nouvelles monnaies... Et les risques de dérives si on choisit de faire fi de ces réglementations.

Avatar de Mimoza Abonné
Avatar de MimozaMimoza- 23/09/15 à 19:49:10

it works to promote libertarian and free market ideas

Forcément quand on choisi bien son exemple on trouve toujours ce qui nous intéresse. Mais c'est bien connu la bourse ne fait pas varié les prix de manière délirante même si la ressource existe un quantité suffisante :chinois:

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Un droit dans l'oignon

:love:

Quelle belle introduction :D

Édité par ActionFighter le 23/09/2015 à 19:50
Avatar de Pi3rr0t INpactien
Avatar de Pi3rr0tPi3rr0t- 23/09/15 à 20:33:48

Les bulles financières : une pure invention des communiste !!! :reflechis:

Avatar de white_tentacle Abonné
Avatar de white_tentaclewhite_tentacle- 23/09/15 à 20:50:46

En l’occurence, d’après wikipedia sur le cas précis de l’oignon les avis sont partagés sur le bénéfice ou non de la vente à terme sur la stabilité du cours.

Rien de différent avec tout le reste, au final.

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