Le gouvernement étend les pouvoirs de l’Administrateur général des données

Quasiment un an jour pour jour après sa nomination, l’Administrateur général des données (AGD) vient d’obtenir de nouveaux pouvoirs. Les administrations sont désormais tenues de lui communiquer, sur demande, davantage de données publiques en leur possession.

L'AGD pourra exiger « l'ensemble des informations » relatives à ses missions

C’est en explorant les confins du décret paru hier en vue de la réorganisation du Secrétariat général de modernisation de l’action publique (SGMAP) que nous avons découvert que l’Administrateur général des données, Henri Verdier, allait disposer de nouveaux pouvoirs à compter d’aujourd’hui. « Sur sa demande », les administrations devront dorénavant lui communiquer « l'ensemble des informations qui lui sont nécessaires pour l'accomplissement [de ses] missions », ainsi que celles visant à « la réalisation de l'inventaire des données que ces administrations produisent, reçoivent ou collectent ».

Jusqu’ici, les services de l’État étaient simplement tenus de lui fournir, toujours sur demande, « les informations nécessaires à l'inventaire des données qu'elles produisent, reçoivent ou collectent ». Le changement est assez léger au premier abord, puisque l’on passe des « informations » à « l’ensemble des informations ». Il devrait malgré tout conduire les administrations à se montrer plus conciliantes puisque ce droit de communication étendu, qui est le seul véritable levier de l’AGD, va dans le même temps prévaloir pour l’ensemble des missions de l’intéressé – et non plus aux seuls inventaires :

• Élaboration d’outils, de référentiels et de méthodologies « permettant une meilleure exploitation des données et un plus grand usage des sciences des données au sein des administrations ».
• Conduite d’expérimentations relatives à l'utilisation des données visant à « renforcer l'efficacité des politiques publiques, contribuer à la bonne gestion des deniers publics et améliorer la qualité des services rendus aux usagers ».
• Élaboration de stratégies d'exploitation des données produites, reçues ou collectées par les administrations.

« Avant, l'Administrateur général des données pouvait demander à consulter un modèle de données et un extrait, ce qui était souvent insuffisant pour faire des datasciences. Maintenant, il peut demander des données complètes » nous explique une source proche du dossier. Cette évolution règlementaire tombe d’ailleurs à pic, puisque l’AGD a lancé il y quelques semaines un appel d’offres en direction des entreprises spécialisées dans la science des données (« datasciences »).

Bientôt des dispositions législatives ?

Il est toutefois curieux que le gouvernement ait décidé de modifier le décret instituant l’Administrateur général des données, alors que Thierry Mandon (lorsqu’il était encore secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État) avait promis que son statut serait inscrit dans le projet de loi numérique, et que celui-ci bénéficierait au passage de « moyens supplémentaires ». La dernière version de l’avant-projet de loi élaboré par Axelle Lemaire, que nous avons révélée début septembre, était cependant purgée de toute disposition concernant l’AGD. Interrogé à ce sujet, le cabinet de la nouvelle secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, Clotilde Valter, n’a pas donné suite à nos sollicitations. Fin du suspense samedi, puisque le texte devrait enfin être dévoilé et soumis à consultation publique sur Internet.