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Une discothèque diffamée sur Facebook obtient 800 euros de dommages-intérêts

La boîte de nuit gravement à la santé
Droit 2 min
Une discothèque diffamée sur Facebook obtient 800 euros de dommages-intérêts
Crédits : Joegend/iStock/Thinkstock

Une discothèque du Nord de la France a obtenu la semaine dernière 800 euros de dommages et intérêts d’une internaute qui avait porté de fausses accusations à son encontre. Ses publications avaient été partagées plusieurs milliers de fois sur Facebook.

Les faits, rapportés par La Voix du Nord, remontent à février 2014. Une jeune adulte publie sur Facebook un premier post dans lequel elle raconte que les videurs d’une boîte de nuit du Pas-de-Calais ont « jeté une jeune fille dehors en petite robe, sans lui remettre son manteau (...) comme une malpropre au bout d’une heure à la voir inanimée par terre dehors, ils décident d’appeler les pompiers. La fille était plongée dans un coma avec en plus de leur force de brute deux côtes cassées ». Au travers d’un second message, l’internaute affirme qu’un garçon a été « tabassé violemment par quatre individus », sans que le personnel de l’établissement ne remarque quoi que ce soit via la vidéo-surveillance. Des accusations graves, respectivement partagées plus de 1 000 et 4 000 fois sur le célèbre réseau social, selon nos confrères...

Problème : ces histoires sont totalement fausses. L'internaute à l’origine de ces messages, aujourd’hui âgée de 20 ans, fut ainsi priée de s’expliquer devant le tribunal de Béthune mercredi dernier, après que la discothèque a porté plainte. D’après son avocate, Me Delattre-Arena, la jeune femme a « cru un copain de sa sœur qui avait raconté ça. Quand elle a su que c’était faux, elle a enlevé sa publication mais il était trop tard ». La prévenue a finalement écopé d’une amende de 300 euros avec sursis. Elle devra surtout payer 800 euros de dommages et intérêts à la boîte de nuit ayant vu sa réputation ternie du fait de ces publications.

Cette affaire assez symbolique permet de souligner que les condamnations pour des délits de type diffamation ou injures en ligne sont, contrairement à ce que l’on peut parfois penser, assez fréquentes. Nous avons ainsi pu évoquer dans nos colonnes ce jugement rendu fin 2013 par le tribunal correctionnel de Nîmes, qui a condamné quatre internautes à des peines de 100 euros d'amende (avec ou sans sursis) pour avoir injurié publiquement et diffamé la présidente d’une organisation anti-corrida sur Facebook. En début d’année, la Cour de cassation a également validé la condamnation d’un élu FN qui avait écopé d’une amende de 3 000 euros pour des commentaires illicites publiés par des « amis » sur sa page Facebook.

69 commentaires
Avatar de CUlater INpactien
Avatar de CUlaterCUlater- 21/09/15 à 07:40:49

a un cru un copain de sa sœur 
Un bon cru, s'il en est :kimouss:

Avatar de Drepanocytose INpactien
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 21/09/15 à 07:42:57

"La boîte de nuit gravement à la santé"

C'est l'inverse : faut déjà être malade pour aller en boite, c'est un symptôme, pas une cause.

Plus sérieusement pour la diffamation :

  • encore un exemple de plus à opposer aux simples d'esprit qui nous rabachent que le net est une zone de non-droit
  • je suis surpris que l'amende soit si faible, si l'accusation est aussi grave ca porte quand même un sérieux coup à l'image de la boite, et c'est vraiment leur fond de commerce qui est entâché pour le coup
  • la jeune femme en question aurait du être condamnée à des TIG, comme souvent pour ce genre de cas, par exemple faire de la prévention en sortie de certaines boites. C'est bien plus marquant qu'un pauvre 800 euros d'amende.
Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 21/09/15 à 07:48:58

Drepanocytose a écrit :

Plus sérieusement pour la diffamation :

  • encore un exemple de plus à opposer aux simples d'esprit qui nous rabachent que le net est une zone de non-droit

Exact.

  • je suis surpris que l'amende soit si faible, si l'accusation est aussi grave ca porte quand même un sérieux coup à l'image de la boite, et c'est vraiment leur fond de commerce qui est entâché pour le coup

Le juge a peut-être tenu compte de la situation sociale de la personne en question pour qu'il y ait sursis dans l'application de l'amende.

  • la jeune femme en question aurait du être condamnée à des TIG, comme souvent pour ce genre de cas, par exemple faire de la prévention en sortie de certaines boites. C'est bien plus marquant qu'un pauvre 800 euros d'amende.

C'est 800 euros de dommages et intérêt que la boîte en question va toucher. Et sur un smic, ça fait mal.

Sinon :

D’après son avocate, Me Delattre-Arena, la jeune femme « a un cru un copain de sa sœur qui avait raconté ça. Quand elle a su que c’était faux, elle a enlevé sa publication mais il était trop tard ».

Ne rien croire, tout vérifier, et rien colporter. Avec le plus de vigilance qui soit pour tout ce qui va dans le sens de ce qu'on pense a priori...

HS : t'as pas pris ton café du matin, non ?

:D:D:D:D:D

Avatar de Drepanocytose INpactien
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 21/09/15 à 07:52:35

Commentaire_supprime a écrit :

C'est 800 euros de dommages et intérêt que la boîte en question va toucher. Et sur un smic, ça fait mal.

L'idée est justement pas tant d'uniquement faire mal dans un premier temps, mais d'éduquer en même temps... Le principe des TIGs...
Là ca va, le "délit" n'est pas bien grave, c'est justement le bon type de cas pour une sanction légère et éducative. Un TIG c'est une sanction quand même (c'est chaint de bosser gratos) mais mieux comprise par ceux qui l'effectuent, en général, qu'une sanction qui tombe de je ne sais où et qui n'a vocation qu'à "faire mal".

Commentaire_supprime a écrit :

HS : t'as pas pris ton café du matin, non ?

C'est mal me connaitre :D
Je dois en être au 8ème, déjà....

Avatar de sushis INpactien
Avatar de sushissushis- 21/09/15 à 07:52:50

et qu'en est-il des internautes qui ont partagé l'infos? Pour le coup ils sont autant responsable qu'elle si elle n'a fait que répéter ce qu'un autre lui avait dit. 800 euros chacun ? :D

Avatar de FREDOM1989 INpactien
Avatar de FREDOM1989FREDOM1989- 21/09/15 à 07:53:21

Commentaire_supprime a écrit :

Ne rien croire, tout vérifier, et rien colporter. Avec le plus de vigilance qui soit pour tout ce qui va dans le sens de ce qu'on pense a priori...

Dans une société ou les journalistes ne le font pas sur des sujets graves, difficile de demander cela au quidam. Al-Assad devrait porter plainte contre la presse française qui ne cesse de sortir le chiffre trafiqué de 80% de victimes du à sa répression aveugle sur les syriens (le même discours mensonge auquel on avait eu droit pour la Libye).
 

 

Avatar de Guinnness INpactien
Avatar de GuinnnessGuinnness- 21/09/15 à 07:54:46

Je ne vois pas pourquoi elle a été condamné, les "journalistes" font ça tout le temps de reprendre en masse des infos bidons sans jamais les vérifier et eux ne sont jamais inquiétés :fumer:

edit :BBQ :transpi:

Édité par Guinnness le 21/09/2015 à 07:56
Avatar de jeje07bis Abonné
Avatar de jeje07bisjeje07bis- 21/09/15 à 07:55:28

Guinnness a écrit :

Je ne vois pas pourquoi elle a été condamné, les "journalistes" font ça tout le temps de reprendre en masse des infos bidons sans jamais les vérifier et eux ne sont jamais inquiétés :fumer:

 
:neuf:

Avatar de Drepanocytose INpactien
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 21/09/15 à 07:56:06

Guinnness a écrit :

Je ne vois pas pourquoi elle a été condamné, les "journalistes" font ça tout le temps de reprendre en masse des infos bidons sans jamais les vérifier et eux ne sont jamais inquiétés :fumer:

Euhhhh. Si, ca arrive qu'ils soient condamnés à des D&I.
Les politiques ne se privent pas pour porter plainte contre des journalistes, et souvent.

Avatar de lysbleu INpactien
Avatar de lysbleulysbleu- 21/09/15 à 08:00:20

Drepanocytose a écrit :

L'idée est justement pas tant d'uniquement faire mal dans un premier temps, mais d'éduquer en même temps... Le principe des TIGs...
Là ca va, le "délit" n'est pas bien grave, c'est justement le bon type de cas pour une sanction légère et éducative. Un TIG c'est une sanction quand même (c'est chaint de bosser gratos) mais mieux comprise par ceux qui l'effectuent, en général, qu'une sanction qui tombe de je ne sais où et qui n'a vocation qu'à "faire mal".

C'est mal me connaitre :D
Je dois en être au 8ème, déjà....

Sauf que les dommages et intérêts, ce n'est pas une amende, ce n'est pas une sanction, ça a pour but de compenser le préjudice de la victime, donc ça se cumulerait éventuellement avec les TIG.

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