Une discothèque diffamée sur Facebook obtient 800 euros de dommages-intérêts

La boîte de nuit gravement à la santé
Droit 2 min
Une discothèque diffamée sur Facebook obtient 800 euros de dommages-intérêts
Crédits : Joegend/iStock/Thinkstock

Une discothèque du Nord de la France a obtenu la semaine dernière 800 euros de dommages et intérêts d’une internaute qui avait porté de fausses accusations à son encontre. Ses publications avaient été partagées plusieurs milliers de fois sur Facebook.

Les faits, rapportés par La Voix du Nord, remontent à février 2014. Une jeune adulte publie sur Facebook un premier post dans lequel elle raconte que les videurs d’une boîte de nuit du Pas-de-Calais ont « jeté une jeune fille dehors en petite robe, sans lui remettre son manteau (...) comme une malpropre au bout d’une heure à la voir inanimée par terre dehors, ils décident d’appeler les pompiers. La fille était plongée dans un coma avec en plus de leur force de brute deux côtes cassées ». Au travers d’un second message, l’internaute affirme qu’un garçon a été « tabassé violemment par quatre individus », sans que le personnel de l’établissement ne remarque quoi que ce soit via la vidéo-surveillance. Des accusations graves, respectivement partagées plus de 1 000 et 4 000 fois sur le célèbre réseau social, selon nos confrères...

Problème : ces histoires sont totalement fausses. L'internaute à l’origine de ces messages, aujourd’hui âgée de 20 ans, fut ainsi priée de s’expliquer devant le tribunal de Béthune mercredi dernier, après que la discothèque a porté plainte. D’après son avocate, Me Delattre-Arena, la jeune femme a « cru un copain de sa sœur qui avait raconté ça. Quand elle a su que c’était faux, elle a enlevé sa publication mais il était trop tard ». La prévenue a finalement écopé d’une amende de 300 euros avec sursis. Elle devra surtout payer 800 euros de dommages et intérêts à la boîte de nuit ayant vu sa réputation ternie du fait de ces publications.

Cette affaire assez symbolique permet de souligner que les condamnations pour des délits de type diffamation ou injures en ligne sont, contrairement à ce que l’on peut parfois penser, assez fréquentes. Nous avons ainsi pu évoquer dans nos colonnes ce jugement rendu fin 2013 par le tribunal correctionnel de Nîmes, qui a condamné quatre internautes à des peines de 100 euros d'amende (avec ou sans sursis) pour avoir injurié publiquement et diffamé la présidente d’une organisation anti-corrida sur Facebook. En début d’année, la Cour de cassation a également validé la condamnation d’un élu FN qui avait écopé d’une amende de 3 000 euros pour des commentaires illicites publiés par des « amis » sur sa page Facebook.

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