Afin d’éviter une diffusion anticipée des résultats électoraux sur les réseaux sociaux, le Conseil supérieur de l’audiovisuel recommande de fermer l’ensemble des bureaux de vote à la même heure ou, à défaut, d’en fermer certains au plus tôt à 19h (contre 18h actuellement). Des propositions déjà exposées au gouvernement dans le passé, mais qui n’ont pour l’heure fait l’objet d’aucune suite.
Des risques d’atteintes à la sincérité du scrutin
Le désormais célèbre hashtag #RadioLondres se répandra-t-il sur Twitter à l’occasion des prochaines élections présidentielles, de la même manière qu’en 2012 ? C’est visiblement ce que craint le CSA. Rappelez-vous : le Code électoral interdisant de communiquer tout « résultat d'élection, partiel ou définitif », avant 20 heures, les internautes s’étaient amusés à narguer les autorités sur les réseaux sociaux, à grand renfort de messages plus ou moins codés... Et pour cause, la loi française ne s’appliquant pas aux médias étrangers, ceux-ci ne s’étaient pas gênés pour divulguer des estimations avant la fermeture des bureaux de vote, notamment sur leurs sites Internet.
Le prix du #Flamby à 63€ aux Antilles et St P etM soit + 13 par rapport au Chabichou il y a 5 ans . #radiolondres
— Francoise Castex (@FrCastex) 5 Mai 2012
Au travers d’un rapport présenté jeudi dernier, le CSA déplore ainsi que « la situation actuelle consacre une inégalité de fait dans l’accès à l’information entre les électeurs appelés à se prononcer jusqu’à 18 heures et ceux qui, pouvant voter jusqu’à 20 heures, disposent, entre 18 heures et 20 heures, d’indications divulguées sur les sites Internet de médias étrangers et sur les réseaux sociaux émanant d’extrapolations de dépouillements partiels ». Selon l’autorité administrative, « cette situation présente [aussi] des risques sérieux de désinformation et de manipulation ». On peut en effet imaginer que certains internautes pourraient changer de candidat en fonction du résultat anticipé, voire carrément renoncer au vote...
La fermeture harmonisée des bureaux de vote, un véritable serpent de mer
Le CSA rappelle de ce fait qu'il préconise depuis plusieurs années déjà « une harmonisation de l’horaire de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du territoire métropolitain », ce qui constitue à ses yeux « le seul moyen de prévenir la divulgation anticipée de résultats et, partant, de garantir jusqu’à son terme la sincérité du scrutin ». Manifestement conscient qu’il serait très difficile pour certaines villes de fermer à 20 heures – notamment pour les petites communes ayant peu de moyens humains et financiers, le Conseil explique qu’une « voie médiane » pourrait être empruntée, selon laquelle deux horaires (19h/20h) se substitueraient aux trois horaires (18h/19h/20h) actuellement en vigueur.
« La période durant laquelle sont établies les premières estimations de résultats à partir des premiers dépouillements passerait ainsi de deux heures à une heure de telle sorte que l’impact de leur diffusion avant l’heure de fermeture des derniers bureaux de vote serait extrêmement limité » fait valoir le CSA.
Restera maintenant à voir ce qu’il advient de cet énième rapport plaidant pour une fermeture unifiée des bureaux de vote... La proposition est en effet régulièrement mise sur la table depuis 2007 notamment, et fut par exemple portée par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNCCE), le Conseil constitutionnel ou bien encore la commission Jospin sur la rénovation de la vie publique.
Le gouvernement s’est cependant montré peu enclin à ouvrir ce dossier. Interrogé à ce sujet lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, Manuel Valls soutenait en 2013 que « l'interdiction de publier des sondages classiques la veille et le jour des scrutins [avait] été parfaitement respectée » un an plus tôt, et que la presse française s’était ainsi pliée aux règles concernant la diffusion de résultats partiels ou d’estimations de résultats avant 20 heures. Bref, tout allait bien dans le meilleur des mondes... La CNCCE avait pourtant clairement constaté qu’une « très grande partie de la population française avait, avant la fermeture des derniers bureaux de vote, connaissance de l'issue du scrutin d'une façon ou d'une autre, que ce soit par la consultation de sondages publiés sur des sites étrangers, par la diffusion sur Internet ou sur les réseaux sociaux d'estimations de résultats ou par le décryptage des signes divers indirectement envoyés par les médias audiovisuels ».
