Les premiers amendements au projet de loi Création sont désormais disponibles sur le site de l’Assemblée nationale. Là, plusieurs élus Les Républicains veulent profiter de l’occasion pour instaurer une redevance sur les moteurs de référencement d’images et photos.
Le projet de loi création sera débattu à la fin du mois. En préparation des débats en commission des affaires culturelles, plusieurs amendements ont été déposés par les députés mais aussi le gouvernement. Du côté de l’opposition, des parlementaires voudraient justement instaurer un système de gestion collective avec prélèvement d’une dîme, payée par les moteurs (l'amendement 164).
Christian Kert, Luc Chatel, Xavier Bertrand ou encore François Fillon considèrent ainsi que sur Internet, « de nombreuses utilisations échappent à toute rétribution » des créateurs d’œuvres d’art plastique, graphique ou photographique. De fait, « la valeur créée par les images est principalement captée par les opérateurs de l’Internet qui génèrent du flux sur leurs services en utilisant les images ». Pour eux, Internet n’est donc qu’à mono-sens, les créations trouvées sur les moteurs ne profitant qu’à ces derniers, jamais aux internautes et encore moins aux créateurs.
Des moteurs qui s'enrichissent, des auteurs qui disparaissent
« Les moteurs de recherche, dont Google, s’approprient, sans autorisation, les images sur Internet et les mettent à disposition du public » et « offrent à l’internaute, de manière totalement gratuite, une grande souplesse d’utilisation pour la recherche, la visualisation et surtout la copie d’images fixes ». Pour faire évoluer la situation, leur idée est donc d’installer une « juste rémunération des auteurs » face à ce « pillage » d’images, qui « entraine une précarisation des photographes et des autres créateurs d’images, et pourrait rapidement conduire à leur disparition. »
L’objet de leur amendement vise ainsi à créer un système de gestion de droits obligatoire, s’inspirant de la reprographie ou de la rémunération équitable des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes. Un chapitre consacré à la recherche et au référencement des œuvres d’art plastiques graphiques et photographiques serait alors inséré dans le code de la propriété intellectuelle pour préparer cette future taxe Google (et Bing, Yahoo, etc.)
Un mécanisme en deux phases : d’abord, il emporterait cession obligatoire des œuvres au profit des sociétés de gestion collective agréées. Celles-ci devant ensuite conclure des conventions sonnantes et trébuchantes avec les moteurs pour une durée de cinq ans. « Le barème et les modalités de versement de la rémunération sont fixés conventionnellement entre les sociétés agréées et les organisations représentant les éditeurs de services de moteur de recherche et de référencement, ou à défaut, par une commission paritaire » détaillent les auteurs de l’amendement.
L’amendement propose à titre principal que la rémunération soit assise « sur les recettes de l’exploitation », sauf que Google ne propose aucune publicité sur ces pages. Pour éviter un résultat nul, le texte voudrait que ces recettes soient évaluées forfaitairement.
Selon les députés LR, « l’internaute ne serait pas sanctionné ou pénalisé. Au contraire, les internautes pourraient, grâce à ce nouveau système, où la rémunération est assise sur les seules recettes d’exploitation du moteur de recherche, conserver la gratuité et la liberté d’accès aux images ». Même si le moteur ne paie pas ?
Un tel amendement pourrait entraîner quelques effets très vastes, pouvant même déborder sur les sites qui ne sont pas à proprement parlé des moteurs, mais qui offrent des outils de recherche un peu évolué... De même il impacterait également le partage d'images sous licence libre.
Des sources d'inspiration facilement repérables
Ce n’est pas la première fois que pareilles intentions sont exposées. En 2013, par exemple, le sujet des banques d’images avait sollicité les matières grises du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Toujours au CSPLA, la même année, le rapport sur le « référencement des oeuvres sur Internet » signé Valerie-Laure Benabou, professeur de droit, Joelle Farchy, professeur de sciences de la communication et Cecile Meadel, professeur de sociologie à Mines ParisTech, relatait les vœux de certains ayants droit « pour la consécration d’une gestion collective obligatoire étendue, à l’instar du mécanisme de la reprographie, relative aux usages des œuvres nécessaires au référencement, notamment lorsque l’œuvre sert de pointeur ».
De fait, on retrouvait là l’écho de la SAIF, la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe, une société de gestion collective rêvant de butiner le chiffre d’affaires des moteurs. Selon elle, en effet, « Google Images est devenu la source essentielle de reproduction d’images en format réduit (« vignettes ») pour les ordinateurs, les baladeurs multimédias, les téléphones et les tablettes multimédias, et obère ainsi les marchés émergents d’images de ce type. »
En 2014, le sénateur Philippe Marini (UMP) s’était lui aussi lancé à la gorge des moteurs de recherche, proposant un texte de loi « sur la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d’une œuvre d’art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement ». Son texte – resté lettre morte - a d'ailleurs très largement inspiré l’actuel amendement des députés Les Républicains, qui ont recopié des pans entiers de sa proposition.
