C’est l’un des rares chapitres de la Hadopi qui a été salué dans un récent rapport sénatorial : la faculté pour quiconque de signaler à sa porte une œuvre dite indisponible sur les plateformes d’offres légales. La Haute autorité vient justement d'en dresser un premier bilan d’étape (PDF).
Depuis mars 2014, la Hadopi offre la possibilité aux internautes de signaler sur son site offrelegale.fr un film, une musique, une série, etc. qu’ils n’auraient pas trouvé sur les plateformes d'offres légales. Ceci fait, un agent se charge de répondre à l’internaute : selon les cas, il publie l’URL s'il a finalement trouvé l’œuvre en ligne. À défaut, il mène une enquête auprès des titulaires de droit pour tenter d’expliquer la non diffusion numérique. Leur réponse fait aussi l’objet d’une publicité.
Il faut dire que le chantier est immense. Selon les chiffres communiqués par le CNC au Sénat, « sur un total de 30 000 œuvres répertoriées sur le site vad.cnc.fr (deuxième site de référencement de l’offre légale, ndlr), près de 18 000 sont encore indisponibles, soit parce qu’elles ne sont pas numérisées – c’est le cas de nombreux films patrimoniaux – (...) soit parce que les droits ne sont pas disponibles en application de la chronologie des médias, soit enfin parce que le titulaires de droits ne souhaite pas la diffuser. »
Dans un nouveau rapport intermédiaire, la Hadopi note qu’entre le 1er août 2014 et le 1er aout 2015, près de 800 œuvres lui ont été signalées. 26 % ont été déclarées « disponibles » sur les sites légaux, mais 20 % sont été classées comme « indisponibles » suite à une réponse en ce sens des ayants droit. Cependant, un peu plus de la moitié sont toujours en consultation auprès de ces derniers. « Les ayants droits contactés répondent dans 39 % des cas qu’ils ne détiennent pas les droits de l’œuvre sur le territoire français et qu’il faut contacter une autre personne physique ou morale » constate la Hadopi, qui note également, sans doute avec regrets, qu’elle ne dispose pas d’un outil pour automatiser l’identification des titulaires.
Les demandes étant informelles, la Rue du Texel ne peut toutefois appuyer son dossier d'une quelconque menace juridique. « Le signalement revêtant un caractère informatif, l’Hadopi ne peut pas exiger une réponse d’un ayant droit et un nombre non négligeable de demandes sont restées sans réponse (234 signalements sans réponse depuis plus de 3 mois) » indique en sens l'institution.
La plupart des films et séries signalés sont indisponibles
Quelles conclusions tirer ? En détail, ce sont les œuvres audiovisuelles qui se taillent la part du lion, avec 80 % des œuvres signalées, contre 13 % pour la musique. Si la Hadopi ne détaille pas les données relatives à la musique, la plupart des films signalés sont également indisponibles (237 sur 344), tout comme les séries (151 sur 197). L’outil mis à disposition des internautes est aussi un puits d’informations pour la Haute autorité, qui peut cartographier les attentes des particuliers. « Les internautes semblent être à la recherche d’œuvres récentes qu’ils ne peuvent trouver pour des raisons de chronologie des médias. Plus étonnant, il se dégage un intérêt certain pour des films anciens. À titre d’exemple, les films sortis en salle entre 1950 et 1980 constituent à eux seuls 32 % des films signalés. »
Autre chose : « Une forte proportion des films signalés (43%) sont des films français, au sens où ils ont été produits par des sociétés françaises. En rapprochant ce chiffre des statistiques sur l’année de sortie en salles des films signalés, il apparait clairement que les internautes ne trouvent pas de films français de catalogue, très rarement représentés sur les plateformes de VOD ». Un bisou sucré salé de la Hadopi au cinéma français.
Pratiques illicites et coût de la numérisation
Dernier point à relever dans cette étude intermédiaire, l'autorité administrative a « souhaité connaître l’existence de ces œuvres signalées en format numérique sur support physique ». Elle constate qu’il existe toujours une différence entre le taux de films disponibles en VOD et celui des films en DVD ou Blu-Ray. « Le coût de la numérisation des œuvres en VOD, et le budget à consacrer par les ayants droit pour adapter le format à chaque plateforme de diffusion, semble contraindre les producteurs à ne numériser qu’une partie restreinte de leur catalogue. Cependant cette différence de disponibilité entre la VOD et le DVD pourrait expliquer les éventuelles carences de catalogue mises en avant par les internautes ». La Hadopi souligne pour finir que le problème de l’offre arrive en deuxième position (derrière la question du prix) des raisons justifiant les pratiques illicites chez les internautes français.
