Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Hadopi : le signalement des oeuvres indisponibles à l'heure du bilan

Quand la VAD fait voir
Droit 4 min
Hadopi : le signalement des oeuvres indisponibles à l'heure du bilan
Crédits : simpson33/iStock

C’est l’un des rares chapitres de la Hadopi qui a été salué dans un récent rapport sénatorial : la faculté pour quiconque de signaler à sa porte une œuvre dite indisponible sur les plateformes d’offres légales. La Haute autorité vient justement d'en dresser un premier bilan d’étape (PDF).

Depuis mars 2014, la Hadopi offre la possibilité aux internautes de signaler sur son site offrelegale.fr un film, une musique, une série, etc. qu’ils n’auraient pas trouvé sur les plateformes d'offres légales. Ceci fait, un agent se charge de répondre à l’internaute : selon les cas, il publie l’URL s'il a finalement trouvé l’œuvre en ligne. À défaut, il mène une enquête auprès des titulaires de droit pour tenter d’expliquer la non diffusion numérique. Leur réponse fait aussi l’objet d’une publicité.

Il faut dire que le chantier est immense. Selon les chiffres communiqués par le CNC au Sénat, « sur un total de 30 000 œuvres répertoriées sur le site vad.cnc.fr (deuxième site de référencement de l’offre légale, ndlr), près de 18 000 sont encore indisponibles, soit parce qu’elles ne sont pas numérisées – c’est le cas de nombreux films patrimoniaux – (...) soit parce que les droits ne sont pas disponibles en application de la chronologie des médias, soit enfin parce que le titulaires de droits ne souhaite pas la diffuser. »

Dans un nouveau rapport intermédiaire, la Hadopi note qu’entre le 1er août 2014 et le 1er aout 2015, près de 800 œuvres lui ont été signalées. 26 % ont été déclarées « disponibles » sur les sites légaux, mais 20 % sont été classées comme « indisponibles » suite à une réponse en ce sens des ayants droit. Cependant, un peu plus de la moitié sont toujours en consultation auprès de ces derniers. « Les ayants droits contactés répondent dans 39 % des cas qu’ils ne détiennent pas les droits de l’œuvre sur le territoire français et qu’il faut contacter une autre personne physique ou morale » constate la Hadopi, qui note également, sans doute avec regrets, qu’elle ne dispose pas d’un outil pour automatiser l’identification des titulaires.

Les demandes étant informelles, la Rue du Texel ne peut toutefois appuyer son dossier d'une quelconque menace juridique. « Le signalement revêtant un caractère informatif, l’Hadopi ne peut pas exiger une réponse d’un ayant droit et un nombre non négligeable de demandes sont restées sans réponse (234 signalements sans réponse depuis plus de 3 mois) » indique en sens l'institution.

La plupart des films et séries signalés sont indisponibles

Quelles conclusions tirer ? En détail, ce sont les œuvres audiovisuelles qui se taillent la part du lion, avec 80 % des œuvres signalées, contre 13 % pour la musique. Si la Hadopi ne détaille pas les données relatives à la musique, la plupart des films signalés sont également indisponibles (237 sur 344), tout comme les séries (151 sur 197). L’outil mis à disposition des internautes est aussi un puits d’informations pour la Haute autorité, qui peut cartographier les attentes des particuliers. « Les internautes semblent être à la recherche d’œuvres récentes qu’ils ne peuvent trouver pour des raisons de chronologie des médias. Plus étonnant, il se dégage un intérêt certain pour des films anciens. À titre d’exemple, les films sortis en salle entre 1950 et 1980 constituent à eux seuls 32 % des films signalés. »

Autre chose : « Une forte proportion des films signalés (43%) sont des films français, au sens où ils ont été produits par des sociétés françaises. En rapprochant ce chiffre des statistiques sur l’année de sortie en salles des films signalés, il apparait clairement que les internautes ne trouvent pas de films français de catalogue, très rarement représentés sur les plateformes de VOD ». Un bisou sucré salé de la Hadopi au cinéma français.

Pratiques illicites et coût de la numérisation

Dernier point à relever dans cette étude intermédiaire, l'autorité administrative a « souhaité connaître l’existence de ces œuvres signalées en format numérique sur support physique ». Elle constate qu’il existe toujours une différence entre le taux de films disponibles en VOD et celui des films en DVD ou Blu-Ray. « Le coût de la numérisation des œuvres en VOD, et le budget à consacrer par les ayants droit pour adapter le format à chaque plateforme de diffusion, semble contraindre les producteurs à ne numériser qu’une partie restreinte de leur catalogue. Cependant cette différence de disponibilité entre la VOD et le DVD pourrait expliquer les éventuelles carences de catalogue mises en avant par les internautes ». La Hadopi souligne pour finir que le problème de l’offre arrive en deuxième position (derrière la question du prix) des raisons justifiant les pratiques illicites chez les internautes français.

57 commentaires
Avatar de MuadJC INpactien
Avatar de MuadJCMuadJC- 14/09/15 à 14:23:45

"Les ayants droits contactés répondent dans 39 % des cas qu’ils ne détiennent pas les droits de l’œuvre" :dd:

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 14/09/15 à 14:24:26

Logique, personnellement mes demandes ont portés sur des séries et films des années 80 et 90.:transpi:
Exemple : MTS

Édité par Ami-Kuns le 14/09/2015 à 14:28
Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 14/09/15 à 14:30:00

Pas mal de contenu japonais aussi. Certain m'ont paru étonnant : "Le voyage de Chihiro" est marqué comme indisponible ?!

En parcourant un peu la liste, je suis tombé sur des personnes qui font une fixette sur Britney Spears, mais le plus beau c'est : "Caraïbes Offshore", pour ceux qui ne s'en souviennent pas, c'était une série avec Hulk Hogan.

Edit : juste en dessous, je suis tombé sur "Charmed".

Édité par tazvld le 14/09/2015 à 14:30
Avatar de trash54 Abonné
Avatar de trash54trash54- 14/09/15 à 14:36:33

Parfois très long pour la réponse (presque 1 an pour celle que j'avais faite) mais réponse positive donc un bon point pour eux :yes:

Avatar de Slash INpactien
Avatar de SlashSlash- 14/09/15 à 14:37:08

Ils arrivent même pas à mettre en place un cache-misère convenable. Bref, la hadopi quoi... leur priorité c'est de fliquer pas d'améliorer le paysage culturel numérique français... :fumer:

Avatar de ar7awn Abonné
Avatar de ar7awnar7awn- 14/09/15 à 14:37:37

mais, mais...

Une initiative intelligente de la HADOPI !

ma vie toute entière n'était donc qu'un mensonge ?

:dd:

Édité par ar7awn le 14/09/2015 à 14:42
Avatar de toff21 INpactien
Avatar de toff21toff21- 14/09/15 à 14:38:09

Donc en gros tu dis j'arrive pas à trouver tel film ou telle série, et quelqu'un va te dire alors pour ce film prend un abonnement canal ou tiens prend un abonnement Netflix, celui la est dispo sur itunes etc...
 C'est bien ça ?

Édité par toff21 le 14/09/2015 à 14:38
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 14/09/15 à 14:43:17

C'est le principe, mais beaucoup de personnes se sont amusés à demandé des série et films qu'ils savait introuvable en France.:transpi:

Petit échantillon de mes demandes :
Mission Top Secret
Ocean Girl
Chasseurs d’étoiles
Au-delà du miroir
Les Maitres des Sortilèges
Alana ou le futur imparfait
L'Autobus volant du professeur Poopsnagle
Les Nomades du futur
Stingers
Ginga Eiyuu Densetsu

etc...

C'était marrant. Plaide coupable.

Édité par Ami-Kuns le 14/09/2015 à 14:45
Avatar de Tirnon Abonné
Avatar de TirnonTirnon- 14/09/15 à 14:46:33

Une difficulté de convertir des films qui existe en dvd vers la VOD, ça c'est l'excuse la plus bidon qui puisse exister ...

Édité par Tirnon le 14/09/2015 à 14:47
Avatar de Sheepux Abonné
Avatar de SheepuxSheepux- 14/09/15 à 14:46:46

Encore mieux, s'ils ne trouvent pas ils t'envoient le fichier par megaupload !
 
Merci Hadopi !

 ** se réveille en sueur et paniqué avec en tête un poster géant de Marie-Françoise Marais **

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 6