Une disposition de l’avant-projet de loi d’Axelle Lemaire envisage de maintenir la connexion internet à destination des publics fragiles financièrement. L’idée a quelque peu déplu au président de la Fédération française des télécoms.
L’article 35 du projet de loi numérique (lire le texte dans sa dernière version, le détail des principales mesures) prévoit un mécanisme de maintien de la connexion internet pour les abonnés rencontrant des difficultés à honorer leur contrat.
Son principe est simple, amplifiant une mesure déjà existante dans le monde de la téléphonie ou de l’énergie. Ainsi, « en cas de non-paiement des factures, la fourniture d’énergie et d’eau, un service téléphonique restreint et un service d'accès à internet restreint sont maintenus jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la demande d’aide ».
Si le service téléphonique restreint comporte la possibilité de recevoir des appels ou de passer des communications locales, vers les numéros gratuits ou d’urgence, celui dédié à Internet fera l’objet de restriction des débits ou en volume de données. L’abonné aura dans tous les cas un accès à son service de courrier électronique. Et c’est le fonds de solidarité au logement (FSL) qui viendra aider les ménages à éponger leurs dettes sur ces services essentiels.
« Démagogique », « pas sérieux » pour la FFT
Seulement, la mesure a violemment déplu à la Fédération française des télécoms. Dans l’Express, Jean-Yves le Moel, son président juge le projet de loi « démagogique », voire « pas sérieux » : « Nous ne sommes pas dans le même cas de figure que le gaz ou l'eau. Internet n'est pas indispensable au bien-être minimal et le service de téléphonie est déjà maintenu pour les foyers en difficulté afin de passer des appels d'urgence » a-t-il soutenu, avant de rappeler que des millions d’hotspots sont disponibles en France outre des forfaits mobiles à bas prix qui permettent de surfer sur Internet
Fait notable, Numericable-SFR, membre de la FFT comme Orange, mais non Free, s’est légèrement désolidarisé de ces propos. L'entreprise préfère rappeler l’existence d’abonnements sociaux à 4 euros dans ses formules.
