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Nouvelle version de l'avant-projet de loi numérique

En attendant les arbitrages de Matignon
Droit 2 min
Nouvelle version de l'avant-projet de loi numérique
Crédits : Axelle Lemaire - Flickr (CC BY-ND 2.0)

Alors que la « version bêta » du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire est attendue pour le 21 septembre, Next INpact diffuse aujourd’hui une nouvelle ébauche du texte élaboré par Bercy. Les principaux changements concernent le volet Open Data.

Cette version de travail, qui date du 1er septembre, risque encore d’évoluer dans la mesure où le projet de loi porté par la secrétaire d’État au Numérique devait être transmis cette semaine à Matignon en vue des traditionnels arbitrages interministériels. Le texte n’en reste pas moins articulé autour de trois grands axes : Open Data, renforcement de la CNIL et protection des données personnelles, accès de tous au numérique. Nous avions d'ailleurs réalisé il y a peu une synthèse des dispositions du précédent avant-projet de loi que nous nous étions procuré, et qui datait de la mi-août (voir ici).

Si des mesures annoncées de longue date figurent toujours dans cette ébauche (neutralité du Net, loyauté des plateformes, droit au maintien de la connexion à Internet...), on remarque que certains articles continuent d’évoluer. C’est notamment le cas de celui relatif au principe d’ouverture « par défaut » des données publiques. Le calendrier d’entrée en vigueur s’étale désormais sur trois ans, contre deux ans dans la précédente version. Les villes de moins de 3 500 habitants seront par ailleurs dispensées de diffuser « dans un format ouvert » leurs documents administratifs disponibles au format électronique.

On notera également que plusieurs mesures envisagées dans le passé ne sont plus au programme de cette version de travail : augmentation du pouvoir de sanction de la CNIL, volet sur les jeux d’argent en ligne, renforcement des pouvoirs de la CADA, restriction de la biométrie, Administrateur général des données, reconnaissance de l’e-sport, etc. Par contre, l’article censé accentuer l’emprise des services de renseignement sur les acteurs de l’internet basés à l’étranger, dont le cabinet d’Axelle Lemaire nous a assuré qu’il avait été supprimé depuis, était toujours présent en ce début de mois.

18 commentaires
Avatar de momal INpactien
Avatar de momalmomal- 09/09/15 à 08:37:57

Un truc m'a toujours intrigué, c'est "que nous nous sommes procuré"... Comment vous (les journalistes en general) faites ? 
 c'est un envoi anonyme par une 'taupe' dans le ministere (ou autre) ou bien c'est officiellement disponible ?

Avatar de samia_mtimet INpactien
Avatar de samia_mtimetsamia_mtimet- 09/09/15 à 08:42:35

@momal et la protection des sources ? :) 

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 09/09/15 à 08:42:56

"Par contre, l’article censé accentuer l’emprise des services de renseignement sur les acteurs de l’internet basés à l’étranger, dont le cabinet d’Axelle Lemaire nous a assuré qu’il avait été supprimé depuis, était toujours présent en ce début de mois."
 
 c'est un peu "le Sparadrap du Cap'tain Haddock" c't Article ! :langue: 

Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 09/09/15 à 08:43:54

momal a écrit :

Un truc m'a toujours intrigué, c'est "que nous nous sommes procuré"... Comment vous (les journalistes en general) faites ? 
 c'est un envoi anonyme par une 'taupe' dans le ministere (ou autre) ou bien c'est officiellement disponible ?

"Imagine Xavier avec une cagoule en traine de jouer le monte-en-l'air avec une clef USB autour du cou"
:transpi:

Avatar de momal INpactien
Avatar de momalmomal- 09/09/15 à 08:49:13

samia_mtimet a écrit :

@momal et la protection des sources ? :) 

non non juste une question...
 

FunnyD a écrit :

"Imagine Xavier avec une cagoule en traine de jouer le monte-en-l'air avec une clef USB autour du cou"
:transpi:

Facon Mission: Impossible ?
 
C'est valable pour le Canard aussi, mais depuis le temps, ils devraient se faire chopper, non ?

Édité par momal le 09/09/2015 à 08:50
Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 09/09/15 à 08:50:02

..on s'en fout, un peu du COMMENT NNX se l'ait procuré, "l'important..c'est la ROSE", non ? :yes:

Avatar de momal INpactien
Avatar de momalmomal- 09/09/15 à 08:51:19

vizir67 a écrit :

..on s'en fout, un peu du COMMENT NNX se l'ait procuré, "l'important..c'est la ROSE", non ? :yes:

Oui mais quand meme, ca me turluzobepine un peu

Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 09/09/15 à 08:53:43

momal a écrit :

non non juste une question...
  Facon Mission: Impossible ?
 
C'est valable pour le Canard aussi, mais depuis le temps, ils devraient se faire chopper, non ?

aprés, il y a forcement des gens en place qui donnent les infos, soit de manière contrôlée par leur direction, soit plus dicrètement. Aprés, il ne faut pas compter sur un journaliste pour t'en parler plus en détail. :D

Avatar de Naneday INpactien
Avatar de NanedayNaneday- 09/09/15 à 09:04:14

Y'a une faille dans leur pare-feu open office :D

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 09/09/15 à 09:05:18

FunnyD a écrit :

aprés, il y a forcement des gens en place qui donnent les infos, soit de manière contrôlée par leur direction, soit plus dicrètement. Aprés, il ne faut pas compter sur un journaliste pour t'en parler plus en détail. :D

Attend encore un peu, et Nanard viendra nous donner toutes les explications ^^

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