Le régulateur des télécoms donne raison à Free Mobile dans un différend qui l'oppose à Orange. Ce dernier a voulu surfacturer l'hébergement des équipements dans ses armoires et la collecte du réseau mobile de Free. Pour l'autorité, rien ne le justifie.
Orange voulait des péages différents pour le fixe et le mobile, l'ARCEP les a démontés. Dans une décision datée du 28 juillet, le régulateur des télécoms a tranché en faveur de Free dans un règlement de différend qui l'opposait à Orange. L'objet : l'utilisation du réseau fixe d'Orange par Free Mobile pour raccorder ses antennes 3G et 4G. Free stocke ainsi ses équipements actifs dans les armoires d'Orange (NRA pour le cuivre et NRO pour la fibre) et fait transiter ses données via le réseau de collecte de l'opérateur historique (offre de gros « LFO ») pour ses services fixes et mobiles.
En décembre, Orange a donc proposé à Free de différencier la facturation pour les flux destinés aux clients fixes et ceux destinés aux clients mobiles, alors que ce n'était pas le cas jusqu'ici. En clair, Orange a proposé une surfacturation pour les données destinées au réseau mobile, qui s'appuie pour une bonne part sur son infrastructure.
Free dépendant d'Orange sur le fixe et le mobile
Cette demande n'a (étonnamment) pas été du goût de Free. Le 1er avril, l'ARCEP a enregistré une demande de règlement de différends. Le but : contester l'augmentation du prix de l'hébergement de ses équipements destinés au mobile dans les répartiteurs d'Orange et l'augmentation du prix de la collecte pour les flux du réseau mobile. Comme nombre d'autres opérateurs, Free dépend en partie de l'infrastructure de l'opérateur historique pour connecter son réseau de desserte (les derniers kilomètres en ADSL, cuivre ou fibre) avec son cœur.
Lorsqu'il a dégroupé son réseau ADSL, il s'est ainsi appuyé sur cette partie du réseau d'Orange. Aujourd'hui, le réseau Free Mobile s'appuie (au moins en partie) sur le réseau xDSL dégroupé et le réseau fibre de Free, qui dépendent encore de la collecte d'Orange. L'augmentation du prix par ce dernier serait d'autant plus problématique que Free ne pourrait pas s'en passer. « Selon [Free et Free Mobile], la duplication partielle ou totale de ce réseau serait difficile voire impossible, de telle sorte qu’elles estiment être captives du réseau d’Orange pour raccorder rapidement les antennes » écrit l'ARCEP dans sa décision.
De son côté, Orange a obligation de refléter ses coûts dans les prix qu'il pratique sur son réseau de collecte ; l'offre « LFO » étant régulée. En clair, l'opérateur ne peut pas décider librement de sa marge sur ces offres de gros. Encore une fois, Free et Free Mobile se disent « captives de la société Orange, largement dominante sur ce marché ». À cela, Orange répond que Free dispose d'alternatives (comme la collecte via le réseau hertzien) et que la collecte pour le réseau mobile « doit faire l’objet d’une tarification spécifique ».
Orange ne peut pas différencier les prix de gros par réseau
Problème : après plusieurs réponses croisées, Orange n'a pas pu justifier la surfacturation de l'hébergement des équipements destinés à la fois au réseau fixe et au réseau mobile, estime l'ARCEP. Selon l'autorité, Orange n'a pas fourni la preuve que l'usage de ses équipements pour le mobile engendrerait un surcoût par rapport au fixe. Concernant le deuxième versant du dossier, la collecte, les deux opérateurs se sont battus sur l'importance d'Orange que Free juge « incontournable ».
Dans sa décision, l'ARCEP refuse de se prononcer sur une éventuelle position dominante de l'opérateur historique, mais reconnaît que le réseau de Free (fixe et mobile) repose en bonne partie sur les infrastructures d'Orange. L'ARCEP estime par ailleurs que cette différenciation de la facturation entraverait la libre concurrence et contreviendrait à la neutralité des réseaux. Un point important pour Free. Afin de donner un exemple parlant, Sébastien Soriano explique à nos confrères de Libération que « c’est comme si, arrivé au péage, on voulait faire payer davantage au camion qui transporte des écrans plats qu’à celui qui transporte des bottes de paille », la paille et les écrans plats prenant la place du mobile et du fixe.
Pour l'autorité, il faut encourager Free dans son remplacement des connexions de ses antennes en cuivre par la fibre, qui dépend aussi des offres de gros de son concurrent. Il n'y aurait donc pas de différence de facturation à appliquer. « Il n’exist[e] aucun élément justifiant qu’Orange puisse s’approprier la valeur découlant des seuls investissements de son concurrent » conclut le gendarme des télécoms.
Commentaires (65)
#1
Cela montre juste qu’on aurait du faire pour la téléphonie la même que chose que pour l’énergie: une séparation entre le gérant du réseau et les sociétés privées qui l’utilisent…
#2
C’est déjà le cas. France Télécom gère le réseau historique.
Mais ici il est question de tout autre chose, il s’agit d’un problème de co-voisinage avec le principale (60% ?) acteur du marché et ses concurrents.
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SNCF RFF, GDF,GrDF, etc…
" /> je suis totalement d’accord.
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#6
Vi et ca va saigner
" /> En même temps, je n’aurais pas séparé EDF-GDF non plus 
" />
#7
Et RFF non-plus n’existe plus, ça a été réintégré dans la SNCF.
La séparation était d’ailleurs artificielle, puisque pour l’essentiel, RFF sous-traitait à… la SNCF.
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#10
En décembre, Orange a donc proposé à Free de différencier la facturation pour les flux destinés aux clients fixes et ceux destinés aux clients mobiles, alors que ce n’était pas le cas jusqu’ici.
En complément un extrait de l’offre LFO d’Orange : “Les flux collectés sont exclusivement des flux en provenance de clients finaux fixes, issus de laboucle locale cuivre ou optique, et dans le cas de boucle locale cuivre, des flux issus d’éléments deréseaux distants raccordés via des Accès dégroupés.” Ce qui montre bien que c’est Free qui a un peu abusé du service en forçant l’extension de celui-ci au mobile. Il a réussi, tant mieux pour son déploiement. Après Orange n’est pas à plaindre non plus :)
#11
comme pour :
#12
Pour finir par avoir un réseau en campagne complètement pourri (ce qui est déjà bien avancé) et sans le moindre entretien (branches et fils décrochés qui restent pendant des mois). Pas très rentable le réseau rural hein !
#13
La séparation, même si artificielle est bien réelle in fine. Les deux métiers (construire, développer, exploiter un réseau et faire rouler des trains) sont bien différents
#14
EDF et GDF* sont des producteurs d’énergie et des fournisseurs d’énergie.
* GDF n’existe plus : fusion GDF-Suez qui se fait appeler récemment ENGIE
#15
à propos de la séparation SNCF réseau (ex-RFF) et SNCF mobilités en 2 entités du groupe SNCF :
http://regulation-ferroviaire.fr/le-systeme-ferroviaire/installations-de-service…
http://www.sncf.com/fr/portrait-du-groupe/un-groupe-de-service
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#19
“C’est probablement la même chose chez SFR et Bouygues même si probablement moins bien séparé.”
" />
Ce troll gratuit.
Sinon tant mieux pour free, orange se gave à tous les niveaux, on dirait l’état
#20
Ahhhh. Free, le roi de la pleurniche, a encore frappé.
#21
Sinon, encore plus simple : qu’on nationalise TOUS les réseaux d’importance stratégique (distribution eau / gaz / energie ; telecoms ; routes / autoroutes ; etc.) et que l’état gère ca et loue au privé qui veut les exploiter.
Avec des contrats d’exploitation de 10 ans max, et OBLIGATION d’entretien (pas comme ce qu’il se fait avec les réseaux d’eau, par ex).
Là, il n’y aura plus de discussion.
#22
C’est un peu radical mais c’est peut-être une chose à faire avant que le réseau “non rentable” tombe en morceau, qui sera forcément remis en état à un moment avec nos impôts…
Ce qui permet aussi de réintroduire l’idée (sale pour certains) de “péréquation” tarifaire. En effet, un seul gérant du réseau, un seul tarif pour tous les FAI quelque soit la longueur de la ligne ou son coût.
Ce qui j’en suis sûr ne ferait pas augmenter les tarifs auprès du consommateur.
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#24
bonne remarque, même si Free n’a pas d’offres de gros à soumettre à des fournisseurs concurrents (sauf l’offre de gros sur le réseau 4G prévue dans sa licence). Un bon point pour Iliad/Free.
#25
Le problème c’est que tu n’en sais rien, tout ça ce ne sont que des rumeurs, j’ai pas vue de procès indiquant que Free était en tord sur ses sujets précis d’ailleurs.
Enfin si tu as des preuves légales, j’aimerais bien les voir.
Ça pourrais aussi venir de la faute d’Orange et tu n’en sais rien.
#26
Free vie quand même comme une sangsue sur orange. Et sans l’interventionnisme/assistanat constant de l’État, il aurait du mal à casser les prix (ou à survivre). Il est plus facile de casser les prix (et engraisser ses actionnaires) quand on repose sur des investissement fait avec les impôts du contribuable…
#27
que le réseau de distribution électrique et le réseau de distribution d’eau potable et d’assainissement des eaux usées appartiennent aux Communes et non à l’Etat, me semble être plus profitable au consommateur local (proximité, meilleur adaptabilité des moyens aux contraintes locales et aux besoins locaux, etc).
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#30
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désolé, j’avais mal compris ton commentaire.
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#33
#34
Sauf qu’un investissement d’infrastructure ça ne se fait pas sur 10 ans, c’est là où ça pose problème… Après on en vient quand c’est trop court à une mauvaise gestion court-termiste. Un peu comme l’Etat…..
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#36
T’inquiètes pas va. Si Orange a signé, c’est qu’il y gagne aussi.
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#38
Donc la clause serait devenue abusive suite à l’apparition de nouveaux usages de cette collecte …
" />
" /> 
" /> (et elle explique aussi sa présence … cela-dit, on ne saura peut-être jamais le fin-mot de l’histoire 
" />)
Cette explication me convient aussi
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#40
Par vengeance Orange va brider le roaming Free en data et le passer de 10Ko/s à 1Ko/S :)
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#43
Et après, on chouine parce qu’on est encore endettés à mort ?
#44
Tu sais ce que veux dire contrat d’itinerance et obligation de couverture (vérifiée)?
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Le problème c’est que pour certain il n’y avaient pas de soucis, ça tu peux le comprendre aussi, je suis sur Freemobile depuis le début, j’ai jamais eu de soucis avec le Google Play, est ce que ça compte dans tes rumeurs ?
#46
#47
Coucou… coucou…. coucou…. chante le Xavier….
coucou… coucou…coucou… c’est aux autres de payer…
coucou… coucou…coucou… fait rien que de pleurer….
coucou… coucou…coucou…des gros sous j’ai gagné….
ralala, sacré Xav, t trop fort.
#48
Lien
ebioz dit: Rourou
#49
En fait, le problème de débit bridé a lieu uniquement lorsque l’on se trouve sur une antenne Orange.
Il a également été démontré que la limitation était bien “logicielle” et non “technique” : typiquement, regarder une vidéo en basse qualité sur Youtube sur une antenne Orange est “impossible”, mais si tu passes par un VPN tu peux regarder la même vidéo en HD. Le tout sans changer d’endroit et d’antenne.
En tout cas, c’était bien le cas l’année dernière (vu sans le téléphone d’un collègue).
Cela démontre notamment que la limite de débit ne vient pas de l’antenne utilisée. Mais également que le débit est discriminé selon l’usage fait : bridage de Youtube, mais pas de Youtube caché dans un tuyau VPN.
Enfin, ce type de bridage n’est pas au niveau réseau géré par Orange, mais bien au niveau géré par Free.
Mais bon, je suis chez Free Mobile et je n’ai pas trop de soucis là où je suis (sauf au lieu de mon ancienne mission où une antenne Orange surplombait le site, et là, mettre à jour une appli de quelques mo pouvait prendre la journée à cause d’interruption qui impliquait un redémarrage du téléchargement).
#50
Orange se gave grassement sur notre dos. Cette boîte est au premiers plans sur les ententes illicites (2 condamnation tout de même), et si les politiques ont gentiments fermés les yeux c’est grâce à ses nombreux échange avec le pouvoir hérités de son ancien statut “publique”.
Orange a encore récement été mis en cause dans le secteur professionnel pour concurrence déloyale.
Comme Orange gère la base du réseau hérité de FT, elle a toutes les cartes en mains.
#51
Et ce n’est pas possible que Orange bride le débit car on as une ip Free, en rapport au VPN qui fait croire au réseaux que tu es sur autre IP.
Dit moi si je dis des conneries.
#52
Et tu penses pas que tu y participes avec ta prose ?
#53
A parce que se plaindre de Freemobile en roaming est interdit?
Sur une antenne free aucun problème même si la 4G est totalement a la ramasse niveau débit je peux tout faire confortablement
En itinérance Orange Plays store google qui DL une appli a 3Ko/s ou pire ne charge tout simplement pas ,les video YT ne charge pas twitter n’arrive a charger que les tweet sans image et encore, les PJ dans les mail tu oublie la navigation web hyper lente mais non ceux qui se plaigne sont de vulgaire troll remplit de stéréotype.
Reconnaitres les gros avantage que free a fait dans le mobile mais il ne faut pas se voiler la face et ne pas faire semblant de ne pas voir les nombreux clients qui se plaignent en roaming Orange ou les discréditer en les insultant de troll dont leur expérience personnelle ne représente rien ou alors il y a vraiment beaucoup
#54
Techniquement parlant, Free a raison :
Quelle est la différence entre un DSLAM-Freebox et un DSLAM-FreeMobile pour Orange ? Free paye un emplacement physique dans une baie, et ca pour Orange c’est les mêmes couts.
Pareil pour la ligne, c’est exactement les mêmes signaux xDSL qui passent dedans. Que ce soit une box, une femtocell ou une macrocell et que le service rendu par Orange est le même, le prix dois alors être aussi iidentique.
#55
Et encore une fois l’ARCEP privilégie Free au détriment des autres sans raison.
#56
heu Orange a hérité du patrimoine cuivre de FT.
La on parle du réseau fibre déployé par Orange société privée qui a le droit de commercialiser son investissement au prix qu’il veut selon les formidables règles de notre monde capitaliste….
D’ailleurs Orange a fait appel auprès de la justice car c’est hors du scope de l’ARCEP qui ne peut intervenir sur la collecte mobile car non régulée….
Donc je maintien: coucou coucou coucou ;)
#57
#58
Sur le cuivre et les NRA (noeud de raccordement cuivre) c’est possible.
Sur la fibre et les NRO, vu ce que j’ai vu dans mon coin, c’est tout neuf comme installation. Là on peut pas parler de patrimoine FT (Monopole état) mais bien d’investissement Orange pur jus. Et là la question de la “libre concurrence” peut se poser.
Mais Free nous explique bien que sans Orange, même sur des sujets neufs comme la fibre et le mobil, pas de Free.
#59
#60
Tu veux dire que comme c’est du passé alors on oublie tout, que maintenant ils suivent les règles et ils ont arrêté de prendre leurs clients pour des cons ?
C’est dingue quand même le triumvirat vous as clairement pris pour des truffes et j’ai l’impression que vous en redemandez.
45 euro le forfait 2H, tu l’as sens bien là ?
PS: Tu sais, tu pourrais faire une pétition pour le droit à l’oubli pour cette affaire si ça te dérange trop quand on l’as ressort.
#61
Non, je demande juste de renouveler vos arguments dans vos gueguerres de bistouquette “mon operateur il est mieux que le tiens”. Ils ont des casseroles plus récentes à agiter, faut jouer avec.
J’ai jamais payé ce prix sur du mobile, donc nafout. Accessoirement, je n’ai pas la mentalité de “criminel un jour = criminel toujours”.
Je suppose que tu ne consommes aucun produit laitier ou de volaille ?
#62
Il ne doit pas non plus manger de vache…
#63
#64
Je cherche toujours le rapport entre les télécoms et un poulet voir une vache.
Si tu avais lus le post, tu aurais vue que je répondais à un autre post qui sous entend que Free se plaint pour rien, tu ne lui as pas demandé de renouveler ses arguments, à croire que tu es d’accord avec lui.
Ce qui est con pour lui c’est que l’arcep est encore d’accord avec Free sur cette histoire.
Je ne vois pas pourquoi je dirais du bien d’une entreprise qui c’est foutu de la gueule de ses clients pendant des années et qui quand on leur demande des comptes ils disent qu’ils l’ont fait pour notre bien. (en sous entendant que les actionnaires ne sont pas du tout gavé d’ailleurs).
Je ne suis pas sado-maso contrairement à toi.
#65
Le rapport ? Toutes ces industries ont été condamnées pour entente tarifaire.
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Donc n’étant pas sado-maso comme moi, j’ai supposé que tu n’es client d’aucune de ces industries qui se sont foutues de la gueule de leurs clients à un moment de leur existence.
Est-ce que je cautionne l’argument comme quoi Free se plaint tout le temps ? Ben là en l’état ils sont à l’origine de la plainte, donc difficile de dire le contraire.
Après dans les faits, non, les opérateurs passent leur temps à chouiner les uns contre les autres, j’ai déjà fait des commentaires en ce sens.
Faut-il arrêter de sortir l’épouvantail de l’entente de 2005 comme argument “Ils sont le Mal incarné ?” ? Oui, car depuis y’a eu de l’eau qui a coulé sous les ponts et pas mal d’autres conneries
Côté casseroles d’Orange on a quand même un peu plus de récent depuis l’entente de 2005 :
Ca doit être l’opérateur qui en traîne le plus (faut dire, c’est proportionnel à la taille et l’historique je pense…)
Côté SFR dernièrement on a les différences tarifaires dans les DOM TOM, quelques tromperies commerciales, publicités douteuses, et j’en passe.
Numéricâble n’en parlons pas, c’est une casserole à elle toute seule
Aussi étonnant soit-il, Bouygues Tel est celui qui traîne le moins de conneries dans les affaires judiciaires (faut dire que c’est le plus jeune, il a pas encore eu le temps de faire trop de conneries). Par contre il a aussi tendance à pas mal de plaindre.
De son côté, Free a quelques boulets aux pattes avec la hotline surtaxée, pratiques commerciales trompeuses, non respect de la GPL dans ses produits, clauses jugées illicites…
Merdalors, tous les opérateurs ont au moins trempé une fois dans des pratiques commerciales douteuses et se sont donc foutus de la gueule de leurs clients à un moment.
Faut faire quoi vu que ce sont tous des condamnés multi-récidivistes ?
Perso c’est simple, j’achète un service, pas une marque, et de préférence celle qui a le meilleur rapport qualité/prix pour mon besoin.