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Le projet de loi numérique sera mis en ligne le 21 septembre

Ça traînait un peu moins pour la loi Renseignement
Droit 2 min
Le projet de loi numérique sera mis en ligne le 21 septembre
Crédits : Xavier Berne

Après quasiment trois ans de reports à répétition, le gouvernement s’apprête à dévoiler la « version bêta » du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. La secrétaire d’État au Numérique a annoncé hier que le texte serait soumis à consultation publique à partir du 21 septembre.

Cet énième engagement sera-t-il tenu ou, comme bien d’autres auparavant, largement piétiné ? Le verdict tombera dans deux semaines. Invitée sur France Culture, la locataire de Bercy a indiqué hier soir que la mise en ligne de son avant-projet de loi « pour une République numérique » aurait lieu le lundi 21 septembre.

Une consultation de « trois-quatre semaines », semblable à celle du CNNum  

« Il sera mis en ligne publiquement à partir de la troisième semaine de septembre, pour recevoir les commentaires de tout le public, mais aussi des propositions de modification du texte, voire des ajouts de nouveaux articles » a expliqué Axelle Lemaire. Il s’agira sans nul doute d’une opération semblable à celle menée l’année dernière par le Conseil national du numérique, et qui permettait aussi bien de formuler des commentaires que de se dire « d’accord » ou « pas d’accord » vis-à-vis de certaines idées.

Dans les couloirs de Bercy, on aime ainsi vanter ce processus de « co-construction » des politiques publiques, en lien avec la société civile. La secrétaire d’État au Numérique a d’ailleurs affirmé hier vouloir proposer une « innovation dans la méthode », regrettant le « décalage » qui existe habituellement entre le législateur et le grand public. « Ce n’est pas un gadget, c’est un test pour voir si on arrive à renouveler une certaine forme de démocratie » a-t-elle déclaré.

Les arbitrages de Matignon devraient commencer à tomber cette semaine

Axelle Lemaire a au passage réaffirmé que cette consultation durerait « trois-quatre semaines », donc jusqu’aux alentours du 19 octobre. Elle a également maintenu le calendrier décliné ces derniers jours : une présentation en Conseil des ministres au mois de novembre, pour des discussions devant l’Assemblée nationale à partir de janvier 2016.

Une grosse étape devrait être franchie dans les prochains jours, puisque le texte élaboré par Bercy arrivait ce matin à Matignon pour une phase d’arbitrages interministériels. L’avant-projet de loi dévoilé dans nos colonnes la semaine dernière pourrait en ce sens être amené à évoluer, plusieurs articles étant indiqués comme en attente de décision : introduction d’une action collective pour les litiges relatifs aux données personnelles, droit de panorama, données d’intérêt général, etc. L’ossature générale ne devrait cependant pas bouger, avec un premier volet consacré à l’Open Data, un second à la protection des données personnelles et à la CNIL, et enfin un dernier titre pour l’accès de tous au numérique (voir notre synthèse).

10 commentaires
Avatar de domFreedom INpactien
Avatar de domFreedomdomFreedom- 07/09/15 à 14:27:49

C'te troll le sous-titre ! :mdr:

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 07/09/15 à 14:29:01

Elle n a pas précisé l'année :D

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Ça traînait un peu moins pour la loi Renseignement

C'était parce qu'il y avait consensus entre gouvernement, parlementaires, spécialistes et ONG :fumer:

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 07/09/15 à 14:49:26

ils vont encore utiliser le 49.3 ? :francais:

Avatar de mlb9146 Abonné
Avatar de mlb9146mlb9146- 07/09/15 à 16:00:34

Ouf, on a échappé au 11 septembre...
 
#LoiBombe

Avatar de ColinMaudry Abonné
Avatar de ColinMaudryColinMaudry- 07/09/15 à 17:23:58

La consultation du CNNum avait bien marché, mais je crois qu'elle avait aussi duré plus longtemps, avec des ateliers dans toute la France. Je suis curieux de voir si la plateforme aura évolué.

Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

« Ce n’est pas un gadget, c’est un test pour voir si on arrive à renouveler une certaine forme de démocratie » a-t-elle déclaré.

On doit rire ou pleurer ?
On lui rappelle l'épisode RGI (Référentiel Général interopérabilité) qui est montée illico à l'Elysée quand ce dernier n'était pas conforme à certains lobby et/ou pouvoir en place ?

J'adore la manière avec laquelle on se fout des sans dents, c'est juste énorme.

Allez, on y retourne ...

Édité par ledufakademy le 08/09/2015 à 08:02
Avatar de MuadJC INpactien
Avatar de MuadJCMuadJC- 08/09/15 à 13:34:40

ledufakademy a écrit :

J'adore la manière avec laquelle on se fout des sans dents, c'est juste énorme.

Tu sais qu'il n'y a que la presse qui a bandé quand le torchon de la fille foutue à la porte est sorti?
Enfin, la presse ET les types en quête d'une nouvelle expression à ajouter à leur vocabulaire.
Ceux-là sont reconnaissables:
gaucho
bobo
UMPS
quenelle
etc...

Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

Oui mais toi tu es au dessus du lot, pas vrai , hein ?

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 08/09/15 à 13:50:04

MuadJC a écrit :

Tu sais qu'il n'y a que la presse qui a bandé quand le torchon de la fille foutue à la porte est sorti?
Enfin, la presse ET les types en quête d'une nouvelle expression à ajouter à leur vocabulaire.
Ceux-là sont reconnaissables:
gaucho
bobo
UMPS
quenelle
etc...

J'ai du mal à suivre ^^ C'est qui la fille foutue à la porte ? ^^

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