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Au ministère de la Culture, les banques appelées à protéger le droit d'auteur en ligne

Avec ou sans liste noire ?
Droit 3 min
Au ministère de la Culture, les banques appelées à protéger le droit d'auteur en ligne
Crédits : Boarding1Now/iStock/ThinkStock

Le 23 mars dernier, le ministère de la Culture chapeautait la signature d’une charte sur les bonnes pratiques dans la publicité. L’enjeu ? Étrangler financièrement les sites épinglés comme massivement contrefaisants. Jeudi prochain, la Rue de Valois poursuit cette politique avec cette fois les acteurs des moyens de paiement.

Jeudi, le ministère de la Culture annoncera le lancement du « comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect des droits d’auteur et des droits voisins ». En avril, dans le cadre du plan de lutte contre le piratage des œuvres sur internet, la Rue de Valois et Bercy avaient en effet confié une mission conjointe à l’Inspection générale des finances et à Julien Neutres, du Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC). « Cette mission consistera à élaborer, d’ici le mois de juin, une charte visant à empêcher l’usage de moyens de paiement dématérialisés aux sites qui violent le droit d’auteur » annonçait-on alors.

La présentation jeudi, faite en présence de Michel Sapin, le ministre des Finances et des Comptes publics, a donc pris un certain retard, et semble même baisser en amplitude puisqu’on ne sait pas encore très bien si une charte sera finalement présentée.

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À l’instar de la charte cette fois bien réelle sur la publicité en ligne, l’idée sera en tout cas d’asphyxier les sites de streaming de téléchargement direct ou de référencement accusés de tirer profits des œuvres protégées. Pour les premiers, il s’agit de pousser les professionnels de la publicité à ne pas placer d’annonces sur ces sites, les seconds devant empêcher ceux-ci de percevoir des fonds d’une manière ou d’une autre.

« Notre politique vise à permettre le développement de l’offre légale d’œuvres sur internet en multipliant les initiatives, avec notamment une action ferme vis-à-vis de ceux qui exploitent les fruits de la création sans rémunérer les artistes et les créateurs, avait poursuivi Fleur Pellerin, nous engagerons tous les moyens possibles envers ces activités illégales, avec le concours de tous les ministères impliqués dans la lutte contre la contrefaçon et les circuits financiers occultes ».

Les préconisations MIQ, briques décisives et invisibles de la loi Création

Plus concrètement, ces initiatives mettent en musique plusieurs des préconisations des rapports de Mireille Imbert Quaretta. Depuis la Hadopi, celle-ci avait préconisé ces mesures indirectes, épaulées notamment par des notifications de retrait prolongé (filtrage) ou un mécanisme de liste noire destiné à mettre au ban les acteurs les moins attentifs avec le Code de la propriété intellectuelle.

L’heure est cependant à la prudence, car en incitant les établissements financiers à casser leurs relations contractuelles avec les sites, ils sont susceptibles d’engager leur responsabilité. L’exemple de l’hébergeur 1Fichier.com est d’ailleurs très symptomatique : après la gronde de MasterCard et des ayants droit, la Société Générale a rompu son contrat monétique. En face, le français 1fichier.com s’abrite derrière la loi sur la confiance dans l’économie numérique, qui encadre la responsabilité des intermédiaires techniques, pour contester en justice cette décision qui a étranglé l’ensemble de ses ressources.

Fin 2014, les propositions de MIQ avaient en tout cas été qualifiées par Jean-Philippe Mochon, le chef du service des affaires juridiques de Fleur Pellerin, de « briques décisives » de la future loi Création. Un texte qui sera débattu fin septembre, mais dont la version actuelle, susceptible d'être amendée, ne comporte pas l’ombre d’une seule disposition pénale. 

50 commentaires
Avatar de bloodyraoul INpactien
Avatar de bloodyraoulbloodyraoul- 07/09/15 à 08:06:32

Je ne vois pas pourquoi les banques deviendraient un instrument de justice.
 ou alors, il faut aussi assécher financièrement les politiciens véreux, les notaires et les avocats :)

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 07/09/15 à 08:07:27

Perso aurait choisi l'image d'un billet de 500 euro vu comment ils adorent l'argent.:transpi:

Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 07/09/15 à 08:08:43

bloodyraoul a écrit :

Je ne vois pas pourquoi les banques deviendraient un instrument de justice.
 ou alors, il faut aussi assécher financièrement les politiciens véreux, les notaires et les avocats :)

+1.

Et puis, le citoyen de base posera la question qui fâche : si on y arrive pour la contrefaçon d'oeuvres sous droit d'auteur, qu'est-ce qu'on attend pour s'y mettre pour, par exemple, la fraude à l'IRPP ? Ben oui, c'est pareil, c'est illégal et ça passe par des banques ayant pignon sur rue.

Quand aux sites en question, je sens qu'il va y avoir des sociétés écran et des comptes aux îles Caïman qui vont être rapidement mis en service...

Avatar de romainsromain Abonné
Avatar de romainsromainromainsromain- 07/09/15 à 08:10:17

Ouais mais bon, beaucoup de gens n'ont pas encore compris qu'on est en pleine oligarchie et que quand les revenus des plus fortunés sont menacés, attention on envoie le lourd. Par contre si ca concerne l'argent du "peuple" OSEF.... 

Avatar de TheFugu_ INpactien
Avatar de TheFugu_TheFugu_- 07/09/15 à 08:11:21

On attend toujours le développement de l'offre légal, par contre au niveau de la répression, ça y'a pas de soucis :chinois: (il est un peu raciste ce smiley si on parle de Fleur :D)

Édité par TheFugu_ le 07/09/2015 à 08:15
Avatar de Picos INpactien
Avatar de PicosPicos- 07/09/15 à 08:11:50

Cette technique de lutte contre le partage illégale de contenu soumis au droit d'auteur me parait "juste".

Autant les AD commencent a avoir trop d'influence sur l'ensemble des sphères numériques. Cette lutte devrait n'être QUE cette proposition. La RCP n'est pas légitime à mon sens. Le fait de faire une "copie privée" à notre époque n'est pas une exception mais la règle (tout téléchargement ou consultation de page est une copie privée. On ne peut pas écouter un truc en streaming sans le télécharger sur son support physique).
Donc a vouloir taxé les flux numériques, ils font monter la grogne des consommateurs qui ne sont parfois même pas concerné.

En voulant surveillé les flux monétaire, cela semble plus sain car cela touche plus la source de ce "mal" qui vise a s'enrichir.

Cependant, les effets de bords seront sans doute nombreux et je ne doute pas que les ayants droits passeront maitre dans l'art de déraper et de faire pression sur des acteurs qui les dérangent un peu trop.

Si seulement les AD étaient également punis pour leurs dérapages et traité comme des entreprises privées classiques, on n'en serait pas là.

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 07/09/15 à 08:16:09

Picos a écrit :

Cette technique de lutte contre le partage illégale de contenu soumis au droit d'auteur me parait "juste".

 NON.
 Il n'y a rien de juste à ce qu'une entité privée décide de ce qui est illégal ou non.
 

 Les juges sont là pour ça, alors tu les utilises.

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 07/09/15 à 08:19:17

js2082 a écrit :

NON.
 Il n'y a rien de juste à ce qu'une entité privée décide de ce qui est illégal ou non.  

 Les juges sont là pour ça, alors tu les utilises.

Mais tu te rends pas compte! Ces méchants pirates violent les oreilles des ptits nenfants ! Non vraiment ces pirates sont tout sauf des êtres humains. Ils ont déjà bien de la chance qu'on ne les extermine pas comme des insectes.

Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 07/09/15 à 08:20:31

Picos a écrit :

Cependant, les effets de bords seront sans doute nombreux et je ne doute pas que les ayants droits passeront maitre dans l'art de déraper et de faire pression sur des acteurs qui les dérangent un peu trop.

Ce sont les effets de bord qui les intéressent, la lutte contre le piratage est une vaste fumisterie destinée à camoufler leur censure privée.

Et puis, comme dit ci-dessus :

js2082 a écrit :

NON.
 Il n'y a rien de juste à ce qu'une entité privée décide de ce qui est illégal ou non.  

 Les juges sont là pour ça, alors tu les utilises.

+1.

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 07/09/15 à 08:22:01

Pas grave il y aura toujours les régies pub bitcoin.

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