Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

La nouvelle version de l'avant-projet de loi numérique d'Axelle Lemaire

« Pour une République numérique »
Droit 1 min
La nouvelle version de l'avant-projet de loi numérique d'Axelle Lemaire
Crédits : Axelle Lemaire - Flickr (CC BY-ND 2.0)

Next INpact diffuse aujourd’hui une nouvelle version de l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. Ce texte reste toutefois une ébauche datant de la fin août, et devrait de ce fait différer de celui qui sera soumis à consultation publique d’ici la mi-septembre.

Comme l’a précisé hier la secrétaire d’État au Numérique, Matignon rendra ses arbitrages sur son avant-projet de loi « pour une République numérique » la semaine prochaine – si tout se passe comme prévu. En attendant, l’on peut constater au travers de cette récente version de travail que l’organisation du texte reste la même : un premier volet consacré à l’Open Data, un second à la protection des données personnelles et la CNIL, puis un troisième à l’accès de tous au numérique.

Plusieurs ajustements ont toutefois été opérés par rapport à la première ébauche révélée en juillet dernier par Contexte. On constate également la disparition de nombreuses dispositions (relatives par exemple aux jeux d'argent en ligne, à la reconnaissance de l'e-sport ou à l'Administrateur général des données). Nous reviendrons prochainement sur ces changements.

 

4 commentaires
Avatar de Baradhur INpactien
Avatar de BaradhurBaradhur- 03/09/15 à 14:24:55

Ce qui est marrant, c'est que se texte de loi se comporte une arlésienne dans le jeu vidéo. La on est dans la version Alpha 0.2 du texte de loi, on attend le passage en béta sans savoir vraiment quand on aura la béta fermée. Si ça passe un jour en béta fermée!

Avatar de novaescorpion Abonné
Avatar de novaescorpionnovaescorpion- 03/09/15 à 14:44:21

Pour le projet de loi sur le renseignement par contre, ce fut  version Gamma direct DTC !!!:francais:

Avatar de NonMais INpactien
Avatar de NonMaisNonMais- 03/09/15 à 15:17:18

on sent le poids des lobbies derrière... (jeux d'argent, y a pas dû y avoir du tout du tout de pressions).

Avatar de Cara62 Abonné
Avatar de Cara62Cara62- 04/09/15 à 08:49:01

T'as oublié le passage par kickstarter aussi :yes:

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.