La Quadrature du Net, l'association French Data Network, la fédération FDN et leur avocat, Maître Patrice Spinosi, organisent ce matin une conférence de presse. L’échange est consacré aux différents recours administratifs dirigés par eux contre les lois de surveillance.
La présentation sera diffusée en streaming depuis ce lien. Nous reviendrons sur les éventuelles annonces dans une prochaine actualité. Selon les organisateurs, en effet, cette conférence de presse sera destinée « à présenter les nouvelles procédures que nous entamons après la (faible) censure du Conseil constitutionnel sur certaines parties de la loi renseignement ».
La censure en question a touché une question budgétaire, une des deux procédures d’urgence, et l’article relatif à la surveillance internationale. Le gouvernement a cependant annoncé hier une prochaine proposition de loi, portée d'ici fin septembre par un ou plusieurs députés, sur la question de la surveillance hors de nos frontières. Le passage par une proposition, plutôt qu'un projet de loi, évitera à l'exécutif d'adosser à son texte une étude d'impact qui aurait détaillé - théoriquement - son dispositif intrusif.
