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Redevance TV : pourquoi Fleur Pellerin vise les box, non les tablettes ou les smartphones

La Fleur du mail
Droit 3 min
Redevance TV : pourquoi Fleur Pellerin vise les box, non les tablettes ou les smartphones
Crédits : Ruocaled (CC BY 2.0)

Depuis des années, l’extension de la redevance aux autres écrans est un serpent de mer dès lors qu’on s’approche des débats sur la loi de finances. La ministre de la Culture a précisé ce matin que la taxe pourrait être étendue aux box, une option examinée par le gouvernement.

Sans malheureusement se pencher sur les usages, Fleur Pellerin n’a eu de cesse d’estimer que l’assiette de la redevance était injuste, à l'instar de France Télévisions. Et pour cause : seule la détention des télévisions classiques est frappée de cette taxe de 136 euros. Ceux qui regardent ces mêmes flux depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, passent donc au travers des mailles du filet, du fait des critères d'assujettissement interprétés par Bercy.

Ce matin, Fleur Pellerin a précisé le fond de sa pensée sur France Info. Elle annonce qu'une extension de la redevance télé aux box est bien « une option » : « J'ai regardé les nouveaux modes de consommation de la télévision. On constate que beaucoup passent par les box et non plus seulement par l'antenne râteau. Et donc on a regardé un peu ce que donnerait l'extension aux box. Il n'est pas question de taxer les smartphones et les tablettes comme je l’ai lu parfois (..). C’est une option sur la table, le Premier ministre et le président prendront leur décision dans les prochains jours, ça ne sert à rien de feuilletonner entre-temps ».

Les box, siège d'un contrôle automatisé et à distance

Au-delà du rendement de la redevance, pourquoi se focaliser sur les box ? La raison est simple, mais demande de revenir quelques années en arrière. En 2013, Bercy a diffusé un arrêté permettant de croiser le fichier de la taxe d’habitation avec celui des abonnés aux distributeurs TV, dont les fournisseurs d’accès à Internet. Sous l’œil de la direction générale des finances publiques, est ici mis en musique le système ANCRAGES, acronyme d’ « application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions », qui remplace l’ancien traitement automatisé nommé RED-PHARE (qui permettait quant à lui de croiser les déclarations des vendeurs de TV avec celles des détenteurs de récepteurs de télévision).

Préalablement, en 2008, Bercy avait écrit à plusieurs distributeurs de services de télévision (dont des fournisseurs d’accès) pour leur proposer un cahier des charges d’automatisation en préparation de ces contrôles. Il faut dire que la même année, la CNIL avait avalisé « la mise en œuvre d’une nouvelle fonctionnalité d’interrogation dématérialisée des établissements diffuseurs ou distributeurs de services payants de programme de télévision », comme le claironnaient les services fiscaux dans leur courrier révélé dans nos colonnes.

Une générosité de façade à l'égard des smartphones et des tablettes

Dans leur « guide de procédure pour le transfert par fil des consultations adressées aux câblo-opérateurs », déclaré à la CNIL, les services de la redevance annonçaient déjà vouloir s’intéresser à « un million de redevables non recoupés » - comprendre dont les noms n’apparaîssent pas sur les fiches envoyées par les vendeurs de TV mais qui peuvent disposer malgré tout d’un appareil puisqu’ils sont abonnés à telle ou telle offre. Depuis 2005, l’article L96E du livre des procédures fiscales, les chaînes payantes et n’importe quel distributeur « de services payants de programmes de télévision » sont tenus de fournir à l'administration, sur sa demande, les contrats de leurs clients. En clair, le système ANCRAGES permet depuis la même chose, mais à distance et de façon automatisée

Quant à l’exemption des tablettes ou des smartphones, l’explication est simple : ceux qui regardent la TV sur ces appareils utilisent sans doute davantage le Wi-Fi à domicile qu’une connexion de type 4G ou un hotspot local. Or la possession d’un accès Wi-Fi peut supposer la détention d’une box. La belle générosité ministérielle n’est donc que de façade.

260 commentaires
Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 02/09/15 à 15:07:20

Quand on parle des box, on parle que de la box, on n'y inclue pas le décodeur je suppose ?

Avatar de Citan666 Abonné
Avatar de Citan666Citan666- 02/09/15 à 15:07:29

Encore un bel exemple de fourberie. Quelle bande de... :censored:

Avatar de lanoux Abonné
Avatar de lanouxlanoux- 02/09/15 à 15:09:50

bon, à quand la petite case à cocher, je ne souhaite pas recevoir les chaînes france TV?

Avatar de Alucard63 INpactien
Avatar de Alucard63Alucard63- 02/09/15 à 15:09:58

Si tu as une box télé alors tu as un appareil permettant de recevoir les chaines de télé en live. Donc que ce soit assujetti à la redevance: ok.
 

 Maintenant la question est: et si on a pas de box télé mais juste un abonnement internet?
 
 
Pour le moment rien n'est clair à ce niveau là...

Avatar de Jean Sébastien Gwak INpactien
Avatar de Jean Sébastien GwakJean Sébastien Gwak- 02/09/15 à 15:09:59

Donc maintenant, si l'on ne veut pas payer de redevance, il faudra passer chez un FAI style OVH (Qui ne fourni pas de box mais juste un modem + switch) ?
 
 Ou alors espérer que les FAI principaux proposent une offre no TV ?
 
 Une bien belle saloperie encore cette histoire si je peux me permettre :c

Avatar de L4igleNo1r Abonné
Avatar de L4igleNo1rL4igleNo1r- 02/09/15 à 15:10:45

Ou comment faire payer tous les étudiants qui ont une offre internet et pas de télé, et ils sont nombreux.

Avatar de Grumlyz INpactien
Avatar de GrumlyzGrumlyz- 02/09/15 à 15:10:46

Mon routeur Netgear de Numericable n'est pas une box.
Au pire, un coup de tournevis, je vire le boitier plastique, terminé bonsoir.
Je me suis fait chier à me débarrasser de tout moyen de recevoir la TV, j'ai même trouvé une vieille télé cathodique sans tuner (un moniteur de sécurité) pour mon rétrogaming en cas de contrôle redevance.

Édité par Grumlyz le 02/09/2015 à 15:13
Avatar de Funigtor INpactien
Avatar de FunigtorFunigtor- 02/09/15 à 15:10:51

Et pour les box sans télé ça donne quoi ?

Edit : Archi grillé. :D

Édité par Funigtor le 02/09/2015 à 15:11
Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 02/09/15 à 15:11:58

Or la possession d’un accès Wi-Fi suppose la détention d’une box.

On est sur clubic ????

Avatar de coucou_lo_coucou_paloma INpactien
Avatar de coucou_lo_coucou_palomacoucou_lo_coucou_paloma- 02/09/15 à 15:12:12

J'ai une box double play. Je me fais avoir ?

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