Après Numericable-SFR sur le très haut débit, Bouygues Telecom assigne cette fois-ci Free Mobile en justice et lui réclame 317 millions d'euros « pour violation de ses obligations en qualité d'opérateur ».
Il y a quelques jours, on apprenait que Bouygues Telecom portait plainte contre Numericable-SFR et réclamait 53 millions d'euros. En cause, les conditions d'utilisation du câble en marque blanche. Aujourd'hui, L'Express revient à la charge et met en lumière une nouvelle affaire : Bouygues Telecom assigne en justice Free Mobile et réclame 317 millions d'euros cette fois-ci.
Selon nos confrères, il s'agit cette fois-ci « du préjudice subi par la violation de ses obligations en qualité d'opérateur de téléphonie et de pratiques commerciales trompeuses ». En cause, une affaire qui n'est pas nouvelle puisqu'elle date de l'année dernière. Elle trouve son fondement dans la méthode utilisée par l'ARCEP pour mesurer la couverture des opérateurs : « Ce qui est vérifié par l'ARCEP, c'est la couverture théorique par le réseau de Free, mais pas la couverture effective. Quelle est la différence ? Tout simplement le nombre d'antennes dont vous avez besoin pour couvrir effectivement et éponger tout votre trafic quand vous n'avez pas le filet de sécurité d'Orange » expliquait Olivier Roussat en juin de l'année dernière.
Selon les derniers relevés du régulateur, Free Mobile dispose en effet d'une couverture 3G de 98 % de la population pour 82 % du territoire, contre respectivement 97 % et 80 % pour Bouygues Telecom, ce qui le place en dernière position. Or, sans l'itinérance sur le réseau d'Orange, la situation ne serait pas du tout la même : il ne serait alors plus question « que » de 75 % au 12 janvier 2015 (vérifié par l'ARCEP). En mars dernier, nos confrères de L'Express expliquaient d'ailleurs que Bouygues Telecom avait saisi le Conseil d'État en septembre 2014 sur ce sujet. Mais, selon un représentant de Bouygues Telecom qui avait alors été interrogé, la décision ne devrait arriver que d'ici la fin de cette année.
On rappellera enfin que ce n'est pas la première fois que les deux opérateurs bataillent sur ce terrain. Il y a quelques mois en effet, Free mettait en demeure Bouygues Telecom et l'ARCEP concernant le premier observatoire, en version bêta, de la qualité du service d’accès à Internet (voir cette actualité). Le gendarme des télécoms avait alors réitéré des mises en garde, tandis que Bouygues Telecom retirait finalement sa publicité.
