Cet énième report ne faisait plus guère de doute. Il vient d’ailleurs d’être confirmé par Axelle Lemaire : le projet de loi de la secrétaire d’État au Numérique ne sera pas discuté devant le Parlement avant l’année prochaine.
D’après l’intéressée, le texte doit encore faire l’objet d’un « arbitrage interministériel », sous la houlette de Matignon. Sa « version bêta » devrait néanmoins être mise en ligne d’ici la « mi-septembre », selon des propos tenus jeudi dernier par Axelle Lemaire et rapportés par l’AFP. La principale annonce de la locataire de Bercy réside probablement dans la durée de la consultation publique qui sera ainsi organisée sur Internet, puisque celle-ci s’étalera sur « trois-quatre semaines » – donc jusqu’à la mi-octobre environ.
Passé cette étape, le gouvernement pourra éventuellement revoir sa copie en prenant en compte les commentaires laissés par les internautes. L’exécutif devra ensuite consulter différentes autorités administratives, telles que le Conseil d’État, la CNIL ou l’ARCEP, dont les avis pourraient faire évoluer une nouvelle fois le projet de loi Lemaire...
Fin de la consultation publique en octobre, Conseil des ministres en novembre
Viendra enfin le temps de la présentation du texte en Conseil des ministres, si tout se passe bien « à l’automne, pour le mois de novembre », a déclaré la secrétaire d’État au Numérique. Résultat, il ne devrait pas être examiné avant « début 2016 » par l’Assemblée nationale. La Gazette des communes souligne qu’Axelle Lemaire, « qui a annoncé être enceinte mi-août, souhaite porter le texte jusqu’au bout ».
Autre information glanée par nos confrères auprès de Bercy : le projet de loi sur la gratuité des données publiques, présenté (non sans surprise) fin juillet par la nouvelle secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, devrait être « examiné après celui d’Axelle Lemaire, ce dernier « donnant le la », quitte à modifier des dispositions dans le texte de Clotilde Valter, dans le sens d’une ouverture plus forte ».
Quant au contenu du projet de loi Lemaire, celui-ci devrait s’articuler autour de trois axes principaux, et porter des mesures relatives à la neutralité des réseaux, à l’augmentation du pouvoir de sanction de la CNIL, aux avis laissés sur Internet, etc. Contexte avait d’ailleurs révélé en juillet une version de travail (non arbitrée) du projet de loi Lemaire. Nous en avions décortiqué ses trois grands volets :
- Comment la loi Lemaire pourrait imposer l’Open Data par défaut en France (accès libre)
- Comment la loi Lemaire pourrait réformer la loi Informatique et Libertés (abonnés)
- Comment la loi Lemaire pourrait faciliter l'accès de tous au numérique (abonnés)
Commentaires (11)
#1
Axelle Lemaire, « qui a annoncé être enceinte mi-août, souhaite porter le texte jusqu’au bout ».
Ça veut dire bébé en québécois?
#2
Comme cela est surprenant ^^ Vraiment personne ne se doutait que ce texte prendrait un peu de retard ^^
#3
Je me dis que lors de la consultation publique, faudra lancer un appel pour appeler à la réforme de la gouvernance de la copie privé! Revoir ces saletés de barèmes c’est quand même un moyen simple et presque con de relancer de la consommation sur ce genre de produit.
Par ce qu’au final, l’argument pour toujours plus de CP, c’est “oui mais on finance des événements culturels avec”. C’est bien gentil de vouloir financer des petits festivals, mais ils sont pas gratuits pour autant. Donc je paye pour les financer et je paye aussi pour y participer, double punition.
Le principe est bon, sauf le cas des DRM ou l’on paye de la CP pour un truc qu’on a pas le droit de copier, mais son application en France est dramatiquement disproportionnée.
#4
#5
Encore un peu et on pourra faire passer ça à la trappe avec le prochain gouvernement.
#6
“La loi Lemaire ne sera pas discutée devant le Parlement avant 2016 du tout. ”
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#7
+1
Ce projet devient le serpent de mer numérique d’Hollande
#8
En fait non, tu payes plein pot. J’imagine qu’il doit y en avoir qui applique ta formule, mais je ne pense pas que ça soit la majorité loin de là.
#9
J’espère que Lemaire n’a pas d’amour propre et un bon salaire. En se faisant humilier publiquement ainsi mois après mois, il faut du courage pour rester au gouvernement la tête haute.
#10
Toi aussi t’as remarqué.
Putain, ça fait mal au coeur. Pour une fois qu’on avait une ministre qui connait bien son sujet…
#11
Façon polie de dire que ce projet de loi est enterré…
En 2016, la campagne présidentielle 2017 sera, déjà, lancée et je suis convaincu que ces sujets ne seront pas prioritaires… Malheureusement.