Dans une étude barométrique interne de mai 2015 baptisé « Home Device » réalisées pour les industriels du secteur, Médiamétrie estime que « 95 % des foyers sont équipés d’au moins un poste de télévision ». Sur l’ensemble des foyers considérés, cela représente ainsi un chiffre de 26 246 600 sur 27 628 000 foyers.
Ces données montrent à elles seules qu’une extension de la redevance télévision ne va concerner qu’une partie résiduelle des foyers, du moins ceux qui possèdent un ordinateur, une tablette et/ou un smartphone. En 2010, un rapport sénatorial estimait qu’une telle extension pourrait permettre d’absorber 15 millions d’euros en plus chaque année. Le montant doit aujourd’hui être plus élevé, déjà compte tenu de la pénétration croissante des nouvelles technologies et parce que le montant de la redevance atteint désormais 136 euros.
Seulement, la solution de l’extension n’a pas les faveurs de Bercy. Comme l’ont rapporté notamment Les Echos, ses ministères préfèreraient agir sur une hausse du montant actuel payé par ceux qui disposent d’un poste classique. Côté ministère de la Culture, Fleur Pellerin a dit et redit qu’elle trouve la situation inéquitable : ceux qui peuvent regarder la télévision sur ordinateur doivent payer comme ceux qui disposent d’une télévision.
L'usage de la TV sur les autres écrans est résiduelle
Fait notable, l’étude Médiamétrie précitée révèle qu’au premier trimestre 2015, parmi les internautes de plus de 15 ans qui possèdent un ordinateur (en plus ou non d’une télévision), si la gestion des mails est en tête du top 10 des usages (91,8 % des réponses), ils ne sont que 34,5 % à regarder des émissions ou programmes TV sur PC en différé et 17,7 % à la voir en direct. Sur smartphone, 9,3 % à regarder la TV après diffusion, et 8,8 % à la regarder en « live ». Sur tablette, 27,7 % regardent après diffusion et 18 % contemplent les flux en direct.
Pour affiner davantage les chiffres, il faudrait ausculter les pratiques des foyers dépourvus de télévision, mais du côté du SFIB, le syndicat de l’industrie des technologies de l’information, il y a un certain agacement à voir les supports comme « véhicule fiscal ou parafiscal ». Outre la redevance TV, il y a la redevance sur la copie privée, ou encore cette mission pour sa possible extension à l’univers de l’impression 3D lancée au CSPLA, entre les murs du ministère de la Culture. « On a l’impression que le gouvernement traite ces sujets en silo. C’est une lourde problématique et nous souhaiterions un traitement plus horizontal des problématiques. Étendre la redevance aux ordinateurs, smartphones et tablettes va finalement taper sur une partie des jeunes. Cela rapportera certes quelques millions, mais sans résoudre le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions » (le COM).
Taxation et culture numérique
En 2012 déjà, Maxence Demerlé, déléguée générale du SFIB, faisait part de l’agacement du syndicat : « Quand un foyer fiscal n’a pas de téléviseur chez lui, c’est généralement un choix délibéré et ce n’est pas parce qu’un PC portable traine dans un foyer (lequel est souvent d’origine professionnelle en l’occurrence !), que ce même citoyen regarderait pour autant des programmes télévisés, reniant de fait son choix d’origine ! Cette mesure risquerait par ailleurs d’avoir un caractère discriminatoire. De surcroit, cette idée s’inscrit en totale opposition avec la volonté des différents gouvernements de développer le numérique et la culture numérique. Le développement numérique est une chance pour la croissance française et la culture. Toute mesure qui viendrait freiner cette dynamique ne peut être que préjudiciable. Ce serait une taxation injuste. »
