Une taxe pour compléter le budget de la Hadopi ?

Les derniers arbitrages autour du budget 2013 de la Hadopi sont toujours en cours. 8 ou 9 millions, la direction générale des médias et des industries culturelles tente de trouver de nouvelles sources de financement. À l’assemblée, d’autres idées pointent leur nez.

La Hadopi a été auditionnée le 9 octobre dernier par Sonia Lagarde, rapporteur pour avis des crédits du livre et des industries culturelles. Là, à l’Assemblée nationale, Marie-Françoise Marais présidente de la Haute autorité, a insisté « sur l’insuffisance des crédits qui lui seraient alloués pour mener à bien ses missions ». Selon le rapport parlementaire, la subvention de la Hadopi pour 2013 « serait diminuée de 27,3 % et passerait à 8 millions d’euros. Le plafond d’emploi serait de 63 emplois à temps plein travaillés, en diminution par rapport au 71 ETPT accordés en loi de finances initiale pour 2012. »

La Hadopi avait été dotée de 10,3 millions d’euros en 2012 dont - c’est désormais officiel dans le rapport parlementaire - « 60 % ont été destinés à la mise en œuvre de la réponse graduée. » 

Toujours un petit peu en discussion

Cependant, ces 8 millions jugés insuffisants par Marie-Françoise Marais pourraient bien devenir 9 millions, au vu des derniers arbitrages. Eric Walter, dans une interview sur ConvergenceNumérique, a répété ce week-end que 9 millions seraient suffisants pour que la Haute autorité mène à bien ses missions.  « La somme est toujours un petit peu en discussion, mais elle est très clairement suffisante ».

Toujours un petit peu en discussion ? Dans le rapport sur la loi de finances 2013 de la Commission des affaires culturelles, on apprend de précieux indices. « La direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a de son côté, indiqué que des négociations étaient en cours afin de redéployer des crédits et permettre ainsi à la Hadopi de pouvoir continuer à exercer ses activités, dans l’attente des propositions qui seront formulées par la mission sur la politique culturelle à l’ère du numérique conduite par M. Pierre Lescure. » 

Compléter les fonds de la Hadopi avec le secteur privé

Aurélie Filippetti souhaite puiser dans les travaux de la mission Lescure un arsenal anti streaming et direct download. Problème : comment faire pour assurer le budget de la Hadopi une fois cette mission achevée ? 

Une piste a déjà été explorée par la députée Sonia Lagarde (UDI, Union des démocrates et indépendants), rapporteur pour avis. « J’ai déjà proposé (…) que soient recherchés les voies et les moyens d’un financement nouveau qui viendrait compléter les fonds de l’État afin d’aider la Haute autorité à assurer pleinement ses missions. Je sais que des consultations sont en cours avec le ministère pour augmenter ses crédits. Souhaitons qu’elles aboutissent, mais cela n’empêche pas la réflexion pour 2014. »

Des moyens de financement nouveaux qui viendraient compléter la subvention de l'État ? Un peu plus loin, elle précise un peu mieux l'état de ses réflexions. Elle veut s'inspirer du rapport sur l’avenir de la librairie signé Bruno Parent.  Celui-ci propose une taxe « Dilicom » sur les commandes interprofessionnelles pour soutenir ensuite les plus fragiles du secteur. Elle viendrait frapper « la facturation de chaque ligne de commande passée grâce au service Dilicom (un service interprofessionnel, NDLR), à raison d’un centime d’euro à la charge du libraire et de deux centimes facturés à l’éditeur. Cette manne pourrait transiter par le Centre national du livre (CNL). ».

Et là vient l’idée de la Taxe Lagarde : « une telle solution ne pourrait-elle servir de modèle pour le financement de la Hadopi, même si la situation est bien plus complexe ? Il faudra sans doute réfléchir, dans un contexte budgétaire tendu, à d’autres sources de financement que les seuls deniers publics afin d’assurer l’avenir de cette autorité. » À l'image de la situation outre-Manche, la rapporteur n’esquisse pas moins ici une « taxe » sur le secteur privé pour  épauler la subvention publique affectée au financement de la Hadopi.

Reste à savoir qui pourrait bien payer la douloureuse. Pourquoi pas les ayants droit situés en amont de la Hadopi ?