Pour mieux repérer et sanctionner les automobilistes qui roulent sans assurance, le ministère de l’Intérieur pourrait prochainement aller piocher dans les fichiers des assureurs, pour effectuer un croisement systématique lorsqu’un véhicule est flashé par un radar automatique.
Rouler sans assurance est à la fois dangereux pour le conducteur en infraction (qui risque la confiscation de son véhicule, une amende de 3 750 euros et une suspension de permis), mais aussi pour les personnes qu’il pourrait tuer ou blesser lors d’un accident. Sans assurance, c’est au chauffeur d’indemniser ses victimes, sachant que la facture peut rapidement atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, voire bien davantage en cas de dommages corporels...
Aujourd’hui, les forces de l’ordre détectent au cas par cas, lors de leurs contrôles quotidiens, les individus qui circulent sans assurance. Pour mieux prendre en chasse ces contrevenants, à l’heure où de plus en plus de PV sont dressés sans interpellation (radars automatiques, vidéo-verbalisation...), l’Inspection générale de l’administration a ainsi eu l’idée d’un croisement entre les données détenues par les assureurs et le « Système d’immatriculation des véhicules » (SIV), le célèbre fichier des cartes grises.
Vers un croisement systématique avec les radars automatiques ?
« Si les données relatives à l’assurance pouvaient être intégrées dans le SIV, un contrôle efficient de l’obligation d’assurance dommage automobile pourrait être mis en place à terme via le contrôle sanction automatisé, pour les véhicules en infraction (excès de vitesse ou franchissement de feu rouge) », plaidaient les auteurs du rapport sur l’évaluation de la politique de sécurité routière, remis en juillet 2014 au ministère de l’Intérieur mais rendu public uniquement voilà plusieurs jours.
On peut ainsi imaginer que lorsqu’une voiture se ferait flasher par un radar automatique, les ordinateurs du centre de traitement automatisé des infractions de Rennes iraient systématiquement vérifier qu’une assurance a bien été contractée pour le véhicule correspondant à la plaque d’immatriculation flashée. En cas de défaut d’assurance, les autorités pourraient alors engager de nouvelles poursuites contre le propriétaire de la voiture. « En limitant le contrôle aux véhicules en infraction, on cible les conducteurs les plus à risque » argumentait à cet égard le rapport.
Les assurances invitées à ouvrir leurs fichiers
Reste toutefois une grande interrogation : les assureurs accepteront-ils d’ouvrir leurs fichiers clients ? Pour les auteurs du rapport, ce serait dans leur propre intérêt. La mise en place de ce croisement pousserait d’après eux « un certain nombre de personnes à s’assurer, ne serait-ce que par la communication sur le risque accru de sanction en la matière », ce qui justifierait d’ailleurs que les sociétés d’assurance « participent au financement des développements informatiques nécessaires », écrivent-ils. Il pourrait également être possible de faire quelques économies dans la mesure où ce sont les assurances qui financent, via les primes de leurs clients, le « fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages » (FGAO) – lequel prend le relai lorsqu’une victime ne peut obtenir d’indemnité de la part d’un conducteur sans assurance.
Cette préconisation a manifestement séduit le ministère de l'Intérieur, puisqu'au travers du plan de mesures dévoilées en janvier dernier par Bernard Cazeneuve, le gouvernement disait vouloir agir contre le défaut d’assurance « en se donnant les moyens techniques de vérifier l’adéquation entre les véhicules assurés et les véhicules immatriculés ». Si la piste semble de ce fait être suivie par les pouvoirs publics, la Place Beauvau n’a pour l’heure pas répondu à nos demandes de précisions sur ce sujet. Selon L'argus de l'assurance, le projet serait bien sur les rails mais nécessite encore de la préparation.
