Au Royaume-Uni, plus de 250 sites ont fait les frais d'une des armes dont dispose la PIPCU, la Police Intellectual Property Crime Unit : le remplacement des traditionnelles bannières de pub par celles de la police. Une campagne évidemment non rémunérée.
L’an passé, les autorités anglaises annonçaient un nouveau volet de leur opération Creative : la possibilité de remplacer des bannières publicitaires par celles de la PIPCU, l’unité dédiée à la lutte contre la contrefaçon. Avec un message clair : « Ce site a fait l’objet d’une plainte auprès de la police. Fermez s’il vous plaît l’onglet de votre navigateur sur lequel se trouve cette page. »
Casser l'apparence de légitimité
Cette faculté est l’une des briques de la riposte graduée à la sauce anglaise. Alertés par les ayants droit, les agents de la PIPCU ont en effet possibilité de mettre en demeure les gestionnaires du site, voir d'intervenir auprès du registraire de nom de domaine, couper les vivres publicitaires ou bien, ce qui revient au même, remplacer les bannières par des messages pédagogiques anticontrefaçons. Andy Fyfe, numéro un de la PIPCU, avait alors rappelé que ces mesures permettent de protéger les consommateurs puisque « quand les publicités de marques bien connues apparaissent sur des sites illégaux, ils leurs donnent une apparence de légitimité et trompent les consommateurs en leur faisant croire, par inadvertance, que ces sites sont authentiques ».
Un an plus tard, nos confrères de TorrentFreak révèlent que 251 sites ont fait les frais de cette politique. Ce chiffre a été obtenu après l’équivalent anglais d’une procédure CADA, afin d’obtenir les informations jalousement gardées par une administration. En 2014, à peu près à la même période, le chiffre était de 74 sites, indiquant un joli coup d'accélérateur. Seulement, impossible de connaître les noms de domaine impactés. La PIPCU craint en effet que cela n’incite les internautes à s’y rendre pour faire autre chose qu’admirer ses jolies bannières. Selon le site officiel de cette unité, les publicités auraient chuté de 73 % sur les plus gros sites pirates au Royaume-Uni.
Et en France ?
En France, il n’est pas envisagé de faire figurer la tête de Marie-Françoise Marais, Bernard Cazeneuve ou de Fleur Pellerin sur les sites épinglés comme illicites. Cependant, le ministère de la Culture, influencé par les travaux de Mireille Imbert-Quaretta, a initié une charte avec les différents acteurs de la publicité pour asphyxier les sites qualifiés de massivement contrefaisants. Dans le document présenté en mars dernier, chapeauté par le CNC, les signataires s’engagent à dresser une liste noire des adresses soufflées par les autorités compétentes, en collaboration avec les ayants droit.
Une autre charte était attendue en juin dernier avec les acteurs des moyens de paiement. Seulement, le projet patine (sans doute compte tenu de contraintes juridiques soulevées par une telle opération). En mai 2014, la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi, dans son rapport sur les outils opérationnels contre le piratage en ligne, rappelait que « le prestataire du paiement électronique n’est pas directement impliqué dans une transaction entre un client et un commerçant, mais seulement avec leurs banques respectives ».
L’affaire 1fichier.com, un prestataire qui n'a pas été condamné pour hébergement illicite mais s’est vu couper les vivres par sa banque, montre à elle-seule les difficultés liées à ces opérations qui mêlent LCEN, banques, moyens de paiement et droits des clients.
