Riposte graduée : en août, la Hadopi préfère garder le bas

Sans l’ombre d’un août
Droit 1 min
Riposte graduée : en août, la Hadopi préfère garder le bas
Crédits : aluxum/iStock

Les chiffres de la réponse graduée seront bas pour le mois d'août, nous a indiqué Mireille Imbert-Quaretta. La présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi nous a ainsi esquissé les causes de cette baisse de régime estivale.

Combien d’avertissements ont été adressés à l’encontre des abonnés français en août ? Questionnée, la présidente de la commission de protection des droits, enceinte pénale de la Hadopi, ne nous fournit aucune donnée. Ses services « publieront les chiffres de juillet et août ensemble comme l'année dernière », nous oppose-t-elle, sans être avare d'une petite confidence : « en avant-première, ceux d'août seront bas. »

La Hadopi a en effet décidé « de réduire fortement les deuxièmes recommandations » pour le mois en cours. Pourquoi ? Les causes affichées sont multiples, sans liaison avec le choix des internautes de préférer la plage plutôt que le surf. Elles tiennent d’abord aux contraintes budgétaires : chaque lettre recommandée grappille les quelques euros restants dans le budget contraint de la Haute autorité, celle-là même qui réclame 9 millions d'euros pour l'année prochaine.

D’ailleurs, la CPD nous indique qu’elle a tout autant diminué le nombre de lettres simples. Une formule alternative initiée en avril 2015 qui veut faire peur aux abonnés, tout en sacrifiant l’effet juridique utile attaché aux lettres recommandées. Autre explication, la Hadopi effectue actuellement une évaluation de sa politique pénale, sans doute en préparation de sa conférence de rentrée. Enfin, les gros chiffres tambourinés le mois dernier ont pu être jugés suffisamment forts pour démontrer qu’Hadopi respirait encore. Un point qui ne fait pas de doute dans l’esprit d’Éric Walter.

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