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La loi « Macron 2 » sur le numérique arrivera devant le Parlement en 2016

Quelque chose en toi... Ne tourne Macron
Droit 3 min
La loi « Macron 2 » sur le numérique arrivera devant le Parlement en 2016
Crédits : Assemblée Nationale

Le secrétaire d’État en charge des Relations avec le Parlement vient de confirmer que la loi « Macron 2 », orientée vers l’économie numérique, serait présentée devant l’Assemblée nationale (ou le Sénat) « au cours de l'année 2016 ». En même temps que le texte porté par la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire ?

Emmanuel Macron s’était montré plutôt prudent, le 21 juillet dernier devant les députés membres de la commission des affaires économiques. Le ministre de l’Économie avait en effet expliqué que ses services travailleraient « au moins jusqu'à la fin de l'année » à l’élaboration d’un « deuxième texte » gouvernemental sur le numérique.

« Mon objectif dans ce travail, c'est qu'on puisse avoir des échanges très en amont », avait martelé le locataire de Bercy – dans une sorte d’opération séduction en direction de parlementaires marqués par un examen au pas de charge de la loi pour la croissance et l’activité. L’intéressé envisageait ainsi de poser tout d’abord des « constats », pour procéder ensuite à « une approche secteur par secteur », et enfin « préparer un travail législatif ».

Des risques de télescopages entre les lois Macron et Lemaire

Interrogé quelques jours plus tard par le député Lionel Tardy (Les Républicains), qui souhaitait avoir quelques précisions de calendrier au sujet de ce texte et de celui porté par Axelle Lemaire, le secrétaire d’État en charge des Relations avec le Parlement a confirmé cette semaine au travers d’une réponse écrite que le Parlement serait « saisi » du nouveau projet de loi Macron « au cours de l'année 2016 ».

Dans une sorte de pied de nez en direction du parlementaire de l’opposition, l’exécutif n’a quasiment fait que reprendre des propos publics de Manuel Valls et d’Emmanuel Macron. Jean-Marie Le Guen a ainsi rappelé que le Premier ministre avait déclaré le 18 juin que le projet de loi Lemaire serait déposé « cet automne » devant le Parlement. Tout en évoquant la consultation publique qui devrait précéder la présentation de ce texte en Conseil des ministres, le secrétaire d’État s’est toutefois bien gardé de préciser qu’Axelle Lemaire avait promis ce même jour (en présence du chef du gouvernement) que la « version bêta » de son projet de loi numérique serait mise en ligne « avant la fin du mois de juin ». Or celle-ci a finalement été reportée à la rentrée...

L’objectif que s’était fixé Manuel Valls risque d’ailleurs d’être bien difficile à tenir, puisqu’une fois la consultation des citoyens achevée, l’exécutif devra éventuellement revoir sa copie et consulter ensuite le Conseil d’État, la CNIL, l’ARCEP, etc. Autant d’étapes nécessaires, mais qui pourraient contraindre le gouvernement à déposer le projet de loi Lemaire devant le Parlement fin 2015 voire... début 2016. La présentation surprise, fin juillet, d’un texte dédié à la transposition de la directive sur la réutilisation des informations du secteur public, fut d’ailleurs perçue par certains comme un aveu de faiblesse de l’exécutif sur ce dossier...

Pour en revenir à la loi « Macron 2 », rappelons que son contenu reste pour l’heure extrêmement flou. Le ministre de l’Économie avait expliqué qu’il s’agirait d’un texte « d'adaptation de notre économie à l'innovation », par exemple dans des secteurs tels que les transports, la santé ou l’énergie.

11 commentaires
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 27/08/15 à 08:35:54

Ha, une niouze de Xavier. Je me demandais qui était le coupable pour un tel sous-titre. :transpi:

Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 27/08/15 à 08:37:20

Pour en revenir à la loi « Macron 2 », rappelons que son contenu reste pour l’heure extrêmement flou. Le ministre de l’Économie avait expliqué qu’il s’agirait d’un texte « d'adaptation de notre économie à l'innovation », par exemple dans des secteurs tels que les transports, la santé ou l’énergie.
Ce n'est pas compliqué de deviner, il va libérer internet des carcans administratifs qui l'empeche de s'épanouir, mais tout en faisant attention à ce que le secret des affaires reste protégé en accentuant les sanctions envers les lanceurs d'alertes et les journalistes qui contreviendraient à cette règle.

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 27/08/15 à 08:38:13

Ricard a écrit :

Ha, une niouze de Xavier. Je me demandais qui était le coupable pour un tel sous-titre. :transpi:

c'était téléphoné que ça ne pouvait être que lui ... :francais:

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 27/08/15 à 08:39:03

Pour en revenir à la loi « Macron 2 », rappelons que son contenu reste
pour l’heure extrêmement flou. Le ministre de l’Économie avait expliqué
qu’il s’agirait d’un texte « d'adaptation de notre économie à l'innovation », par exemple dans des secteurs tels que les transports, la santé ou l’énergie.

 
On sait juste qu'INternet sera ouvert le dimanche et en soirée jusqu'à minuit, mais que les syndicats se rassurent, uniquement 15 dimanche par an. :D

Avatar de gjdass Abonné
Avatar de gjdassgjdass- 27/08/15 à 08:39:48

C'est super-ministre en fait ce mec xD
 
Manu doit être jaloux, son pote à l'économie monopolise les projecteurs.
 
Allez, qu'il l'a fasse sa loi. On verra bien ce qu'il y a dedans.

Avatar de CUlater INpactien
Avatar de CUlaterCUlater- 27/08/15 à 09:29:00

/etc/Macrontab -e

Avatar de Arnaud3013 Abonné
Avatar de Arnaud3013Arnaud3013- 27/08/15 à 10:12:26

CUlater a écrit :

/etc/Macrontab -e

:mdr: :chinois:

Avatar de Oiso Abonné
Avatar de OisoOiso- 27/08/15 à 10:13:18

Comme quoi, Macron prouve qu'on peut être gérontophile ET hyperactif !

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 27/08/15 à 12:59:11

En même temps que le texte porté par la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire ?

 
 Pour ma part, je dirais avant. Macron est prioritaire et est très apprécié des créanciers de la France (bon petit soldat), rien ne doit lui gêner le chemin. (et tant pis pour axelle)
 
 Si Axelle Lemaire ne fait pas de forcing et ne s'impose pas, il est même probable que son projet de loi ne soit jamais voté (avant mi-2016. Après aucun projet qui fait des vagues ne sera voté: on ne fait prend pas de risques avant les présidentielles)
 

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 27/08/15 à 13:01:06

js2082 a écrit :

Pour ma part, je dirais avant. Macron est prioritaire et est très apprécié des créanciers de la France (bon petit soldat), rien ne doit lui gêner le chemin. (et tant pis pour axelle)
 
 Si Axelle Lemaire ne fait pas de forcing et ne s'impose pas, il est même probable que son projet de loi ne soit jamais voté (avant mi-2016. Après aucun projet qui fait des vagues ne sera voté: on ne fait prend pas de risques avant les présidentielles)

Mais on entend tellement parler de Macron partout, jme demande ce que l'autre dictateur en puissance en pense ^^ A quand la déchéance de Macron pour qu'il puisse passer en 2017 ? ^^

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