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Gel des avoirs d’un internaute français pour propagande et incitation au terrorisme

Un coup de froid
Droit 2 min
Gel des avoirs d’un internaute français pour propagande et incitation au terrorisme
Crédits : alexskopje/iStock/ThinkStock

C’est une décision assez rare pour être soulignée. Dans un arrêté publié au Journal officiel ce matin, l’Intérieur et Bercy ont décidé du gel des avoirs d'un internaute français pour apologie et propagande terroriste sur Internet.

Ce que reprochent les services du gouvernement à Maxime S.(*) ? La propagation de messages qui « cautionnent et justifient les actes terroristes commis par les groupes jihadistes en France et à l’étranger et propagent l’idéologie développée par Al Qaïda ». Le renseignement a spécialement épinglé ses activités sur « Ansar Al Haqq », un forum en ligne « propageant l’idéologie des groupes terroristes islamistes actifs dans le monde et dont les principaux responsables ont rejoint la Syrie ».

Toujours selon les informations glanées par les deux ministères, ce Français de 27 ans est « en relation avec des individus impliqués dans des filières de recrutement et d’acheminement de combattants jihadistes ». Il était tout autant « proche des responsables de Forsane Alizza ». Un groupement qualifié « de combat », favorable à l’instauration du califat et de l’application de la charia dans notre pays, dissous par décret présidentiel en mars 2012.

Un gel des avoirs financiers pour une durée de six mois

Au vu de ces éléments et au regard des critères attachés à l'apologie du terrorisme, l’exécutif a estimé que Maxime S. « soutient et incite à la commission d’actes de terrorisme ». Par ce biais, les ministères ont activé une disposition du Code monétaire et financier, qui fut modifié par la loi de 2014 contre le terrorisme. Cet article les autorise à décider en effet le gel de tout ou partie des fonds, instruments financiers et ressources économiques de cette personne.

Par cette décision administrative, ainsi, « les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice de cette personne sont interdits ». L’arrêté opte pour un gel d'une durée de six mois, sachant que la loi autorise le gouvernement à renouveler la mesure autant de fois que nécessaire, sans plafond.

(*) Nous tairons son nom, compte tenu des risques d’homonymie.

 

178 commentaires
Avatar de Drozo INpactien
Avatar de DrozoDrozo- 27/08/15 à 07:47:39

Que 6 mois ... re 6 mois ... re 6 mois ....
 

 J'uis pas certain que ça le transformera en un mec normal ...

Avatar de fr1g0 Abonné
Avatar de fr1g0fr1g0- 27/08/15 à 07:49:08

l'argent c'est le nerf de la guerre

Avatar de mahn INpactien
Avatar de mahnmahn- 27/08/15 à 07:49:10

Pas convaincu non plus que ce sois des plus efficace et que ça le fasse taire pour autant.

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 27/08/15 à 07:49:36

ils lui ont gelé le RSA ?
 
'tain la sanction de ouf !

Avatar de Cacao Abonné
Avatar de CacaoCacao- 27/08/15 à 07:51:27

Complètement HS mais c'est moi ou NXI se fait DDOS en chaine depuis le début de la semaine ?

Avatar de sebcap26 INpactien
Avatar de sebcap26sebcap26- 27/08/15 à 07:51:44

Ah ok donc maintenant l'exécutif peut décider arbitrairement de geler les avoirs d'une personne sans passer par la justice ... Ce pays/cette dictature craint de plus en plus.

Avatar de Nikola74 INpactien
Avatar de Nikola74Nikola74- 27/08/15 à 07:52:27

@Cacao : Non non, ce n'est pas que toi :roll:

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 27/08/15 à 07:52:32

Une bonne raison de plus de tout avoir en liquide.

Avatar de CUlater INpactien
Avatar de CUlaterCUlater- 27/08/15 à 07:54:04

Maxime S.(*) Nous tairons son nom, compte tenu des risques d’homonymie.
 Décidément Canal+ c'est plus ce que c'était :craint:

Avatar de Dedrak Abonné
Avatar de DedrakDedrak- 27/08/15 à 07:54:11

Je suis d'ailleurs surpris qu'il n'y ait pas d'explication ou de communication à ce sujet.

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