C’est une décision assez rare pour être soulignée. Dans un arrêté publié au Journal officiel ce matin, l’Intérieur et Bercy ont décidé du gel des avoirs d'un internaute français pour apologie et propagande terroriste sur Internet.
Ce que reprochent les services du gouvernement à Maxime S.(*) ? La propagation de messages qui « cautionnent et justifient les actes terroristes commis par les groupes jihadistes en France et à l’étranger et propagent l’idéologie développée par Al Qaïda ». Le renseignement a spécialement épinglé ses activités sur « Ansar Al Haqq », un forum en ligne « propageant l’idéologie des groupes terroristes islamistes actifs dans le monde et dont les principaux responsables ont rejoint la Syrie ».
Toujours selon les informations glanées par les deux ministères, ce Français de 27 ans est « en relation avec des individus impliqués dans des filières de recrutement et d’acheminement de combattants jihadistes ». Il était tout autant « proche des responsables de Forsane Alizza ». Un groupement qualifié « de combat », favorable à l’instauration du califat et de l’application de la charia dans notre pays, dissous par décret présidentiel en mars 2012.
Un gel des avoirs financiers pour une durée de six mois
Au vu de ces éléments et au regard des critères attachés à l'apologie du terrorisme, l’exécutif a estimé que Maxime S. « soutient et incite à la commission d’actes de terrorisme ». Par ce biais, les ministères ont activé une disposition du Code monétaire et financier, qui fut modifié par la loi de 2014 contre le terrorisme. Cet article les autorise à décider en effet le gel de tout ou partie des fonds, instruments financiers et ressources économiques de cette personne.
Par cette décision administrative, ainsi, « les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice de cette personne sont interdits ». L’arrêté opte pour un gel d'une durée de six mois, sachant que la loi autorise le gouvernement à renouveler la mesure autant de fois que nécessaire, sans plafond.
(*) Nous tairons son nom, compte tenu des risques d’homonymie.
