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L’électro-hypersensibilité reconnue comme handicap par la justice

Une onde de choc
Droit 4 min
L’électro-hypersensibilité reconnue comme handicap par la justice
Crédits : Manuel-F-O/iStock/Thinkstock

C’est une première, ou à tout le moins une décision rare dans les annales judiciaires. Un tribunal a reconnu comme handicapée une personne souffrant d’électro-hypersensibilité (ou électrosensibilité), contre l'avis des instances administratives.

En avril 2014, cette jeune femme de 39 ans s’était heurtée à un mur devant la Commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap. L’instance administrative lui avait refusé de reconnaître ses troubles liés à l’électrosensibilité, du moins à un niveau d’incapacité supérieur à 50 %. En avril 2015, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse désigne un médecin expert. Celui-ci diagnostique un syndrome d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, après une série de constats.

Des signes cliniques irréfutables

« S’il ne fait pas partie de données acquis, avérées, de notre système de santé français, écrit-il dans ses conclusions, [ce syndrome] est reconnu par d’autres pays ». Et selon lui, « la description des signes cliniques est irréfutable » pour cette femme.

« La symptomatologie disparait dès que les causes sont éliminées ; mais cette élimination impose un mode de vie et des sacrifices qui ne permettent pas la moindre suspicion de simulation » ajoute-t-il. Et selon ses tests, « en milieu protégé, le handicap est nul » alors qu’en milieu hostile « il peut atteindre 100 % », évoquant des cas de syncope chez la personne en question.

Pour le pronostic, la médecine montre encore ses limites puisque le docteur ajoute qu’« il n’existe pas à ce jour de traitement spécifique et définitif de cette pathologie hormis l’isolement dans des zones blanches – déjà reconnues et répertoriées en France - ou dans des bâtiments spécifiques – qui existent dans certains pays ». Il conclut à une déficience fonctionnelle de 85 % en milieu social actuel, avec une conséquence radicale : « elle ne peut pas se procurer d’emploi compte tenu de son handicap ». Au passage, il a décrit ses conditions de vie, qui exigent d'acheter du bois pour se chauffer ou encore rémunérer ses voisins pour ses approvisionnements en nourriture et autre.

Le tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse a suivi partiellement ses conclusions : il a reconnu un handicap 85 %, avec une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. Il lui a attribué une allocation pour deux ans à compter du 1er avril 2013, alors que le médecin suggérait une durée de trois ans renouvelable.

Selon l’association Robin des Toits, « il s'agit d'un grand pas en avant pour la reconnaissance de ce syndrome d’électro-hypersensibilité. La Justice - comme souvent - est en avance sur les politiques ». L’association révèle d’ailleurs que la jeune femme en question est Marine Richard, l’auteure de « Sans Mobile » qui, « atteinte d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques depuis 2010, a dû renoncer à toute activité sociale et vit retirée à l'abri des champs électromagnétiques artificiels dans les montagnes ariégeoises ».

Les ondes, un sujet conflictuel au Parlement

Étienne Cendrier, porte-parole de l’association, fait ici état des diverses tentatives parlementaires qui ont occasionné des débats houleux entre les élus. En 2013, la proposition de loi déposée par les écologistes visant à instaurer le « principe de précaution pour les risques résultant des ondes électromagnétiques » avait été pilonnée par la majorité. Fleur Pellerin, alors ministre déléguée à l’Économie numérique, avait dénoncé des « peurs irrationnelles », expliquant que la dangerosité des ondes n'était « pas scientifiquement étayée ». Le texte envisageait par exemple d’obliger les opérateurs à exposer les riverains des antennes à des niveaux aussi bas que possible. De même, il demandait l’interdiction du Wi-Fi « dans les structures d’accueil de la petite enfance. »

Deux ans plus tard, la loi « relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques » a cependant été votée, toujours à l’initiative du groupe écologiste. Publié en février 2015 au Journal officiel, le texte oblige par exemple l’Agence nationale des fréquences (ANFR) à réaliser tous les ans un recensement national des points sur le territoire « où le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale ».

Il impose une meilleure information des utilisateurs sur le débit d’absorption spécifique (DAS), tout en contraignant à la fourniture d’un kit main libre aux enfants de moins de 14 ans. De même, a été finalement votée l’interdiction d’équipements terminaux disposant d’un accès sans fil à Internet « dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans ».

Surtout, en relation directe avec cette décision de justice, la loi oblige le gouvernement à remettre au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport sur « l’électrohypersensibilité ». Le rapport est donc attendu début 2016 au plus tard.

726 commentaires
Avatar de gokudomatic INpactien
Avatar de gokudomaticgokudomatic- 25/08/15 à 15:49:29

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Donc la femme n'a pas eu besoin de mourir pour que les choses changent? C'est une sacrée évolution pour l'humanité!

Avatar de slow brain INpactien
Avatar de slow brainslow brain- 25/08/15 à 15:52:07

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Je serais curieux de voir le détail de l'étude médicale. Juste par esprit scientifique.

Avatar de brazomyna INpactien
Avatar de brazomynabrazomyna- 25/08/15 à 15:53:12

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un médecin expert. Celui-ci diagnostique un syndrome
d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, après une série de
constats. «La symptomatologie disparait dès que les causes sont éliminées ;
mais cette élimination impose un mode de vie et des sacrifices qui ne
permettent pas la moindre suspicion de simulation » ajoute-t-il. Et selon ses tests, « en milieu protégé, le handicap est nul » alors qu’en milieu hostile « il peut atteindre 100 % », évoquant des cas de syncope chez la personne en question.

  Et ... nulle part on n'arrive à trouve le détail des protocoles de tests qu'il a réellement appliqué, ce "médecin expert".

Pas plus que les Robins n'ont jamais pu dénicher ou organiser la moindre étude prouvant ne serait-ce qu'un seul cas pouvant prouver son électro-sensibilité avec un protocole de test raisonnable (perso, je serais genre adhérent, ce serait le premier truc que je réclamerais qu'ils financent avec ma contribution).
 
Donc en l'Etat, tout ce qu'on peut dire, c'est qu'il suffit d'un "médecin expert" un peu militant avec une conviction forte, et une capacité de convaincre quelques juges, pour pousser le tribunal à prendre ce genre de décision sans la moindre base scientifique.
 
Un peu comme ces "experts" qui avaient fait d'innocents des bourreaux dans l'affaire d'Outreau.
 

Édité par brazomyna le 25/08/2015 à 15:56
Avatar de SFX-ZeuS INpactien
Avatar de SFX-ZeuSSFX-ZeuS- 25/08/15 à 15:53:44

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Je reste tout de même très très sceptique sur le sujet...

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 25/08/15 à 15:54:36

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Je me demande comment ces gens font pour vivre dans la lumière.

Avatar de Winderly Abonné
Avatar de WinderlyWinderly- 25/08/15 à 15:59:28

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gokudomatic a écrit :

Donc la femme n'a pas eu besoin de mourir pour que les choses changent? C'est une sacrée évolution pour l'humanité!

  • 1
Avatar de wolatuky INpactien
Avatar de wolatukywolatuky- 25/08/15 à 16:00:43

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Ils ont mené une expérience en double aveugle ? Pour moi, c’est plutôt un effet nocebo cette histoire d’électro-hypersensibilité…

Avatar de slow brain INpactien
Avatar de slow brainslow brain- 25/08/15 à 16:01:07

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Mais non, elle fait la différence entre les ondes synthétiques et les ondes naturelle la madame.
 
Donc si c'est bio, pas de soucis.

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 25/08/15 à 16:03:42

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gokudomatic a écrit :

Donc la femme n'a pas eu besoin de mourir pour que les choses changent? C'est une sacrée évolution pour l'humanité!

tu veux dire que ça va relancer le débat sur l'euthanasie ?

Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 25/08/15 à 16:05:38

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A quand :
Le gouvernement reconnue comme handicap par la justice

Les tests sont déjà fait et les conclusions sont facile à tirer en plus

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