À partir du 1er octobre, les utilisateurs d’Airbnb qui réservent un logement sur Paris devront s’acquitter d’une taxe de séjour de 83 centimes d’euros, par nuit et par voyageur. D’autres villes françaises devraient suivre.
Airbnb devient « collecteur » de la taxe de séjour
Nous vous l’annoncions il y a une dizaine de jours : le géant de la mise en relation entre particuliers Airbnb se prépare à collecter la taxe de séjour au nom de ses utilisateurs, en vertu d’un décret d’application de la dernière loi de finances, publié au début du mois au Journal officiel. En principe, les loueurs étaient d’ores et déjà tenus de procéder individuellement à un tel prélèvement, et de reverser ensuite les sommes correspondantes à leur commune. Sauf que certains ne le faisaient pas forcément... Avec ces nouvelles dispositions, les sites d’intermédiation peuvent tout simplement le faire à leur place.
Au travers d’un communiqué paru aujourd’hui, Airbnb affirme que « pour les réservations effectuées à Paris à partir du 1er octobre 2015, une nouvelle ligne apparaîtra sur le reçu des voyageurs ». Un montant de 83 centimes, par nuit et par voyageur, sera ainsi systématiquement prélevé (en plus du prix du logement et des traditionnels « frais de service » imposés par Airbnb). Cette somme, qui a vocation à être directement reversée à la ville, correspond au montant de la taxe de séjour fixé par le Conseil de Paris pour les chambres d’hôtes.
« Nous sommes fiers de lancer ce processus fiscal simple et efficace dans notre première destination mondiale, et de permettre ainsi à Paris de mieux percevoir cette importante source de revenus de la part de nos voyageurs » a déclaré Nicolas Ferrary, directeur France d’Airbnb. Ce nouveau processus pourrait effectivement apporter de substantielles ressources financières au budget de la capitale... Jean-François Martins, adjoint à la Maire de Paris en charge du tourisme, a d’ailleurs applaudi la mesure par voie de communiqué : « Nous saluons cette avancée, que nous demandions de longue date et qui vient renforcer la justice entre les différents acteurs de l’hébergement touristique ». L’intéressé s’est toutefois bien gardé de chiffrer l’impact de cette réforme.
L’administration fiscale pourrait également se frotter les mains, dans la mesure où cette automatisation de la collecte devrait conduire les bailleurs à sortir du bois, avec éventuellement à la clef une requalification de leur activité personnelle en activité commerciale (avec toutes les conséquences sociales et fiscales que cela implique).
De nouvelles villes françaises prochainement concernées
Si Paris fait figure de « ville test », Airbnb ajoute que ce nouveau processus de collecte « sera progressivement étendu à d’autres villes en France ». Interrogé par nos soins, le géant américain ne nous a pour l’heure pas indiqué quelles seraient les nouvelles communes concernées, ni selon quel agenda. Insistons toutefois sur le fait que le montant de la taxe de séjour est fixé par chaque ville, selon des barèmes déterminés au niveau national. Le prélèvement pourrait en ce sens être d’un montant sensiblement différent à Lyon ou à Nantes par exemple.
Commentaires (85)
#1
L’administration fiscale pourrait également se frotter les mains, dans la mesure où cette automatisation de la collecte devrait conduire les bailleurs à sortir du bois, avec éventuellement à la clef une requalification de leur activité personnelle en activité commerciale (avec toutes les conséquences sociales et fiscales que cela implique).
Ou alors les bailleurs arrêteront d’utiliser Airbnb :x
edit : fatigue :x
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Nous sommes fiers de … permettre ainsi à Paris de mieux percevoir cette importante source de revenus de la part de nos voyageurs
Ma vue baisse. J’ai beau relire, je ne vois que “Nous sommes fiers d’augmenter nos tarifs pour engrosser des administrations qui n’ont rien à voir sans perdre de revenus”.
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Il était temps qu’on se décide à mettre un peu d’ordre dans les services de type Uber. La mise en concurrence c’est une chose, encore faut-il le faire à armes égales. Les cotisations ne sont pas faites pour faire chier le monde.
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Ce qui serait intéressant de savoir c’est si AirBnb va transmettre le détail des taxes perçues par logement, ou simplement reverser une somme globale à la commune ? Car effectivement si le détail est envoyé à la commune, ça risque de faire fuir du monde !
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Mouais…
Je ne plains vraiment pas les multinationale de l’hôtellerie hein…
Taxer l’économie de particuliers à particuliers je trouverai toujours ça limite…
Car souvent ce sont des revenus d’appoints, et je préfère stimuler les petits acteurs locaux que les mammouth bien établis, les premiers contribuent bien plus à l’économie que les seconds qui relocalisent leurs revenus où ils veulent…
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Quel rapport avec le code du travail oO ?
Bientôt on va aussi taxer l’échange d’outils de particuliers à particuliers en considérant que c’est de la concurrence déloyale faites aux grandes entreprises de location ??
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Justement non, pas à mort le droit du travail. La concurrence « libre et non faussée » dont on nous rebat les oreilles ne se fait justement pas à armes égales. Et le nivellement par le bas, ça ne profitera certainement pas au plus grand nombre… Merci de ne pas comprendre l’exact opposé de mon message initial.
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Airbnb continuera à avoir une belle croissance tant que les hotels continueront à prendre les gens pour des pigeons. Et puis il y a tellement de taxes à aller chercher chez Total ou encore Mamie Zinzin, à côté Airbnb c’est presque dérisoire.
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A voir si les taxes s’accumulent dans le futur, malheureusement pas de doute à avoir dans le pays de la taxe…
www.mylife.com : C’est la 3é année que j’utilise ce site pour mes vacs, aussi bien en France qu’à l’étranger, et clairement ca ne donne pas envie de retourner à l’hôtel. Ca m’a permis aussi de découvrir des villes chères (Londres par exemple) à des prix plutôt modestes.
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Tu fais exprès de comprendre de travers (et ce que tu veux bien) dans les messages ?
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Le problème c’est que sous prétexte que certains profitent du système on veut imposer une taxe à tout le monde, comme à chaque fois qu’on créer un taxe…
L’article parle bien de la généralisation su système à toute la France : Et quand bien même, on ne peut pas considérer à priori que tout ceux qui utilisent Airbnb sur Paris le font de façon professionnelle…
Quand à ce qu’on appelle le “travaille au noir”, on met tout et n’importe quoi dans cette catégorie…
L’économie d’entraide locale (Femmes de ménages, nounous, baby-sitting, cours particuliers) est actuellement compris dedans, alors que ce n’est fait que de cas particuliers…
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Mais ces applications de mise en relation n’ont pas exactement la même cible que les concurrents “laisées” qui les dénonce…
Utiliser Airbnb c’est entrer dans une démarche totalement différente que de réserver un hôtel : T’inquiète pas des hôtels il continuera à y en avoir (Qui exploitent d’ailleurs bien plus de gens au passage) : Il continue d’ailleurs de s’en construire des tas…
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Et comment va faire Airbnb pour savoir si un propriétaire (ou sous-loueur) prélève déjà la taxe de séjour auprès du client ? Sur une déclaration de bonne foi ? J’en rigole d’avance…
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AIrBnB ne possède pas une chaine…. c’est principalement les particuliers qui proposent leurs bien à la location.
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Peut importe. Le loueur n’est plus censé la prélever mais il reste libre de proposer le prix qu’il veut…
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Airbnb ne fait pas de l’hôtellerie que je sache ? ils mettent en relation…
Je parlais donc de ceux qui mettent à disposition leur appart…
En plus vu le principe, rien n’empêche qu’une autre appli détenue par une entreprise française fasse la même chose…
Ou qu’une appli open-source et communautaire fasse de même, etc…
Avec Internet, tu peut éventuellement tuer un acteur mais pas un concept…
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Je suis très loin d’être inquiet pour les hôtels, les taxis et consorts :). J’essaie d’être optimiste en voyant dans ce genre de mesure un signe qu’on ne laisse pas le côté sauvage de l’uberisation tout seul dans son coin, et qu’on ne fera pas payer la facture aux mauvaises personnes. Croisons les doigts.
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Non mais dans mon cas, je fais payer la taxe de séjour mais la reverse à ma communauté urbaine. Ma question est de savoir comment Airbnb ne va pas prélever deux fois le client.
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On parle de la saxe de SEJOUR, qui est censé être pour les pros au départ…
Comme déjà dit, pas sur que TOUS ceux qui utilisent Aibnb le fassent à cette fin là (Cf ceux qui arrondissent leur fin de mois)
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Si Airbnb se met à la prélever pour toi, t’as peut-être plus besoin de la prélever toi même. Je ne suis pas un expert mais ça me semblerait logique.
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Perso, j’ai été un gros utilisateur d’airbnb mais depuis quelques temps, on me demande systématiquement d’uploader ma carte d’identité sur leur site… Du coup, je ne l’utilise plus et me suis tourné vers d’autre service
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Logique oui, mais compliqué. Car l’administration devra faire un inventaire des loueurs, des services Internet qu’ils utilisent pour louer et aller ensuite réclamer son du auprès de ces services.
Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ?…
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Elle est censé être payée dès que tu héberges quelqu’un. Seulement jusqu’à maintenant c’était rarement un business. Théoriquement, en hébergeant ses neveux et nièces pour qu’ils passent le week-end pour jouer avec leurs cousins il faudrait payer. Heureusement que la loi n’est pas strictement appliquée…
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Je squatte.
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Hmm ?
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Tu as écrit “tort” et non “tord” comme je le vois partout depuis quelques temps (à un point où je m’en tord de rage)
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Pourtant un bon vieux “le tort (t)ue” et on sait que c’est un ’t’ ^^
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Source ? Aucun des textes que je n’ai trouvé n’indique une application réservée aux professionnels :
Au passage une taxeest, d’après Wikipédia, “ la contrepartie monétaire d’un service rendu par une personne publique” et ses recettes peuvent être affectées à une dépense précise.
En l’occurrence l’article L2333-27 du CGCT précise bien que le produit de cette taxe est “affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.”
Le but étant d’améliorer les services offerts aux touristes à l’aide de ce revenu et non des impôts locaux, je trouve cette taxe plutôt logique et son prélèvement par AirBnB un gain de simplicité pour tous : le loueur n’a plus à demander cette taxe puis à penser à la déclarer et reverser à sa collectivité de référence, comme la loi le prévoit.
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Bonjour
Nous voilà revenu à l’impôt de péage pour les piétons alors que les poids lourds pour le moment ne paye pas l’Octroi. Les mots ont changé mais le résultat reste le même. A l’époque de ces impôts il n’existait pas l’impôt sur le revenu. Nous voilà dans un siècle ou l’impôt est ROI. Nos hommes politiques de tous bords sont d’une incompétence notoire en matière de budget qu’ils n’ont même plus l’équilibre de la mesure dans les impôts taxes et prélèvements financiers de toutes sortes sur le dos des gens qui travaillent à la sueur de leur front. Nous touchons le font du puit en matière de ponctions publiques à voir toutes les dépenses inutiles que ces dirigeants politiques font. Une jour il faudra bien que cela cesse, il y aura un gros travail pour curer la fosses aux politiques ce sera dur mais salutaire. Aux grands mots les grands remèdes. J’espère que c’est pour bientôt!
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J’adore comme c’est formulé de manière à faire passer la ville pour le grand méchant… Vous allez filer 83 cents à Paris mais les 10 ou 15% de commission c’est la charité… Le plus drôle c’est de lire certains qui parlent d’économie de particulier à particulier… C’est pas comme s’il y avait une entreprise entre, hein?
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Au temps pour moi j’avais cru que c’était réservé à une application professionnelle…
Ceci-dit, je continue à penser que taxer les services de particulier à particulier est excessif…
Et quid de ceux qui échangent leur appartement par des applis ? Certes il n’y a pas d’argent en contre-partie mais on a bien un échange de service, et le but est tout autant (ou tout aussi peu) touristique que via Airbnb…
Qu’on ne se trompe pas je ne suis pas contre toute idées de subventionner les infrastructures touristiques, mais il me semble que les touristes payent déjà la TVA sur place non ?… Pourquoi toujours rajouter 50 taxes spécifiques…
Surtout que derrière cela me semble juste être pour ne pas trop menacer le lobby des hôteliers (Qui contribuent peut-être moins à l’économie locale que les particuliers invitant des gens par Airbnb…) bien installés…
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Encore une fois, tu prends un cas pour généraliser…
Des gens qui rendent des services “au noir” contre de l’argent y’en a plein et on n’est pas systématiquement sur de l’esclavage…
L’étudiant du quartier qui offre des cours à domicile contre un peu d’argent de poche doit être taxé ?
Pareil pour les femmes de ménages…
Et je vais reposer encore une fois la même question : Quid des échanges de services : Cours particulier contre ménage, Cours d’info contre tri de paperasse ?
Des applis permettent aux particuliers d’initier ces formes d’échanges de proximité : Tu va faire quoi, taxer aussi ?
Tout dépend totalement du contexte : Il faut luter cotre l’esclavagisme qu’il soit du aux particuliers ou aux entreprises, et c’est pas un taxe qui permet de le faire…
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Ta remarque serait juste si ces services uberisés se bornaient à de la mise en contact de particuliers, si les frais prélevés servaient uniquement à la maintenance. On est assez loin d’un service par exemple associatif là.
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On peut aussi envisager les rapports humains (surtout de proximité) autrement que par des cadres figés dans le marbres et institutionnels…
Quand à cet étudiant peut-être que plus tard le fils du particulier lui fournira de l’aide à domicile ou des petits services : La solidarité humaine peut exister sans cadre figés et cliniques hein…
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Mais quel rapport 
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Je parle des taxes sur les services à domicile, tu me réponds direct traite d’esclave…
Encore une fois, l’esclavage est un problème contre lequel il faut lutter, mais en quoi une taxe le réglerais ???
Quand à mon exemple il n’était là que pour dire que la solidarité peut très bien exister dans des rapports de proximité c’est tout…
Je ne m’en prends pas au concept de taxes ou cotisation dans l’absolu, mais là on parle de service entre particulier (Alors oui certains en font un métier mais pas TOUS…)
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Non, tu parle de travail au noir. Et oui l’esclavage à conduit à la guerre de session était décrit à l’époque par les esclavagiste comme une économie du partage qui permettait de rendre la culture du coton compétitive. C’est bien pour cela que l’esclavage à été réintroduit dans les colonies.
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[HS]
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Oui enfin l’État n’a pas beaucoup de moyen pour faire des contrôles.
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Oui, mais je parlais pas d’esclavagisme (ce qui n’a pas grand chose à voir avec le sujet). Pour quelle raisons il faudrait diminuer les dépenses publiques ? Pour quelle raison il faudrait revoir les prestations sociales (sous-entendu à la baisse) ?
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Il ne s’agit pas du tout d’une nouvelle taxe mais uniquement d’un transfert de collecte d’une taxe déjà existante depuis des décennies : auparavant c’était à chaque particulier de la collecter puis de la reverser, comme lorsqu’on est hébergé en chambre d’hôte par exemple (avec carnet à souche, etc.).
A présent, c’est le professionnel réalisant la réservation, location ou mise en relation qui peut la prélever, ce qui est à mon avis une simplification pour le loueur passant par ce type d’intermédiaire.
Le but de la taxe de séjour est de faire bénéficier la collectivité locale de la fréquentation touristique afin que celle-ci utilise ces recettes liés au tourisme pour améliorer ses services touristiques (offices de tourisme), ce qui me semble à la fois transparent pour le taxé et bénéfique à long terme pour le tourisme.
La TVAen réalité un impôt, malgré son nom, car nous ne payons pas pour un service rendu. Il est collecté par l’État qui le ventile dans son budget général (éducation, défense, justice, etc.) et ne bénéficie pas à la collectivité locale.
Je n’y vois pas de sauvegarde des hôteliers puisque cela ne change rien à l’équilibre actuel : pour les loueurs en règle, c’est une simplification, pour les loueurs qui ne n’étaient pas, cela va augmenter leurs tarifs d’un euro par jour, pas de quoi les déserter. En revanche le lobby devait plutôt se situer, à mon avis, du côté des collectivités comme Paris qui voyaient d’une part un nombre très important de loueur sur les plateforme type AirBnB, et le nombre plus faible de déclarant … et donc une perte de recette qui, en ces temps de restriction budgétaire, est dommageable pour le budget de la collectivité.
Edit : que de bugs dans la rédaction des commentaires !
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J’ai bien compris que cette taxe était déjà censé être appliqué aux particulier : Mais on sait très bien qu’auparavant dans bien des cas ce n’était pas la cas
Mon propos est plus là pour dire que je trouve contestable qu’on applique cette taxe aux particuliers : Les lois, les impôts, les taxes ça peut se changer / supprimer et on peut en débattre, ce n’est pas figé à tout jamais : Plutôt que demander à Airbnb de collecter cette taxe on aurait aussi pu la modifirer…
Après, bien-sur il y a des particuliers qui font de la location comme activité principale et non pas une fois de temps en temps, et là il est normal qu’on les pousse à déclarer cela comme activité professionnelle : Mais ce n’est pas le cas de TOUS les utilisateurs de Airbnb…
Quand à dire que l’argent de la TVA ou de l’impôt sur le revenu ne bénéficie pas aux collectivités locales c’est faux…
Sur le budget global de l’état une partie est re-distribué aux collectivité locales, au ministère du tourisme etc…
Et ceux-ci doivent bien savoir de quels moyens ils ont besoin et où…
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#81
De l’autre côté on peut aussi dire qu’un professionnel ne paye pas la TVA sur ses achats nécessaire à son activité…
Disons juste que la taxation des services entre particuliers (tant qu’ils restent occasionnels) ne me plait pas trop de façon générale
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#83
Effectivement tout est modifiable, sauf que mon propos est que je trouve cette taxe juste d’un point de vue citoyen et claire d’un point de vue comptable
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L’exemple que tu cite de redistribution des impôts de l’État aux collectivités est exactement ce qui rend le fonctionnement de notre système très opaque, contrairement à la taxe de séjour : pourquoi l’État subventionne les collectivités ? Parce qu’elles assurent des compétences qu’il leur a délégué, sans leur fournir les recette fiscale qui vont avec.
Ça l’arrange car il peut leur transférer des compétences qui ne l’intéressent plus (collèges, lycées, routes, etc.) en leur promettant une dotation correspondant à ce que lui dépensait lors du transfert. Le constat est ensuite que les équipements concernés sont globalement en mauvais état (logique puisque l’État avait prévu de s’en débarrasser, les investissements étaient faibles) et que la dotation ne suffit pas du tout pour les rénover et en assurer un entretien correct (logique puisque les investissements étaient faibles).
Résultat : les collectivités doivent utiliser un part supérieure de leur budget, et donc le diminuer ailleurs ou creuser leur endettement. Le phénomène s’accroît avec le temps car l’inflation court alors que la dotation, elle, est figée ou diminue comme actuellement.
Bref, un système illisible pour la plupart des citoyens qui ne comprennent pas qui finance quoi.
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#85
Est ce que Airbnb va communiquer les coordonnées des loueurs ?
Quand je lis ce décret Décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire je comprend que Airbnb devra établir (Art. R. 2333-48) au moment du règlement à la mairie un formulaire comprenant “La nature, la catégorie et la localisation précise de chaque hébergement donnant lieu à taxation d’office” donc l’adresse du logement loué.
Puis si il y a un contrôle demandé par la mairie “la commune bénéficiaire d’une taxe de séjour peut notamment demander une copie des factures émises par un professionnel mentionné au II de l’article L. 2333-34 à l’égard du logeur” donc les coordonnées du propriétaire ou du sous-loueur du logement en question.
J’ai posé la question à Airbnb sur twitter pour savoir si il communiquait les coordonnées des loueurs, la réponse a été que “seul les informations statistiques et non nominatives seront communiquer lors du versement de la taxe”
Si quelqu’un peut confirmer qui dit vrai ?