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Plusieurs sites de réservation d’hôtels condamnés après enquête de la DGCCRF

Nuit gravement à la Santé
Droit 3 min
Plusieurs sites de réservation d’hôtels condamnés après enquête de la DGCCRF
Crédits : Gajus/iStock/ThinkStock

Selon Emmanuel Macron, plusieurs géants de la réservation de nuitées sur Internet ont été condamnés il y a peu pour des manquements au droit de la consommation. Le ministre de l’Économie reste cependant bien discret sur le nom des sociétés épinglées, de même que sur les peines infligées à leur égard.

Interpelé par un député qui s’inquiétait de la concurrence exercée par le e-commerce sur les boutiques traditionnelles et d’une « amazonisation » généralisée des achats, le ministre de l’Économie vient de faire une annonce plutôt inattendue : « Dans le secteur de la réservation de nuitées sur Internet, l'action de la DGCCRF a récemment permis la condamnation de plusieurs plates-formes internationales de réservation en ligne pour différentes infractions au droit de la consommation, avec pour résultat d'amener ces groupes à réviser leur politique tarifaire de manière plus conforme aux droits des consommateurs. »

De nombreux manquements avaient en effet été constatés lors d’une enquête nationale menée en 2014 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Une vingtaine d’opérateurs furent ainsi épinglés par les agents de Bercy, dont 13 agences de voyages en ligne, pour des informations mensongères en matière de disponibilité prétendument en temps réel, des comparatifs de prix et de prestations faussés, des pratiques consistant à faire croire à l’internaute qu’il réserve directement auprès de l’hôtel (alors qu’il passe en réalité par un prestataire qui prélève sa commission), etc.

Le nom des géants épinglés reste un mystère

Mais quelles ont été les plateformes internationales condamnées ? Contactée, la DGCCRF a refusé de nous communiquer la moindre information. Certains se rappelleront peut-être que l’année dernière, le ministère de l’Économie a assigné Booking et Expedia devant le tribunal de commerce de Paris. Sauf que le litige portait sur les conditions tarifaires imposées aux hôteliers par les célèbres plateformes, et non sur des infractions au droit de la consommation.

Dans sa réponse, Emmanuel Macron souligne néanmoins que les groupes condamnés ont « parallèlement » fait l'objet « d'enquêtes sur le respect des règles relatives à l'équilibre et à la loyauté des relations commerciales prévues au code de commerce ». « Des actions en justice sont en cours compte tenu des constatations effectuées lors de ces enquêtes, afin d'obtenir la sanction des pratiques et clauses contractuelles illicites », ajoute-t-il. Joint par nos soins, Booking a cependant nié faire partie des géants de la réservation visés par les récents propos du ministre de l’Économie, tout comme Expedia.

La piste des procédures transactionnelles avec la DGCCRF ?

Si nous n’avons pas réussi à trouver de trace d’une quelconque condamnation judiciaire récente s’agissant des plateformes de réservation de nuitées, une source proche du dossier nous confie qu’une autre hypothèse pourrait tenir la route : pour certaines infractions au Code de la consommation, la DGCCRF peut conclure une transaction avec le professionnel contrevenant (avec l'accord du procureur de la République). Mais cette sorte d’amende payée par la société épinglée peut surtout s’accompagner d’une clause de non-publicité de son nom...

Parmi les nombreux professionnels que nous avons contactés, Airbnb, Abritel, Booking, Expedia, Homelidays, Hotels.com, Lastminute et Trivago nous ont répondu, affirmant n’avoir rien à voir avec les condamnations évoquées par le ministre de l’Économie. « Je vous confirme que Booking.com n’a pas fait l’objet de quelque condamnation que ce soit sur la base des actions entreprises par la DGCCRF. Le ministre évoque en effet des acteurs de la réservation en ligne, mais il s’agit d’autres acteurs que Booking.com » souligne-t-on du côté de Booking. Même son de cloche chez Expedia : « Nous ne sommes pas informés de l'identité des entreprises évoquées par le ministre de l’Économie mais nous pouvons vous confirmer que le groupe Expedia n'en fait partie. »

44 commentaires
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 20/08/15 à 14:17:45

Mais quelles ont été les plateformes internationales condamnées ?
Contactée, la DGCCRF a refusé de nous communiquer la moindre information

-Les chiffres du chômage ont baissé...
-Ha ?  De combien ?
-C'est top secret.
 

Avatar de Synnox INpactien
Avatar de SynnoxSynnox- 20/08/15 à 14:19:20

Et donc c'est normal pour le gouvernement de nous indiqué qu'on c'est fait avoir avec des sites de réservation mais sans dire les quelles... Pour moi ça reviens à aider le site en question à ne pas assumé ses responsabilité vis a vis des clients

Avatar de Mathieu67 INpactien
Avatar de Mathieu67Mathieu67- 20/08/15 à 14:21:02

Ne pas dire lesquels ça jette plutôt l'huile sur le feu et le discredit sur l’ensemble des sites web de la profession

Édité par Mathieu67 le 20/08/2015 à 14:21
Avatar de athlon64 INpactien
Avatar de athlon64athlon64- 20/08/15 à 14:21:54

situation impossible, ils attendent que ca que ca baisse :transpi:

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 20/08/15 à 14:23:59

athlon64 a écrit :

situation impossible, ils attendent que ca que ca baisse :transpi:

Je voulais juste dire que ça fait super pro, de la part d'un organisme officiel de sortir des conneries pareilles, mais bon, on est plus à ça prêt en France.

Avatar de athlon64 INpactien
Avatar de athlon64athlon64- 20/08/15 à 14:25:46

je sais bien :francais:

Je trouve ca autant moyen, ils sont condamnés, mais vu qu'on ne sait lesquels, ils pourront continuer

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 20/08/15 à 14:26:58

athlon64 a écrit :

je sais bien :francais:

Je trouve ca autant moyen, ils sont condamnés, mais vu qu'on ne sait lesquels, ils pourront continuer

M'enfin, je me demande surtout si c'est légal ? Entrave à l'information du public ?

Avatar de kwak-kwak INpactien
Avatar de kwak-kwakkwak-kwak- 20/08/15 à 14:28:30

C'est à partir de combien de condamnations par la DGCCRF que le nom de l'entreprise devient publié ?

Avatar de MuadJC INpactien
Avatar de MuadJCMuadJC- 20/08/15 à 14:29:14

Ricard a écrit :

-Les chiffres du chômage ont baissé...
-Ha ?  De combien ?
-C'est top secret. 

Personnellement, je préfère que l'identité de suspects reste inconnue jusqu'à la fin d'un jugement.
Quel que soit le domaine. Mais bon, les médias étant ce qu'ils sont, les gens étant avides de ragots, on va vite voir fleurir des articles avec des noms à salir, qu'ils soient ou non coupables.
 
 oops, j'ai mal lu. Effectivement c'est pas normal.
 
N'empèche que les noms filtreront...

Édité par MuadJC le 20/08/2015 à 14:30
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 20/08/15 à 14:30:19

MuadJC a écrit :

Personnellement, je préfère que l'identité de suspects reste inconnue jusqu'à la fin d'un jugement.
Quel que soit le domaine. Mais bon, les médias étant ce qu'ils sont, les gens étant avides de ragots, on va vite voir fleurir des articles avec des noms à salir, qu'ils soient ou non coupables.

Plusieurs sites de réservation d’hôtels condamnés après enquête de la DGCCRF

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