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Axelle Lemaire veut une obligation de transparence pour les avis laissés sur Internet

C'est l'histoire de l'avis
Droit 5 min
Axelle Lemaire veut une obligation de transparence pour les avis laissés sur Internet
Crédits : Axelle Lemaire - Flickr (CC BY-ND 2.0)

Axelle Lemaire a annoncé hier que son projet de loi numérique comporterait des dispositions relatives aux avis de consommateurs laissés sur la Toile. Le gouvernement pourrait en effet imposer aux sites tels que TripAdvisor ou Booking une obligation de transparence similaire à celle qui devrait bientôt reposer sur les épaules des plateformes et comparateurs de prix.

Qui n’a jamais eu de doutes quant à la véracité d’avis relatifs à la qualité des plats d’un restaurant, à l’accueil d’un hôtel ou aux délais de livraison d’un cybermarchand, superbement respectés (comme par magie) ? Il peut en effet être tentant pour certains professionnels de se faire passer pour un consommateur ravi, histoire de profiter d’une bonne publicité à moindre frais ; ou au contraire de critiquer vertement et sans raison un concurrent... Des sociétés peu scrupuleuses – et souvent situées dans des pays à bas coûts – ont d’ailleurs bien compris l’importance de ces commentaires dans l’acte d’achat, puisqu’elles proposent à leurs clients de parsemer le Web d’avis positifs à leur égard.

Le projet de loi numérique s'attaquera au problème des faux avis

Sauf que sur le terrain du droit, le fait de « se présenter faussement comme un consommateur » est considéré comme une pratique commerciale trompeuse, dès lors passible de poursuites pénales. Il y a quelques semaines, la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) affirmait à cet égard que « plus d’une vingtaine de procédures contentieuses » avaient été ouvertes en France suite aux contrôles menés par ses agents. Un site d’avis se présentant comme un « guide des bonnes adresses » a d’ailleurs été condamné le 20 juin 2014 par le tribunal de grande instance pour « rédaction et publication de faux avis de consommateurs, rédigés pour partie par une société domiciliée à Madagascar et pour une autre partie par le gérant et des proches de son entourage de Paris », selon Bercy. Outre la publication d’un communiqué sur son site, la société épinglée a dû payer une amende de 7 000 euros (plus 3 000 euros pour son gérant). Certains se rappelleront en outre que les autorités italiennes ont infligé une amende de 500 000 euros à TripAdvisor voilà quelques mois...

Alors que les dernières enquêtes relatives aux avis de consommateurs ne sont guère rassurantes quant à l’évolution du phénomène (voir notre article), le gouvernement se prépare toutefois à lancer une nouvelle offensive. Invitée à présenter les grandes lignes de son projet de loi numérique, la secrétaire d’État au Numérique a en effet expliqué hier sur France Info que celui-ci comporterait notamment « une disposition sur les avis en ligne, pour s'assurer de leur authenticité ». Axelle Lemaire a d’ailleurs réitéré son souhait d’instaurer « une obligation de transparence », quelques heures plus tard sur Twitter.

Davantage de transparence sur la vérification des avis

Si l’intéressée n’a pas davantage révélé ses plans, l’avant-projet de loi ayant fuité il y a quelques semaines nous permet d’en savoir un peu plus sur ce que prépare l’exécutif. Cette version de travail, non arbitrée par Matignon, introduit effectivement un nouvel article au Code de la consommation, dans le prolongement des dispositions instaurées par la loi Macron s’agissant de la loyauté des plateformes.

Concrètement, « toute personne dont l'activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, modérer ou diffuser des avis en ligne de consommateurs », serait à l’avenir tenue de « délivrer une information loyale, claire et transparente sur les modalités de vérification des avis mis en ligne ». Tous les sites concernés, à commencer par des spécialistes tels que TripAdvisor, auraient aussi l’obligation de préciser si les avis mis en ligne « font l’objet ou non d’une vérification » et, si tel est le cas, d’indiquer « les caractéristiques principales de la vérification mise en œuvre ».

En cas de manquement à ces dispositions, toute société contrevenante s’exposerait à une amende administrative d’un montant maximal de 375 000 euros.

loi avis lemaire
Crédits : Contexte

Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel article resteraient toutefois soumises à un décret en Conseil d’État. Il n’en demeure pas moins que cette nouvelle obligation semble de nature à accroître la transparence sur les avis laissés par les internautes, même si l’on serait encore loin des engagements pris par les sites qui respectent la norme AFNOR (NF Z74-501) – sur la base du volontariat. Ces acteurs doivent en effet récolter au moins deux variables d’identification : email, adresse postale ou numéro de téléphone, histoire de pouvoir recontacter l’auteur de l'avis. Certains exigent même un ticket de caisse, afin que tout avis non épaulé d’une preuve d’achat soit signalé comme tel. Tous les commentaires doivent d’autre part apparaître, et ce de manière chronologique, pour éviter de faire « remonter » certains messages en particulier, etc.

Loyauté pour les plateformes et les comparateurs de prix

En attendant que de nouvelles obligations pèsent éventuellement sur les sites recueillant des avis d’internautes, rappelons que les comparateurs de prix et les plateformes d’intermédiation (en vue de la vente de biens ou de services) devront prochainement délivrer elles aussi des informations « loyale[s], claire[s] et transparente[s] » sur le fonctionnement de leurs services – et notamment s’agissant du référencement des offres proposées sur les sites de e-commerce. Il faudra pour cela que le gouvernement prenne deux décrets d’application des lois Hamon et Macron.

Celui relatif aux comparateurs de prix est déjà dans les tuyaux (voir notre article), et pourrait paraître de manière assez rapprochée à celui sur les plateformes, dont la publication est prévue pour décembre par Bercy.

24 commentaires
Avatar de Baradhur INpactien
Avatar de BaradhurBaradhur- 19/08/15 à 10:07:45

A voir quel système sera mis en place pour vérifier les avis!

Avatar de BankiZ Abonné
Avatar de BankiZBankiZ- 19/08/15 à 10:08:48

D'où l'importance actuelle des sociétés spécialisées dans la vérification des avis déposées sur Internet (dont les noms m'échappent tellement ils ont peu de visibilité).
 
 J'avoue que les faux avis sont un réel fléau pour les e-commerçants. Heureusement, la plupart sont largement détectables pour un esprit averti. Malheureusement, la majorité des surfeurs ne sont pas avertis.

Avatar de mopi56 Abonné
Avatar de mopi56mopi56- 19/08/15 à 10:27:36

tu oses dire que madame michou n'est pas une internaute avertie ? Tu n'as pas honte petit chenapan !

Avatar de AirTé Abonné
Avatar de AirTéAirTé- 19/08/15 à 10:36:26

Déjà faire comme Amazon en mettant "Achat vérifié" serait pas mal. Parce que les avis sur des produits non achetés c'est pas ce qu'il y a de mieux.
Il y a qq temps, j'avais vu sur un site des commentaires (avec note) sur un produit en pré-commande (autre qu'un jeu) avec déjà des avis bien tranchés.

Après, pouvoir recontacter les émetteurs des avis c'est cool, mais si c'est une plateforme spécialisée dans les avis mytho, je vois pas ce qui les empêcheraient de mentir de nouveau si on leur pose des questions.

Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 19/08/15 à 10:38:40

Mwahaha j'adore l'illustration de l'article ! :mdr:
-"Tenancier, l'addition s'il vous plaît !"

Par contre son tweet "Méfiez-vous des mensonges du Net" c'est un dialogue de plus dans la catégorie alarmiste du grand méchant Internet contre la civisilation ! C'est tout Internet qui ment bouh !

Édité par Nozalys le 19/08/2015 à 10:39
Avatar de Danytime INpactien
Avatar de DanytimeDanytime- 19/08/15 à 10:54:57

Nozalys a écrit :

Mwahaha j'adore l'illustration de l'article ! :mdr:
-"Tenancier, l'addition s'il vous plaît !"

Par contre son tweet "Méfiez-vous des mensonges du Net" c'est un dialogue de plus dans la catégorie alarmiste du grand méchant Internet contre la civisilation ! C'est tout Internet qui ment bouh !

Non, c'est juste son tweet a elle.

Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 19/08/15 à 11:00:12

Heu.. oui ? Je sais c'est elle qui a tweeté ça. C'est la forme que je critique. Cette forme que tous les politocards uttilisent dans leurs discours pour justifier leurs idées : jouer sur la crainte.

Avatar de Danytime INpactien
Avatar de DanytimeDanytime- 19/08/15 à 11:05:56

Nozalys a écrit :

Heu.. oui ? Je sais c'est elle qui a tweeté ça. C'est la forme que je critique. Cette forme que tous les politocards uttilisent dans leurs discours pour justifier leurs idées : jouer sur la crainte.

Mais son tweet est un article du parisien : "Avis de consommateurs : méfiez-vous des mensonges du Net" avec en réponse > mon #pjlnum créera 1 obligation de transparence.
Je ne vois pas ou il y a une crainte, peut être que j'ai mal lu.

Avatar de numerid Abonné
Avatar de numeridnumerid- 19/08/15 à 11:38:22

mopi56 a écrit :

tu oses dire que madame michou n'est pas une internaute avertie ? Tu n'as pas honte petit chenapan !

Et monsieur Duchmoll... j'en ai un peur marre de cette référence à uniquement madame Michu comme si les messieurs étaient plus intelligents (si c'était le cas ça se saurait).

Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 19/08/15 à 11:39:16

Ah oui ok. Donc c'est le tittre de l'article du parisien qui est sensationnaliste. Ce qui m'énerve c'est la formulation "les mensonges du Net". Implicitement ça indique que le "Net" (qui ne veut pas dire grand chose d'ailleurs) est bourré de mensonge. C'est faux, pas plus qu'il n'y a de mensonges dans la vrai vie.

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