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Le projet de loi Lemaire mis en consultation publique en septembre

Après des vacances à Lemaire ou à l'océan
Droit 2 min
Le projet de loi Lemaire mis en consultation publique en septembre
Crédits : debraydavid/iStock/Thinkstock

Initialement attendu pour la fin juin, l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire sera finalement mis en consultation publique sur Internet à partir du mois de septembre. La présentation du texte devant le Parlement d'ici à l'automne semble de ce fait de plus en plus incertaine.

Matignon n'a toujours pas rendu ses arbitrages

« On va lancer, une fois que tous les arbitrages interministériels auront été faits, une consultation publique en ligne, au mois de septembre, pour que tout le monde puisse s'exprimer sur le texte, avant qu'il soit présenté en Conseil des ministres. » Voilà ce qu’a annoncé la locataire de Bercy il y a quelques minutes sur France Info, confirmant ainsi ce que nous avait laissé entendre son cabinet au début du mois.

Axelle Lemaire ne s’est cependant pas étendue sur la durée de cette opération, ni sur ce qui explique que la « version bêta » du projet de loi numérique n’ait pas été mise en ligne avant le mois de juillet, comme elle s’y était pourtant engagée le 18 juin. En creux, les propos de la secrétaire d’État au Numérique soulignent principalement que Matignon n’a toujours pas rendu ses arbitrages sur son texte.

Une fois l’avis des internautes recueillis, le gouvernement pourrait pour rappel revoir sa copie – celle qu’il devra ensuite transmettre à la CNIL, au Conseil d’État, à l’ARCEP, etc. Ce n’est qu’une fois ces autorités consultées que l’exécutif sera en mesure de présenter son texte en Conseil des ministres. Autant de navettes qui devraient prendre de nombreuses semaines. Et qui rendent surtout de plus en plus improbable le dépôt de ce projet de loi devant le Parlement durant l’automne... 

Au programme : Open Data, droit à l'oubli pour les mineurs, inclusion numérique...

Invitée à présenter les mesures portées par son texte, Axelle Lemaire a donné plusieurs pistes, figurant toutes dans l’ébauche de projet de loi ayant fuité dans la presse il y a quelques semaines. Outre un volet consacré à l’Open Data (voir notre décryptage), « il y aura une disposition sur les avis en ligne pour s'assurer de leur authenticité. Il y aura des dispositions sur le droit à l'oubli pour les mineurs, lorsque des jeunes de moins de 18 ans postent des informations personnelles les concernant sur les réseaux sociaux. Il y aura des dispositions sur la mort numérique... » a affirmé la secrétaire d’État au Numérique. Des articles concernant l’inclusion numérique et le libre accès aux publications de recherche financées grâce à des deniers publics sont également prévus.

7 commentaires
Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 18/08/15 à 08:30:54

il vaut mieux "que ce soit fait DE CETTE FAÇON"*......AVANT de promulguer leur Loi !
 
* consultation des Internautes ........même SI ON AURAIT AIME qu'ils accélèrent "toutes leurs procédures"
   bon.....ils ont pris du retard !

Avatar de Zyami Abonné
Avatar de ZyamiZyami- 18/08/15 à 09:35:40

Je lui souhaite bien du courage, la transparence et la politique, ça fait 2.
 
 Merci pour cette vidéo.

Avatar de jamesdu75 INpactien
Avatar de jamesdu75jamesdu75- 18/08/15 à 11:36:45

"Après des vacances à Lemaire ou à l'océan"
 
 :inpactitude:

Avatar de Wellit INpactien
Avatar de WellitWellit- 18/08/15 à 11:57:37

C'est assez drôle de voir en combien il veulent faire voter la loi lemaire et celle du renseignement... Bizzarement la, ils sont pas pressé...

Avatar de anonyme_47da8d4ad4eb955aa025af080b0387df INpactien

"...pour que tout le monde puisse s'exprimer sur le texte..."
 
A chaque fois que vous lisez ça, vous pouvez être certain que vous parlerez dans le vide. Surtout que tout est deja écrit, arbitré et va passer à la moulinette parlementaire dont les lois en "i" et en "gnement" nous ont montré leur total déni d'écoutitude des éxégetes amateurs. Permettez moi de vous offrir ce magnifique violon.
 

 https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f6/Old_violin.jpg/280px-O...

Édité par Fyr le 18/08/2015 à 12:40
Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 18/08/15 à 13:43:55

+10
 
 Les consultations publiques sont souvent qu'une vaste blague où tout est déjà joué d'avance.
 Leur seule utilité est de donner la tribune aux futures dispositions et de tenter de convaincre les plus réfractaires à la version proposée.
 
 Cela illustre bien le "cause toujours" de la démocratie.
 

En creux, les propos de la secrétaire d’État au Numérique soulignent
principalement que Matignon n’a toujours pas rendu ses arbitrages sur
son texte.

 
 En clair, Valls et Macron n'ont pas encore demandé l'accord de leurs amis sur ce qu'ils peuvent faire.
 Entre incompétence et clientélisme, notre gouvernement atteint des sommets (de quoi nous faire regretter les anéfés et pare-feu openoffice)
 

Avatar de anonyme_47da8d4ad4eb955aa025af080b0387df INpactien

js2082 a écrit :

 
 
 En clair, Valls et Macron n'ont pas encore demandé l'accord de leurs amis sur ce qu'ils peuvent faire.
 

Oui on sent bien que les lobbies vont encore tenir le stylo...
 

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