Le projet de loi Lemaire mis en consultation publique en septembre

Initialement attendu pour la fin juin, l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire sera finalement mis en consultation publique sur Internet à partir du mois de septembre. La présentation du texte devant le Parlement d'ici à l'automne semble de ce fait de plus en plus incertaine.

Matignon n'a toujours pas rendu ses arbitrages

« On va lancer, une fois que tous les arbitrages interministériels auront été faits, une consultation publique en ligne, au mois de septembre, pour que tout le monde puisse s'exprimer sur le texte, avant qu'il soit présenté en Conseil des ministres. » Voilà ce qu’a annoncé la locataire de Bercy il y a quelques minutes sur France Info, confirmant ainsi ce que nous avait laissé entendre son cabinet au début du mois.

Axelle Lemaire ne s’est cependant pas étendue sur la durée de cette opération, ni sur ce qui explique que la « version bêta » du projet de loi numérique n’ait pas été mise en ligne avant le mois de juillet, comme elle s’y était pourtant engagée le 18 juin. En creux, les propos de la secrétaire d’État au Numérique soulignent principalement que Matignon n’a toujours pas rendu ses arbitrages sur son texte.

Une fois l’avis des internautes recueillis, le gouvernement pourrait pour rappel revoir sa copie – celle qu’il devra ensuite transmettre à la CNIL, au Conseil d’État, à l’ARCEP, etc. Ce n’est qu’une fois ces autorités consultées que l’exécutif sera en mesure de présenter son texte en Conseil des ministres. Autant de navettes qui devraient prendre de nombreuses semaines. Et qui rendent surtout de plus en plus improbable le dépôt de ce projet de loi devant le Parlement durant l’automne... 

Au programme : Open Data, droit à l'oubli pour les mineurs, inclusion numérique...

Invitée à présenter les mesures portées par son texte, Axelle Lemaire a donné plusieurs pistes, figurant toutes dans l’ébauche de projet de loi ayant fuité dans la presse il y a quelques semaines. Outre un volet consacré à l’Open Data (voir notre décryptage), « il y aura une disposition sur les avis en ligne pour s'assurer de leur authenticité. Il y aura des dispositions sur le droit à l'oubli pour les mineurs, lorsque des jeunes de moins de 18 ans postent des informations personnelles les concernant sur les réseaux sociaux. Il y aura des dispositions sur la mort numérique... » a affirmé la secrétaire d’État au Numérique. Des articles concernant l’inclusion numérique et le libre accès aux publications de recherche financées grâce à des deniers publics sont également prévus.