Pourra-t-on bientôt être verbalisés à distance pour avoir tenu un téléphone en conduisant ? C’est en tout cas la proposition portée par un rapport remis au ministre de l’Intérieur, et en vertu duquel les forces de l’ordre pourraient dresser des PV grâce aux images retransmises par les caméras de vidéosurveillance de certaines villes.
Critiqué depuis quelques jours pour son action en matière de sécurité routière, et ce alors que le nombre de tués sur les routes a augmenté de quasiment 20 % le mois dernier, la Place Beauvau a jugé bon de diffuser hier le rapport interne à l’origine de la polémique. Révélé dans ses grandes lignes par le Journal du dimanche, ce document élaboré en juillet 2014 sous la houlette de l’Inspection générale de l’administration (IGA) dresse un état des lieux des politiques menées en France en matière de sécurité routière. Il avance surtout de nombreuses pistes censées permettre une diminution du nombre d’accidents.
Même s’il a été préparé bien avant que l’interdiction des kits mains libres entre en vigueur, le 1er juillet dernier, ce rapport en arrive à la conclusion qu’il est primordial de lutter davantage « contre le téléphone, le SMS et Internet au volant ». Ses auteurs en appellent à cet égard à une réponse « urgente » et « réactive » de la part de l’État. « La conviction du danger de l’usage du téléphone tenu à la main n’empêche pas des conducteurs de plus en plus nombreux d’y avoir recours. L’usage du téléphone, des réseaux sociaux ou du SMS est devenu irrépressible, de l’ordre de l’addiction » affirment-ils.
Les auteurs du rapport prônent une verbalisation « à la volée »
Leur solution ? « Multiplier les contrôles et les faciliter en les rendant possibles par vidéo-verbalisation ». Comme nous avions eu l’occasion de l’expliquer au travers d’un reportage paru fin 2013, la vidéo-verbalisation permet aux forces de l’ordre de dresser des contraventions à distance, grâce aux caméras de surveillance de certaines villes (dont Paris ou Saint-Étienne). Aujourd’hui, ce sont avant tout les infractions relatives au stationnement ou au non-respect des feux rouges qui sont ainsi sanctionnées.
Avec le dispositif imaginé par ce rapport, les policiers constateraient depuis leurs écrans que tel ou tel conducteur tient son téléphone à la main, ce qui est interdit par l’article R 412-6-1 du Code de la route. À partir du numéro de plaque d’immatriculation, un PV électronique serait dressé puis envoyé par voie postale au titulaire de la carte grise – de la même manière que pour les radars automatiques. L’automobiliste devrait alors s’acquitter d’une contravention de 135 euros et ferait l’objet d’un retrait de 3 points de son permis de conduire, comme s’il avait été verbalisé dans la rue par un agent.
Sauf qu’avant de laisser les forces de l’ordre verbaliser « à la volée », dixit les auteurs du rapport, le législateur est invité à modifier l’article L 121-3 du Code de la route. Celui-ci limite actuellement les cas dans lesquels le titulaire de la carte grise est pécuniairement responsable de certaines infractions constatées à distance, même s’il nie être l’auteur de l’infraction : excès de vitesse, non-respect des distances de sécurité ou de stops, circulation sur des voies réservées.
Nous avons demandé au ministère de l’Intérieur s’il envisageait de mettre en œuvre cette préconisation connue de ses services depuis plus d’un an, sans retour à l’heure où nous écrivons ces lignes.
L’interdiction du kit mains libres jugée impossible... Il y a un an
On note enfin qu’il n’était pas préconisé au travers de ce rapport d’interdire les kits mains libres. « L’usage de plus en plus répandu du téléphone au volant, est maintenant tel qu’il n’est plus possible de réglementer efficacement le téléphone mains libres » relevait à cet égard ses auteurs. Une surprenante confession quand on sait que le port de toute oreillette est désormais prohibé, au même titre que le fait de tenir un téléphone en conduisant. Certains se souviendront pourtant qu’avant de sauter le pas, le ministre de l’Intérieur de 2013, un certain Manuel Valls, soutenait qu’une interdiction des kits mains libres serait « très délicate à mettre en œuvre ». L’ancien locataire de la Place Beauvau ajoutait que cette infraction, « difficile à constater par les forces de l'ordre », « serait source de nombreux contentieux risquant d'aller à l'encontre du but recherché ».
