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Fleur Pellerin peu inspirée par les licences libres pour les photos de musées

Opendataoutai
Droit 3 min
Fleur Pellerin peu inspirée par les licences libres pour les photos de musées
Crédits : Marc Rees

La mise sous licence libre des photos réalisées par les musées français sur des œuvres appartenant pourtant au domaine public (tableaux, objets anciens...) n’est pas pour demain. La ministre de la Culture estime en effet que le « clic droit » permis par certains établissements suffit aujourd'hui à assurer le libre téléchargement de ces images...

En mars dernier, le député Olivier Falorni a transmis une question écrite au ministère de la Culture afin de connaître les suites qui seraient données au rapport parlementaire sur la gestion des dépôts des musées (que l’on peut consulter ici). Estimant qu’il était « pour le moins contestable » que certains établissements réclament une rétribution financière pour l’utilisation de photographies officielles d’œuvres appartenant au domaine public, l’élu reprenait l’une des propositions des quatre rapporteurs et demandait à l’exécutif de « mettre un terme » à ces pratiques.

L’idée ? Faire en sorte que les photographies des œuvres des collections publiques des musées de France soient plus systématiquement mises à la disposition du public, gratuitement, dès lors qu’elles ont été prises par des photographes liés à la Réunion des musées nationaux et aux « musées de France », c’est-à-dire ceux appartenant à l’État.

Les internautes invités à plébisciter le clic droit !

C’est toutefois une bien curieuse réponse que vient d’apporter Fleur Pellerin... La locataire de la Rue de Valois affirme en effet que « les musées de France, ainsi que l'agence photographique de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-gp) » partagent « l'usage communément répandu [qui] consiste à permettre le libre téléchargement, au moyen d'un clic droit, d'images à des fins privées ». En clair, la réutilisation de ces photographies serait actuellement tolérée par un grand nombre de musées, qui profiterait de fait aux seuls internautes connaissant la bonne vieille méthode du « clic droit » puis « enregistrer sous » !

Mais contrairement à ce que laisse entendre Fleur Pellerin, la plupart des établissements concernés n’invitent pas vraiment les Français à s’emparer de leurs photos... Une « copyright notice » est présente sur la page de chaque œuvre (notamment dans la base Joconde), de même qu’une mention de crédits photographiques et un renvoi vers un formulaire de « demande de photographie et/ou de conditions d'utilisation ».

joconde base
Crédits : Base Joconde

Des mentions similaires sont également apposées sur le site de la Rmn-gp, alors que la ministre soutient que les images de ce site « sont librement et gratuitement téléchargeables pour tout usage privé ». Nous avons eu beau chercher pendant de longues minutes, nous n’avons trouvé aucun message assurant au visiteur de cette généreuse autorisation... Les mentions légales du site semblent d’ailleurs pour le moins contradictoires par rapport aux propos de Fleur Pellerin : « La structure du Site, ainsi que l’ensemble de ses composantes, notamment les photographies (...) sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification du Site et/ou de ses composantes, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de la Rmn-Grand Palais ».

Pour le reste des musées Hexagonaux, la locataire de la Rue de Valois explique que ceux-ci dépendent des collectivités territoriales, et qu’il « n'appartient donc pas à l'État d'imposer à ces institutions le principe de la gratuité, ni même des tarifs de vente de leurs images ». Mais vu la manière dont ce principe prévaut aujourd’hui, le grand public ne devrait probablement pas y perdre grand-chose...

Si ces explications soulignent cruellement le manque de sensibilité du ministère de la Culture vis-à-vis des licences libres et de l’Open Data, soulignons que ces questions pourraient être abordées au cours des prochains mois au Parlement. Le gouvernement a en effet déposé un projet de loi relatif à la réutilisation des informations du secteur public. Des dérogations potentiellement très avantageuses pour les organismes culturels – tels que les musées – sont justement intégrées dans ce texte, ce qui suscite de fortes réserves de la part des militants du partage des connaissances (voir notre article).

69 commentaires
Avatar de Niktareum INpactien
Avatar de NiktareumNiktareum- 13/08/15 à 15:51:03

Opendataoutai

:incline::incline::incline:

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 13/08/15 à 15:53:28

Rien à foutre du copyright. Domaine public et c'est marre. Qu'elle me fasse un procès.:langue:

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 13/08/15 à 15:54:49

J'espère une news hadopi demain, cela finira bien la semaine.:transpi:

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 13/08/15 à 15:56:02

Je veux bien mais le crédit photographique doit être conservé c'est quand même la base que de cité l'artiste qui a pris la photo non ?

Avatar de Tatsu-Kan INpactien
Avatar de Tatsu-KanTatsu-Kan- 13/08/15 à 16:03:05

En quoi le photographe devrait être rémunéré une seconde fois pour une photographie pour laquelle son service a été rétribué une première fois ?
 
La photographie est l'oeuvre initiale, sans ajout et donc, si l'on suit le droit d'auteur, ces photographie sont absente de tout empreinte de la personnalité de l'auteur et donc non soumis à demande d'autorisation/rétribution. (Jurisprudence de l'article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.)
 
Jurisprudence : &nbsphttp://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3...
 
Je cite : 
> Une photographie n’est protégeable par le droit de la propriété intellectuelle que dans la mesure où elle procède d’un effort créatif et qu’elle ne vise pas seulement à reproduire de la manière la plus fidèle possible, un objet préexistant.

Avatar de M_Michu INpactien
Avatar de M_MichuM_Michu- 13/08/15 à 16:04:37

libre -> barbus -> intégristes -> des gens chelou qui ont des choses à se reprocher -> à fuir donc

Avatar de Chamaloxxx Abonné
Avatar de ChamaloxxxChamaloxxx- 13/08/15 à 16:06:33

C'est moi ou chaque décision que prend notre désespérante Ministre de la Culture va à l'encontre du grand public ?

Avatar de Reznor26 INpactien
Avatar de Reznor26Reznor26- 13/08/15 à 16:07:33

Ce qui est génial c'est qu'en invoquant le "clic droit" elle favorise clairement la pratique à l'arrache qui veut que tout soit plus ou moins libre sur le net, ou au moins que c'est flou, qu'il n'y a aucun besoin de l'indiquer, et que bon on s'en fout quoi.
 
 
#EpicFail :yes:

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 13/08/15 à 16:15:56

Fleur Pellerin peu inspirée par les licences libres pour les photos de musées

 
 Fixed :cap:

Avatar de Naneday INpactien
Avatar de NanedayNaneday- 13/08/15 à 16:18:28

C'est quoi ces politiciens qui découvrent l'informatique? ..

Non mais sérieusement...

Voila pourquoi il faut beaucoup plus de jeune dans la vie politique

Si t'es pas content de l'internet ben tu vient pas faire ton business sur internet c'est tout

MAIS HEUUUU IL A FAIT UN RIGHT CLICK ET SET AS WALLPAPER SANS MON AUTHORIZATION :'(

Mais le pire c'est que tout le monde s'en tapent de leurs truc a deux balles, ca fait 4 visites par semaines et ca pleure, bande de cons

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