La SACEM ne veut pas de dérogations annuelles pour les associations

Au bal taxé ohé ohé
Droit 3 min
La SACEM ne veut pas de dérogations annuelles pour les associations

La SACEM n’a pas vraiment apprécié la proposition faite au ministre de l’Économie d’exonérer les associations de droits d’auteur à l'occasion d’une ou deux manifestations par an. La société de gestion collective vient de nous faire parvenir une copie du courrier qu’elle a transmis en ce sens au député ayant eu cette idée.

Laurent Petitgirard, président du conseil d’administration de la SACEM, n’aura pas traîné pour sortir sa plume. La question écrite du député Rémi Delatte a pourtant été publiée mardi au Journal officiel, et révélée hier dans nos colonnes. L’élu Les Républicains demandait à Emmanuel Macron de mettre en place un « régime dérogatoire » au profit des associations locales qui organisent des manifestations (tournois sportifs, lotos, soirées dansantes...) donnant lieu à une diffusion de musique.

Qu’un orchestre se déplace ou qu’un simple CD soit mis en fond sonore, les organisateurs doivent en effet effectuer une déclaration auprès de la SACEM, laquelle donne en principe lieu au paiement de droits d’auteur. Rémi Delatte regrettait ainsi que des associations fonctionnant uniquement grâce à des bénévoles voient parfois « la majorité de leurs bénéfices reversée aux droits d'auteurs, privant leurs adhérents de fonds de fonctionnement utiles ».

Mais dans une lettre adressée aujourd’hui au député Delatte et à Emmanuel Macron (PDF), Laurent Petitgirard peine à cacher tout le mal qu’il pense de cette proposition... Le président du conseil d’administration de la SACEM affirme tout d’abord qu’au regard des « dizaines de milliers d’associations » qui existent en France, une telle mesure serait selon lui « extrêmement dommageable aux auteurs, compositeurs et éditeurs ».

La « Loterie Delatte » pourrait pénaliser nombre d’accordéonistes

Sans chiffrer l’éventuel manque à gagner qui pourrait résulter de cette réforme, Laurent Petitgirard met clairement en garde le parlementaire : « Si votre suggestion était adoptée, vous deviendriez l’inventeur de la « Loterie Delatte » car pour une même association qui organiserait trois ou quatre manifestations dans son année (ce qui est souvent le cas), les auteurs qui auraient la malchance de faire partie des programmes des festivités exonérées seraient privés de leur légitime rémunération ». « Et ce ne serait pas Jean-Jacques Goldman ou Stromae qui seraient pénalisés, mais les modestes auteurs du monde de l'accordéon, qui constituent une part très importante des concerts organisés par les associations », nous confie au passage l’auteur de ce courrier.

Le numéro un de la SACEM poursuit son plaidoyer en faisant valoir que les organisateurs de manifestations sportives ou culturelles « estiment normal de payer les interprètes, les techniciens, la sonorisation, le transport et l’accord du piano, l’éventuelle location de la salle, l’électricité, les boissons, les pompiers (qui viennent rarement sur leurs RTT) mais tous n’ont pas la même exigence à l’égard de ceux sans qui la manifestation n’aurait jamais eu lieu, à savoir les créateurs ». Laurent Petitgirard insiste en outre sur le fait que des forfaits – qu’il juge « très raisonnables » – ont été mis en place au profit des associations, et que des exonérations sont déjà prévues pour la Fête de la musique et le Sidaction.

Espérons maintenant que ces échanges conduisent le gouvernement à sortir du bois. Une sénatrice avait déjà tenté d’interpeller l’exécutif sur ce sujet il y a plus d’un an, sans succès (voir notre article).

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