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Le gouvernement invité à revoir la législation relative aux drones

Quelle que soit leur Marc ?
Droit 4 min
Le gouvernement invité à revoir la législation relative aux drones

Le député Marc Le Fur vient d’adresser pas moins de quatre questions écrites au gouvernement afin de l’inviter à revoir la législation applicable aux drones. L’élu Les Républicains plaide notamment pour une meilleure information du public.

Alors que la filière des drones est en plein essor, l’exécutif est face à un sérieux dilemme : comment éviter que certains pilotes dérapent (volontairement ou non), tout en laissant ce secteur florissant poursuivre son développement ? Jusqu’ici, la prudence était de mise, aucune mesure n’ayant vue le jour – et ce en dépit des incidents de la fin 2014. Même si le gouvernement a décliné de nombreuses pistes, Marc Le Fur aimerait bien que les ministres de Manuel Valls en disent davantage...

« Dans la recherche de solutions opérationnelles, il est contre-productif d'opposer artificiellement la protection de la vie privée et l'innovation. Il ne s'agit pas uniquement de protéger les personnes contre les risques des technologies ou de rendre celles-ci plus « acceptables » socialement mais d'éviter que des atteintes volontaires ou involontaires aux droits des personnes se multiplient à l'avenir » fait valoir l’élu au travers d’une question écrite adressée à la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire.

Première proposition : la mise en place d’une fiche de synthèse des principales règles en vigueur, destinée aux « utilisateurs professionnels » de drones. Un tel document est proposé au grand public depuis la fin 2014 par la Direction générale de l’aviation civile. L’idée serait donc de décliner ces consignes de bases (ne pas voler la nuit, respecter la vie privée d’autrui...) à davantage de cas de figure, en vue de mieux informer les passionnés d’aéromodélisme. « Le champ de l'action pédagogique collective et de la prévention est le champ d'action le plus immédiatement possible, soutient à cet égard Marc Le Fur. Avec le développement massif des drones, il est devenu nécessaire de diffuser des conseils et bonnes pratiques aux utilisateurs, leur rappelant notamment le champ de ce qui est permis ou interdit au regard des lois applicables. »

drones dgac notice
Crédits : DGAC

Le député Le Fur suggère ensuite à Axelle Lemaire « d'harmoniser les règles juridiques existantes, afin de bâtir des dispositifs innovants qui intègrent la protection de la vie privée le plus en amont possible ». Sans trop s’avancer sur ce qu’il entend concrètement par là, le parlementaire évoque un rapprochement entre la DGAC et la CNIL, les deux autorités étant respectivement en charge du respect des règles relatives aux trafic aérien et aux données personnelles. « La régulation des drones implique de lier la réglementation aérienne et la régulation de la protection des données personnelles. Retenir l'une sans l'autre reviendrait à limiter considérablement et à long terme le développement de cet outil » indique-t-il au travers de sa seconde question.

La question des drones au programme de la loi Lemaire ?

Marc Le Fur demande au passage à la secrétaire d’État si le projet de loi numérique, attendu pour d’ici la fin 2015, ne pourrait pas permettre de « traduire les nouvelles problématiques liées à la massification des drones professionnels et tous publics dans [les] trois cadres généraux existants » en matière de droit à l’image : l’article 9 du Code civil, la loi Informatique et Libertés, ainsi que les dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives à la vidéosurveillance. L’élu estime en ce sens que des « précisions » mériteraient d’être apportées « quant aux exigences de loyauté de la collecte de données, d'information des personnes mais aussi de respects de leurs droits ».

Dans le même état d’esprit, le député reprend enfin la proposition portée par la CNIL quant à mise en place d’un dispositif de suivi en temps réel (ou presque) des drones utilisés par les professionnels. L'enjeu ? Permettre aux particuliers de savoir s'ils ont été survolés par un appareil disposant d'une caméra (voir à ce sujet notre interview du secrétaire général de la CNIL).

En attendant la réponse d’Axelle Lemaire, qui devrait théoriquement arriver d’ici deux mois maximum, rappelons que l’avant projet de loi numérique ayant fuité il y a quelques semaines ne contenait aucune disposition relative aux drones. Différentes pistes telles que l’immatriculation des drones ou le signalement électronique par puce restent aux dernières nouvelles simplement à l’étude. La DGAC prépare néanmoins de nouveaux arrêtés censés remplacer ceux d’avril 2012, mais rien ne devrait être publié avant la fin 2015.

65 commentaires
Avatar de OniriCorpe INpactien
Avatar de OniriCorpeOniriCorpe- 12/08/15 à 16:04:58

Est-ce un oiseau ? Est-ce un avion ? Non, c’est une super loi de marde qui va naître !

Avatar de fullsun INpactien
Avatar de fullsunfullsun- 12/08/15 à 16:09:17

Pour une "conduite" à distance.

Avatar de Frank Einstein INpactien
Avatar de Frank EinsteinFrank Einstein- 12/08/15 à 17:01:28

Les marchands de fusils de chasse se frottent les mains, et je risque fort d'être client!

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 12/08/15 à 17:03:32

Le ball-trap risque de données envie à certain.:transpi:

Avatar de ThomasBrz Abonné
Avatar de ThomasBrzThomasBrz- 12/08/15 à 17:03:47

Que le Manuel d'emplois?

Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 12/08/15 à 17:10:56

L'info à retenir néanmoins, c'est quand même qu'il demande de "revoir la législation en vigueur".
Apparemment il existerait quand même des politiciens qui savent qu'il existe déjà des lois avant de vouloir en pondre une en doublon. :incline:

Après je suis clairement pour un encadrement des drones, j'ai pas envie de devoir me balader demain avec un casque de chantier en permanence parce que je risque de m'en prendre un dans le coin de la gueule...
Les aéromodélistes ne font pas voler leurs avions et hélicos dans un parc bourré de gens, ça s'appelle juste avoir du bon sens....

Avatar de Linksys WAG54G Abonné
Avatar de Linksys WAG54GLinksys WAG54G- 12/08/15 à 17:26:11

Fini les avions en papier. :'(

Avatar de Aloyse57 Abonné
Avatar de Aloyse57Aloyse57- 12/08/15 à 17:28:50

SebGF a écrit :

...Les aéromodélistes ne font pas voler leurs avions et hélicos dans un parc bourré de gens, ça s'appelle juste avoir du bon sens....

Et pour 3 raisons principales (vécu :D) :

  • ils les ont bâtis de leurs mains et ça leur à coûté un rein (au moins).
  • c'est déjà lourd de traverser le terrain avec à bout de bras, donc à se les prendre sur le coin de la tronche, c'est pire.
  • ils en tous déjà crashé plusieurs sans le vouloir et savent que ça se passe en moins de 5 secondes.
Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 12/08/15 à 17:33:19

Aloyse57 a écrit :

Et pour 3 raisons principales (vécu :D) :

  • ils les ont bâtis de leurs mains et ça leur à coûté un rein (au moins).
  • c'est déjà lourd de traverser le terrain avec à bout de bras, donc à se les prendre sur le coin de la tronche, c'est pire.
  • ils en tous déjà crashé plusieurs sans le vouloir et savent que ça se passe en moins de 5 secondes.

Même sans avoir vécu tout ça, c'est juste du bon sens.

Comme si je disais : Tiens, demain je vais organiser une séance de tir à l'arc dans un parc, et tant pis pour les gosses qui passeront entre la flèche et la cible.

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 12/08/15 à 17:36:30

Aloyse57 a écrit :

Et pour 3 raisons principales (vécu :D) :

  • ils les ont bâtis de leurs mains et ça leur à coûté un rein (au moins).
  • c'est déjà lourd de traverser le terrain avec à bout de bras, donc à se les prendre sur le coin de la tronche, c'est pire.
  • ils en tous déjà crashé plusieurs sans le vouloir et savent que ça se passe en moins de 5 secondes.

La dernière fois que j'ai testé le nouveau mini drone d'un pote, il m'a fait remarquer à quel point j'étais exceptionnel :D:D : quand je perds le contrôle de l'appareil, bah jlache les gaz pour qu'il tombe par terre ^^ Et apparemment je suis le seul débutant chez qui il a vu ca : tout les autres accélèrent :x
Comme quoi le bon sens est parfois dépassé par la panique ^^

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