Le député Marc Le Fur vient d’adresser pas moins de quatre questions écrites au gouvernement afin de l’inviter à revoir la législation applicable aux drones. L’élu Les Républicains plaide notamment pour une meilleure information du public.
Alors que la filière des drones est en plein essor, l’exécutif est face à un sérieux dilemme : comment éviter que certains pilotes dérapent (volontairement ou non), tout en laissant ce secteur florissant poursuivre son développement ? Jusqu’ici, la prudence était de mise, aucune mesure n’ayant vue le jour – et ce en dépit des incidents de la fin 2014. Même si le gouvernement a décliné de nombreuses pistes, Marc Le Fur aimerait bien que les ministres de Manuel Valls en disent davantage...
« Dans la recherche de solutions opérationnelles, il est contre-productif d'opposer artificiellement la protection de la vie privée et l'innovation. Il ne s'agit pas uniquement de protéger les personnes contre les risques des technologies ou de rendre celles-ci plus « acceptables » socialement mais d'éviter que des atteintes volontaires ou involontaires aux droits des personnes se multiplient à l'avenir » fait valoir l’élu au travers d’une question écrite adressée à la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire.
Première proposition : la mise en place d’une fiche de synthèse des principales règles en vigueur, destinée aux « utilisateurs professionnels » de drones. Un tel document est proposé au grand public depuis la fin 2014 par la Direction générale de l’aviation civile. L’idée serait donc de décliner ces consignes de bases (ne pas voler la nuit, respecter la vie privée d’autrui...) à davantage de cas de figure, en vue de mieux informer les passionnés d’aéromodélisme. « Le champ de l'action pédagogique collective et de la prévention est le champ d'action le plus immédiatement possible, soutient à cet égard Marc Le Fur. Avec le développement massif des drones, il est devenu nécessaire de diffuser des conseils et bonnes pratiques aux utilisateurs, leur rappelant notamment le champ de ce qui est permis ou interdit au regard des lois applicables. »
Le député Le Fur suggère ensuite à Axelle Lemaire « d'harmoniser les règles juridiques existantes, afin de bâtir des dispositifs innovants qui intègrent la protection de la vie privée le plus en amont possible ». Sans trop s’avancer sur ce qu’il entend concrètement par là, le parlementaire évoque un rapprochement entre la DGAC et la CNIL, les deux autorités étant respectivement en charge du respect des règles relatives aux trafic aérien et aux données personnelles. « La régulation des drones implique de lier la réglementation aérienne et la régulation de la protection des données personnelles. Retenir l'une sans l'autre reviendrait à limiter considérablement et à long terme le développement de cet outil » indique-t-il au travers de sa seconde question.
La question des drones au programme de la loi Lemaire ?
Marc Le Fur demande au passage à la secrétaire d’État si le projet de loi numérique, attendu pour d’ici la fin 2015, ne pourrait pas permettre de « traduire les nouvelles problématiques liées à la massification des drones professionnels et tous publics dans [les] trois cadres généraux existants » en matière de droit à l’image : l’article 9 du Code civil, la loi Informatique et Libertés, ainsi que les dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives à la vidéosurveillance. L’élu estime en ce sens que des « précisions » mériteraient d’être apportées « quant aux exigences de loyauté de la collecte de données, d'information des personnes mais aussi de respects de leurs droits ».
Dans le même état d’esprit, le député reprend enfin la proposition portée par la CNIL quant à mise en place d’un dispositif de suivi en temps réel (ou presque) des drones utilisés par les professionnels. L'enjeu ? Permettre aux particuliers de savoir s'ils ont été survolés par un appareil disposant d'une caméra (voir à ce sujet notre interview du secrétaire général de la CNIL).
En attendant la réponse d’Axelle Lemaire, qui devrait théoriquement arriver d’ici deux mois maximum, rappelons que l’avant projet de loi numérique ayant fuité il y a quelques semaines ne contenait aucune disposition relative aux drones. Différentes pistes telles que l’immatriculation des drones ou le signalement électronique par puce restent aux dernières nouvelles simplement à l’étude. La DGAC prépare néanmoins de nouveaux arrêtés censés remplacer ceux d’avril 2012, mais rien ne devrait être publié avant la fin 2015.
