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Oculus VR contre Zenimax : le procès pourrait se tenir en août 2016

Il est encore temps de se mettre d'accord
Droit 3 min
Oculus VR contre Zenimax : le procès pourrait se tenir en août 2016

Sous les feux de la rampe depuis mai 2014, le litige opposant Oculus VR à Zenimax (la maison mère de Bethesda) n'est toujours pas résolu. Les choses ne font même que s'envenimer puisque suite à une tentative de Facebook et de Palmer Luckey de faire tomber certains chefs d'accusation, les magistrats parlent d'organiser un procès devant un jury en août 2016.

Depuis plus d'un an, Oculus VR et Zenimax lavent leur linge sale en public concernant la parenté de l'Oculus Rift. D'un côté, la jeune start-up assure avoir tout fait dans les règles. De l'autre, la maison mère de l'éditeur Bethesda invoque sept chefs d'accusation contre son adversaire : appropriation illicite de secrets commerciaux, violation de copyright, rupture de contrat, concurrence déloyale, enrichissement sans cause, violation de marque déposée, et tromperie sur l'origine d'un produit.

Bien évidemment, chacune des parties campe sur ses positions depuis des mois, l'enjeu étant des plus importants. Non seulement certaines des propriétés intellectuelles autour du casque pourraient basculer d'un côté ou de l'autre de la balance, mais en plus, en cas de victoire, Bethesda pourrait prétendre à de fortes indemnités au regard du rachat d'Oculus VR par Facebook pour 2 milliards de dollars. 

Deux tentatives pour supprimer certains chefs d'accusation

À deux semaines d'intervalle, Facebook et Palmer Luckey ont déposé des requêtes afin de faire annuler certains des chefs d'accusation retenus contre eux. Le premier concerné n'est autre que l'appropriation illicite de secrets commerciaux, que Facebook et Oculus VR ont toutes deux essayé de faire disparaître. 

Le réseau social estime de son côté qu'il y a un problème de procédure, la loi adéquate n'ayant pas été invoquée correctement, tandis qu'Oculus VR affirme de son côté n'avoir signé aucun document indiquant que les informations distillées par Zenimax étaient confidentielles et qu'en plus la plainte de l'éditeur est trop vague quant aux données posant problème. La cour a rejeté l'ensemble de ces arguments, rappelant qu'un NDA avait été signé entre les deux parties. 

Les deux sociétés ont également tenté de couper court aux accusations d'enrichissement sans cause, là encore avec des méthodes différentes. Facebook a essayé de son côté de faire tomber cette partie de la plainte en expliquant qu'elle n'était de toute façon liée qu'à la supposée appropriation de secrets commerciaux que le réseau social réfute. Etant donné que la cour n'était pas de cet avis sur ce point, cette demande a été logiquement rejetée. Chez Oculus VR, la stratégie consistait à mettre en avant un souci de procédure : raté.

Au final, Facebook et Oculus VR ont tenté à elles deux de faire voler en éclat la quasi totalité des chefs d'accusations (à l'exception de la violation de marque déposée et de la tromperie), généralement pour des soucis de forme ou de procédure, mais à chaque fois en vain, la cour estimant qu'il n'y avait pas assez d'éléments en sa possession pour mettre fin à l'affaire.

La suite se passera peut-être devant un jury

Selon nos confrères de Polygon, qui ont rendus publics les documents (ici et ) liés à la procédure en cours, l'affaire pourrait bien aller jusque devant un jury si les différentes parties concernées ne trouvent pas un accord amiable d'ici là. Pour l'heure, les autorités américaines ont prévu qu'un jugement préliminaire pourrait avoir lieu au début du mois d'août 2016. 

D'ici là, Oculus VR aura lancé la version commerciale de son casque de réalité virtuelle et aurait tout intérêt à ce que cette affaire ne soit plus que de l'histoire ancienne. On se souviendra qu'une première tentative de conciliation avait déjà eu lieu en 2012, avant qu'Oculus VR ne se retire des négociations estimant que les propositions de Zenimax étaient « complètement hors de propos, si bien que nous nous demandons s'il y a le moindre espoir de conclure ».

50 commentaires
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 12/08/15 à 10:05:21

Sait pas ce qu'il regarde mais il à l'air d'apprécier.:transpi:

Avatar de Noodens INpactien
Avatar de NoodensNoodens- 12/08/15 à 10:07:51

Mais qu'est ce qui est reproché à Occulus Rift par Zenimax en fait ? c'est lié au transfuge de John Carmack ?

Avatar de Reparateur INpactien
Avatar de ReparateurReparateur- 12/08/15 à 10:11:07

oui ça serais bien de connaitre sur quoi porte les plaintes parce que l'article laisse perplexe

Avatar de Arnaud3013 Abonné
Avatar de Arnaud3013Arnaud3013- 12/08/15 à 10:13:17

De l'autre, la maison mère de l'éditeur Bethesda invoque sept chefs d'accusationcontre
son adversaire : appropriation illicite de secrets commerciaux,
violation de copyright, rupture de contrat, concurrence déloyale,
enrichissement sans cause, violation de marque déposée, et tromperie sur
l'origine d'un produit.

Édité par Arnaud3013 le 12/08/2015 à 10:13
Avatar de anonyme_f168d692f50618cb9f3fd8cadce4e6bc INpactien

D'ici là, Oculus VR aura lancé la version commerciale de son casque de réalité virtuelle
 
 La situation actuelle n'est pas un facteur bloquant ?

Édité par pentest le 12/08/2015 à 10:14
Avatar de Arnaud3013 Abonné
Avatar de Arnaud3013Arnaud3013- 12/08/15 à 10:14:44

doublon

Édité par Arnaud3013 le 12/08/2015 à 10:15
Avatar de wawadou INpactien
Avatar de wawadouwawadou- 12/08/15 à 10:18:01

:popcorn: en preparation :)

Avatar de Ellierys INpactien
Avatar de EllierysEllierys- 12/08/15 à 10:20:37

Aux deux commentaires du dessus, je cite l'actu :

De l'autre, la maison mère de l'éditeur Bethesda invoque sept chefs d'accusation contre son adversaire : appropriation illicite de secrets commerciaux, violation de copyright, rupture de contrat, concurrence déloyale, enrichissement sans cause, violation de marque déposée, et tromperie sur l'origine d'un produit.

Et y'a même des liens vers les anciennes actualités où le motif de la procédure est plus que détaillé :D

Avatar de Noodens INpactien
Avatar de NoodensNoodens- 12/08/15 à 10:25:29

 Exact, désolé, une fois arrivé à la fin de l'article j'avais oublié qu'il y avait des liens au début :p
 
Je viens justement de lire ça... et c'est compliqué... mais si Zenimax peut prouver ses dires (ce qui a l'air d'être la cas), les petits gars d'Occulus ne sont pas des plus réglo.

Avatar de m1k4 Abonné
Avatar de m1k4m1k4- 12/08/15 à 10:33:44

S'ils essaient de faire annuler des chefs d'accusation, est-ce qu'on peut en déduire qu'ils ne sont pas rassurés quant à leur capacité à gagner ce procès ?

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