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Un député demande une dérogation aux droits SACEM pour les associations

SACEM vraiment toi !
Droit 2 min
Un député demande une dérogation aux droits SACEM pour les associations
Crédits : iStock/robyvannucci

Alors que les associations sont aujourd’hui obligées de payer des droits à la SACEM lorsqu’elles diffusent de la musique lors de fêtes, d’événements sportifs ou culturels, un député vient de demander au gouvernement s’il ne serait pas possible d’exonérer au moins une manifestation par an et par association.

Cette formalité est bien souvent douloureuse pour les associations de village, tant sur un plan administratif que financier. En France, dès qu’une association organise une manifestation en faisant « appel à la musique sous quelque forme que ce soit » (groupe de musiciens, DJ, sono...) elle est tenue à des obligations vis à vis de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM). Une déclaration doit en principe être adressée à la société de gestion collective 15 jours avant l’événement. Une fois la manifestation terminée, un état des recettes et des dépenses est transmis sous 10 jours à la même organisation, afin que le montant des droits afférents soit calculé.

Pour un repas avec une animation musicale dansante, un forfait d’un peu moins de 100 euros HT est par exemple prévu, s’il y a moins de 100 convives et que le prix du couvert est de 30 euros. Pour un loto avec entrée gratuite, c'est un forfait de 68,75 euros HT qui s'appliquera. Quelques remises peuvent toutefois être accordées, à l’image de la réduction de 12,5 % auxquelles peuvent prétendre les associations d’éducation populaire.

Le gouvernement à nouveau invité à se positionner

Le député Rémi Delatte voudrait cependant que la SACEM soit encore plus généreuse avec les associations... Au travers d’une question écrite adressée hier au ministre de l’Économie, l’élu Les Républicains demande s'il ne serait pas possible de prévoir, pour les associations locales, « un régime dérogatoire autorisant une ou deux manifestations chaque année exonérées de droit de SACEM ».

Le parlementaire fait valoir que de nombreuses associations « souvent gérées par des bénévoles pour animer les activités sportives et culturelles des communes disposent de peu de moyens et voient lors de l'organisation d'évènements avec animation musicale, la majorité de leurs bénéfices reversée aux droits d'auteurs, privant leurs adhérents de fonds de fonctionnement utiles ». Autrement dit, cette exonération permettrait aux associations de conserver le montant de ces droits dans leurs caisses, à titre exceptionnel.

En attendant la réponse d’Emmanuel Macron, qui dispose théoriquement d’un délai de deux mois pour revenir vers Rémi Delatte, rappelons qu’une question similaire avait été posée à la ministre de la Culture il y a un peu plus d’un an par une sénatrice (voir notre article). Celle-ci n’a cependant obtenu aucun retour... Le gouvernement aurait-il sorti les boules Quiès ?

237 commentaires
Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 12/08/15 à 08:20:11

Le député Rémi Delatte voudrait cependant que la SACEM soit encore plus généreuse avec les associations

Ou comment s'étouffer en buvant du café ^^

Avatar de Niktareum INpactien
Avatar de NiktareumNiktareum- 12/08/15 à 08:20:36

Je me rappelle d'une chorale de kermesse condamné a payer 500€ de droits d'auteur pour avoir chanter je sais plus quoi sans n'avoir rien dit ni déclarer.

Ou comment poser sa bêtise sur la tee avec un visage poker face...

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 12/08/15 à 08:21:18

Anéfé. Rejeté.

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 12/08/15 à 08:21:43

Niktareum a écrit :

Je me rappelle d'une chorale de kermesse condamné a payer 500€ de droits d'auteur pour avoir chanter je sais plus quoi sans n'avoir rien dit ni déclarer.

Ou comment poser sa bêtise sur la tee avec un visage poker face...

Pour avoir chanté "au revoir professeur" ou un truc du genre à un prof qui partait en retraite. Donc oui la SACEM sont vraiment des parasites. Sans eux, le monde se porterait mieux (enfin je parle de la SACEM, mais c'est pareil pour les autres sociétés de gestion des droits).

Édité par eliumnick le 12/08/2015 à 08:22
Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 12/08/15 à 08:22:05

Et c'est l'auteur de la chanson (je ne sais plus qui*) qui avait réglé la note, dégoutté par l’attitude de la SACEM

* Alheimer, quand tu nous guette ... :craint:

Avatar de trash54 Abonné
Avatar de trash54trash54- 12/08/15 à 08:24:23

et c'est là que l'on va voir l'intégrité du ministre
 
si il refuse ben directe : lobby/chèque SACEM/artiste/copain
 
si il est d'accord : limite un Dieu pour certain

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 12/08/15 à 08:25:11

Jouer uniquement de la musique libre de droits, c'est tout ce qu'il reste à faire.
 

Avatar de Toaster Abonné
Avatar de ToasterToaster- 12/08/15 à 08:25:34

Et puis quoi encore ? Bientôt ils voteront une loi pour abolir le racket. Je rappelle tout de même que c'est une activité légale et très bien encadrée pour éviter les abus ! :8

Avatar de Niktareum INpactien
Avatar de NiktareumNiktareum- 12/08/15 à 08:25:44

eliumnick a écrit :

Pour avoir chanté "au revoir professeur" ou un truc du genre à un prof qui partait en retraite. Donc oui la SACEM sont vraiment des parasites. Sans eux, le monde se porterait mieux (enfin je parle de la SACEM, mais c'est pareil pour les autres sociétés de gestion des droits).

Quand bien même le principe de collecte pour rémunérer les artistes a un peu de sens, oui ces organismes de collecte sont pire que des parasites sociétaux...

FunnyD a écrit :

* Alheimer, quand tu nous guette ... :craint:

Méfie toi, tu as oublié le Z de ta maladie naissante :langue:

Avatar de Ashuura INpactien
Avatar de AshuuraAshuura- 12/08/15 à 08:25:45

Hugues Aufray : Adieu Monsieur le professeur
 
&nbsphttp://www.nextinpact.com/archive/30203-Lecole-les-eleves-et-les-75-euros-la-Sac...

Édité par Ashuura le 12/08/2015 à 08:26
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