Alors que les associations sont aujourd’hui obligées de payer des droits à la SACEM lorsqu’elles diffusent de la musique lors de fêtes, d’événements sportifs ou culturels, un député vient de demander au gouvernement s’il ne serait pas possible d’exonérer au moins une manifestation par an et par association.
Cette formalité est bien souvent douloureuse pour les associations de village, tant sur un plan administratif que financier. En France, dès qu’une association organise une manifestation en faisant « appel à la musique sous quelque forme que ce soit » (groupe de musiciens, DJ, sono...) elle est tenue à des obligations vis à vis de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM). Une déclaration doit en principe être adressée à la société de gestion collective 15 jours avant l’événement. Une fois la manifestation terminée, un état des recettes et des dépenses est transmis sous 10 jours à la même organisation, afin que le montant des droits afférents soit calculé.
Pour un repas avec une animation musicale dansante, un forfait d’un peu moins de 100 euros HT est par exemple prévu, s’il y a moins de 100 convives et que le prix du couvert est de 30 euros. Pour un loto avec entrée gratuite, c'est un forfait de 68,75 euros HT qui s'appliquera. Quelques remises peuvent toutefois être accordées, à l’image de la réduction de 12,5 % auxquelles peuvent prétendre les associations d’éducation populaire.
Le gouvernement à nouveau invité à se positionner
Le député Rémi Delatte voudrait cependant que la SACEM soit encore plus généreuse avec les associations... Au travers d’une question écrite adressée hier au ministre de l’Économie, l’élu Les Républicains demande s'il ne serait pas possible de prévoir, pour les associations locales, « un régime dérogatoire autorisant une ou deux manifestations chaque année exonérées de droit de SACEM ».
Le parlementaire fait valoir que de nombreuses associations « souvent gérées par des bénévoles pour animer les activités sportives et culturelles des communes disposent de peu de moyens et voient lors de l'organisation d'évènements avec animation musicale, la majorité de leurs bénéfices reversée aux droits d'auteurs, privant leurs adhérents de fonds de fonctionnement utiles ». Autrement dit, cette exonération permettrait aux associations de conserver le montant de ces droits dans leurs caisses, à titre exceptionnel.
En attendant la réponse d’Emmanuel Macron, qui dispose théoriquement d’un délai de deux mois pour revenir vers Rémi Delatte, rappelons qu’une question similaire avait été posée à la ministre de la Culture il y a un peu plus d’un an par une sénatrice (voir notre article). Celle-ci n’a cependant obtenu aucun retour... Le gouvernement aurait-il sorti les boules Quiès ?
